JO 2024 n°25 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-126 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret présidentiel n° 24-127 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant acquisition de la nationalité algérienne……………………. 7 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya d’El Oued…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la santé……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination de directeurs de la protection civile dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de l’université de Constantine 1…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya d’Illizi……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur du théâtre régional de Naâma…… 9 Décrets exécutifs du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Touggourt………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République……………………………………………………………….. 9

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 3

SOMMAIRE MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant composition des commissions paritaires du conseil national de la comptabilité…………………………………………………………. Décision du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour l’année 2024………………………………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa……………….. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice devant les juridictions………………………. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1445 correspondant au 7 décembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de recherche………. Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024 portant création d’une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M’Sila……………………………………………….. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 fixant la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l’importation nécessite une promptitude de décision…………………………………………………………. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi……………………………………. Arrêté du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24 25 25 25 26 27 27 27 28 28

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-126 du 22 Ramadhan 1445 Décrète :

correspondant au 1er avril 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au ———— titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un Le Président de la République, montant de vingt-neuf milliards cinq cent millions de dinars (29.500.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du montant de neuf milliards deux cent quinze millions de dinars ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de (9.215.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la l’aménagement du territoire, du ministre de la jeunesse et des dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 sports, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. du ministre de l’hydraulique, du ministre de la santé et de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-neuf Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 milliards cinq cent millions de dinars (29.500.000.000 DA) (alinéa 1er); en autorisations d’engagement et un montant de neuf milliards Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 deux cent quinze millions de dinars (9.215.000.000 DA) en correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de relative aux lois de finances; programmes des ministères, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel pour 2024; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement 1er avril 2024. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

————————— ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Total

Programmes d’investissement de transfert

Programmes d’investissement de transfert

sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire — — 500 000 000 500 000 000 500 000 000 500 000 000 Programme : Soutien aux collectivités locales — — 500 000 000 500 000 000 500 000 000 500 000 000 Sous-programme : Missions dévolues aux collectivités locales — — 500 000 000 500 000 000 500 000 000 500 000 000 Ministère de la jeunesse et des sports 600 000 000 40 000 000 — — 600 000 000 40 000 000 Programme : jeunesse 600 000 000 40 000 000 — — 600 000 000 40 000 000

Sous-programme : partenariat et 600 000 000 40 000 000 — — 600 000 000 40 000 000 établissments de jeunes

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

ETAT ANNEXE (suite)

En DA Titre 3 : Dépenses Titre 4 : Dépenses Programmes d’investissement de transfert Total

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de l’habitat, de 7 450 000 000 l’urbanisme et de la ville 1 590 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 11 450 000 000 5 590 000 000 Programme : logement 2 250 000 000 750 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 6 250 000 000 4 750 000 000 Sous-programme : logement 2 250 000 000 public locatif 750 000 000 — — 2 250 000 000 750 000 000 Sous-programme : aides au logement — — 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 Programme : urbanisme et 5 200 000 000 aménagement 840 000 000 — — 5 200 000 000 840 000 000 Sous-programme : aménagement 5 200 000 000 du foncier 840 000 000 — — 5 200 000 000 840 000 000 Ministère de l’hydraulique 4 600 000 000 850 000 000 — — 4 600 000 000 850 000 000 Programme : mobilisation des 1 600 000 000 ressources en eau et de la sécurité hydrique 350 000 000 — — 1 600 000 000 350 000 000 Sous-programme : mobilisation des ressources en eau conventionnelles 500 000 000 100 000 000 — — 500 000 000 100 000 000 Sous-programme : eau non 1 100 000 000 conventionnelle 250 000 000 — — 1 100 000 000 250 000 000 Programme : assainissement et 3 000 000 000 protection du milieu naturel 500 000 000 — — 3 000 000 000 500 000 000 Sous-programme : réseaux d’assainissement et système d’épuration 3 000 000 000 500 000 000 — — 3 000 000 000 500 000 000 Ministère de la santé 8 850 000 000 2 225 000 000 — — 8 850 000 000 2 225 000 000 Programme : prévention et soins 8 850 000 000 2 225 000 000 — — 8 850 000 000 2 225 000 000 Sous-programme : prévention et 8 850 000 000 soins 2 225 000 000 — — 8 850 000 000 2 225 000 000 Ministère de l’environnement 3 500 000 000 et des énergies renouvelables 10 000 000 — — 3 500 000 000 10 000 000 Programme : environnement et 3 500 000 000 développement durable 10 000 000 — — 3 500 000 000 10 000 000 Sous-programme : environnement urbain et industriel 3 500 000 000 10 000 000 — — 3 500 000 000 10 000 000

Total 25 000 000 000 4 715 000 000 4 500 000 000 4 500 000 000 29 500 000 000 9 215 000 000

Décret présidentiel n° 24-127 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, du ministre de l’hydraulique et du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de sept milliards cinq cent seize millions cinq cent mille dinars (7.516.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards neuf cent douze millions cinq cent mille dinars (2.912.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de sept milliards cinq cent seize millions cinq cent mille dinars (7.516.500.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de deux milliards neuf cent douze millions cinq cent mille dinars (2.912.500.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique 400 000 000 400 000 000 Programme : appui à l’investissement 400 000 000 400 000 000 Sous-programme : promotion de l’investissement 400 000 000 400 000 000 Ministère de l’hydraulique 7 049 000 000 2 445 000 000 Programme : assainissement et protection du milieu naturel 5 189 000 000 1 515 000 000 Sous-programme : réseaux d’assainissement et système d’épuration 5 189 000 000 1 515 000 000 Programme : mobilisation des ressources en eau et de la sécurité hydrique 1 320 000 000 660 000 000 Sous-programme : mobilisation des ressources en eau conventionnelle 1 320 000 000 660 000 000 Programme : approvisionnement en eau potable et en eau industrielle 540 000 000 270 000 000 Sous-programme : adduction et réseaux de distribution en eau potable et industrielle 540 000 000 270 000 000 Ministère des travaux publics et des infrastructures de base 67 500 000 67 500 000 Programme : infrastructures ferroviaires et transports guidés 67 500 000 67 500 000 Sous-programme : développement des infrastructures ferroviaires 67 500 000 67 500 000

Total

En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement

7 516 500 000 2 912 500 000

———————— ETAT ANNEXE

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 portant acquisition de la nationalité

algérienne. ———— Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024٫ sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 9 bis de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après :

— Duquellenec Marie, née le 8 février 1938 à Guingamp (France);

— Herblot Liliane Louisette, née le 31 août 1938 à Bohain (France);

— Cibot Bernadette Joseline Marcelle, née le 17 février 1939 à Châlons-en-Champagne (France);

— Chouabnia Nedjma, née le 19 décembre 1939 à Henchir Oued Zana (Tunisie);

— Selmi Habiba, née le 22 décembre 1939 à Tessala (Tunisie);

— Traboulssi Zina, née le 10 janvier 1940 à Tunis (Tunisie);

— Sidorowicz Alicja, née le 3 septembre 1942 à Popiszki (Pologne);

— Zaourbekova Naguilia, née le 3 janvier 1943 à Alma- Ata (Fédération de Russie);

— Asparoukhova Khristova Kalinka, née le 15 janvier 1945 à Blagoevgrad (Bulgarie);

— Zala Agnes, née le 2 juillet 1945 à Budapest (Hongrie);

— El Addassi Brahim, né en 1949 à El Hadjar (wilaya de Annaba);

— Hbiri Fathia, née le 9 mars 1953 à Sfax (Tunisie).

Sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après :

— Bourlès Micheline Marie, née le 10 octobre 1935 à Paris (France);

— Dousset Ginette, née le 7 novembre 1935 à Paris (France);

— Attia Slimane Fawzia, née le 25 février 1936 au Caire (Egypte);

— Houaidjua Gamra, née le 25 octobre 1937 à Henchir Mokher (Tunisie);

— Farhat Fatma Zohra, née le 9 janvier 1938 à Tozeur (Tunisie);

— Abdallah Elouazna, née le 4 février 1938 à M’Ziraa, Tajerouine (Tunisie);

— Salhi Khadidja, née le 25 avril 1938 à Grombalia (Tunisie);

— Brohan Michelle Marie Paule, née le 15 juin 1938 à Redon (France);

— Oumar Fatima, née en 1938 à Manga, N’Guigmi (Niger);

— Levent Roselyne Françoise, née le 21 mai 1940 à Niort Deux-Sèvres (France);

— Silvain Solange Gabrielle, née le 11 mai 1940 à Sèvres (France);

— Ghazouani Lakti Mebarka, née le 4 octobre 1940 à Gloub Ethirane (Tunisie);

— Eichler Brigitte, née le 7 décembre 1940 à Wischwill, Tilsit (Allemagne);

— Bublić Katica, née le 20 décembre 1940 à Plašćica (Croatie);

— Bouthenia El Hadba, née le 3 août 1942 à Argoub Saboune (Tunisie);

— Brauer Louise Jacqueline, née le 30 juillet 1942 à Valence (France);

— Messoussi Naima, née le 18 mars 1942 à Baja (Tunisie);

— Lorentz Evelyne, née le 16 avril 1941 à Vichy (France);

— Corand Mauricette, née le 4 mars 1940 à Sées (France);

— Boughanmi Mabrouka, née le 5 janvier 1940 à Menzel Salem (Tunisie);

— Ben Melek Fatma, née le 15 mai 1943 à Henchir Gharbana (Tunisie);

— Guillet Marlyse Elia, née le 16 février 1943 à Lausanne (Suisse);

— Dridi Khemissa, née le 7 août 1943 à El Munchar (Tunisie);

— Isakovic Vera, née le 1er avril 1944 à Linz (Allemagne);

— Dupuy Andrée, née le 13 novembre 1944 à Alger-centre (wilaya d’Alger);

— Mint Saguame Siétou, née en 1946 à Gao (Mali);

— Kabli Olga née Cerkvenik, née le 28 mars 1947 à Belgrade (Serbie);

— Berkhais Hallouma, née le 5 décembre 1947 à Mateur (Tunisie);

— Sanchou Leila, née le 1er novembre 1949 à Tunis (Tunisie);

— Bernard Collombat Rolande Gisèle Françoise, née le 11 février 1951 à Carpentras (France);

— Toure Fatoumata Sidiya, née en 1963 à Haribogno (Mali);

— Touri Tarek, né le 30 novembre 1983 à Bouzaréah (wilaya d’Alger);

— Toure Zineb, née le 10 août 1985 à Béni Messous (wilaya d’Alger);

— Abdullah Lutf El Zubairi Adela, née le 1er janvier 1956 à Sanaa (Yemen);

— Assoumi Tallou, née le 17 décembre 1957 à Batna (wilaya de Batna);

— Salka Mint Abdellah, née en 1960 à Gao (Mali). ————————

Par décret présidentiel du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024٫ sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 11 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après :

— Mimiche Mohammed, né le 5 février 1932 à Tunis (Tunisie);

— Zamouri Mohamed, né le 14 juin 1946 à Médenine (Tunisie). ———H————

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au

31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya d’El Oued.

————

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Saad Khirani, sur sa demande.

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au

31 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, il est mis fin, à compter du 4 mars 2024, aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de la santé, exercées par M. Mohamed Bourahla, décédé. ————H————

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au

31 mars 2024 portant nomination de directeurs de la protection civile dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelmalek Kabachi, à la wilaya de Biskra;

— Abdelkader Chergui, à la wilaya de Bouira;

— Abdelkoudous Temmar, à la wilaya de M’Sila;

— Kamel Madani, à la wilaya de Mascara;

— Lyazide Hazem, à la wilaya d’Illizi;

— Omar Aït Kaci Arab, à la wilaya de Relizane;

— Mohamed Khalfaoui, à la wilaya de Ouled Djellal;

— Abdelkader Statoua, à la wilaya de In Guezzam. ————H————

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au

31 mars 2024 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Ouargla.

————

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Mourad Groun est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Ouargla. ————H————

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au

31 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de l’université de Constantine 1.

————

Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Nadji Bendjaballah est nommé secrétaire général de l’université de Constantine 1.

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9

Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya d’Illizi. ———— Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Samir Bensalem est nommé directeur de la culture à la wilaya d’Illizi. ———— H ———— Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur du théâtre régional de Naâma. ———— Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Brahim Djaballah est nommé directeur du théâtre régional de Naâma. ———— H ———— Décrets exécutifs du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas. ———— Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Ahmed Madi est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Amine Aissaoui est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar. ———— H ———— Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Touggourt. ———— Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, M. Mohamed Amine Houhou est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Touggourt. ———— H ———— Décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : — Walid Bladehane, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelaziz Belahdji, à la wilaya d’El Tarf; — Walid Guedouar, à la wilaya d’El Oued. ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République. ———— Le médiateur de la République, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 20-45 du 21 Joumada Ethania 1441 correspondant au 15 février 2020, modifié, portant institution du médiateur de la République; Vu le décret présidentiel n° 22-320 du 16 Safar 1444 correspondant au 13 septembre 2022 portant nomination du médiateur de la République; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu la correspondance n° 14106 du 10 octobre 2023 émanant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative portant accord pour la constitution des commissions administratives paritaires auprès du médiateur de la République; Décide : Article 1er. — Il est constitué des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du médiateur de la République, conformément au tableau suivant :

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Représentants Représentants de l’administration du personnel

Commissions Corps et grades

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Les corps et grades classés à la catégorie 11 et Commission plus régis par le décret exécutif n° 08-04 3 3 3 3 du 11 Moharram 1429 correspondant au n° 1 19 janvier 2008 susvisé.

Les corps et grades classés à la catégorie 10 et moins régis par les décrets exécutifs n° 08-04 Commission n° 2 du 11 Moharram 1429 correspondant au 4 4 4 4 19 janvier 2008 et n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisés.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 octobre 2023.

Madjid AMMOUR.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas.

———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas;

Arrêtent :

Article 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas, est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim MERAD Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

POSTES DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 5 — 5 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 1 — 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 7 — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 6 — 6 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — 1 3 Sous-total 7 — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — 3 Agent de service de niveau 1 4 — 4 1 Gardien 3 — 3 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 11 — 11 Ouvrier professionnel de niveau 1 5 — 5 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Adrar 344

344 Chlef

Laghouat 344

Oum El Bouaghi 344

Sous-total —

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

TABLEAU ANNEXE (suite)

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

POSTES DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — 3 Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — Sous-total 5 — 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 5 — 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 7 — 7 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 3 5 Agent de service de niveau 1 1 — 1 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Agent de service de niveau 3 — 1 1 5

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Batna 344

Béjaïa 344

Biskra 344

344 Béchar

Sous-total

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

POSTES DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 4 1 5 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 5 1 6 Ouvrier professionnel de niveau 1 4 — 4 Agent de service de niveau 1 — — — 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 5 — 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 5 — 5 Agent de service de niveau 1 4 — 4 1 Gardien 2 — 2 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3 Sous-total 12 — 12 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 — 2 Agent de service de niveau 1 2 — 2 1 Gardien — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 — — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — — 3

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

Illizi 344

Aïn 344 Témouchent

344 Ghardaïa

344 Relizane

Sous-total —

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

POSTES DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée Effectifs (1 + 2) Catégorie

à temps plein (1) à temps partiel (2) Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — 1 Gardien 1 — 1 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — 1 2 Sous-total 3 — 3

DIRECTIONS DE WILAYAS Indice

325 Timimoun 344

325 Bordj Badji Mokhtar 344

325 Ouled Djellal 344

325 Beni Abbès 344

325 In Salah 344

325 In Guezzam 344

325 Touggourt 344

325 Djanet 344

325 El Meghaier 344

325 El Meniaâ

TOTAL

24 30 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 9 avril 2024

l’Ouest-Oran, président; Arrêté du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran. ———— Par arrêté du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023, l’arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran, est modifié comme suit : « — Belabbas Moussa, inspecteur régional de la police de ……………….. (le reste sans changement) …………………. ». MINISTERE DES FINANCES — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Ferroukhi Othmane, membre; ……………….. (le reste sans changement) …………………. • Commission de formation Mme. et MM. — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Khelifati Mohamed, membre; suit : comptabilité. Mme. et MM. Mme. et MM. Arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant composition des commissions paritaires du conseil national de la ———— Par arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023, l’arrêté du 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022 portant composition des commissions paritaires du conseil national de la comptabilité, est modifié comme « • Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Benzine Noureddine, membre; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Dahami Rachida, membre; …………….. (le reste sans changement) ……………… • Commission d’agrément — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; ……………….. (le reste sans changement) …………………. • Commission de discipline et d’arbitrage MM. — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Benmansour Youcef, membre; ……………….. (le reste sans changement) …………………. • Commission de contrôle de qualité Mme. et MM. — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Ferrad Badis, membre; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — ………………………. (sans changement) …………………; — Sahnoun Oussama, membre; …………………. (le reste sans changement) ……………… ».

9 avril 2024 30 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 25

Décision du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 relative à la prorogation du délai d’acquittement de la vignette automobile pour MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS 303; officiel 28 mars 2024. et des arts; l’année 2024. Le ministre des finances, des membres du Gouvernement; ministre des finances; Décide : à seize heures (16h00). l’exécution de la présente décision. Médéa. religieuses et des wakfs; et de l’artisanat; jeunesse et des sports; ———— Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment sont article Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Article 1er. — Le délai de la débite de la vignette automobile pour l’année 2024 est prorogé au 30 avril 2024 Art. 2. — La directrice générale des impôts est chargée de Art. 3. — La présente décision sera publiée au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de ———— Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023, l’arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa, est modifié comme suit : « ………………………. (sans changement jusqu’à) affaires — Chemani Djilali, représentant du ministre du tourisme — ………………………. (sans changement) …………………; — Gaoua Salima, représentante de la ministre de la culture — ………………………. (sans changement jusqu’à) l’enseignement supérieur et la recherche scientifique; — Benrekia Missoum, représentant du ministre de la …………………. (le reste sans changement) ………………… ». Journal Laziz FAID. 2024. Arrêté du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice devant les juridictions. ———— Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 21-360 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 portant attributions du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 21-361 du 14 Safar 1443 correspondant au 21 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs; Vu le décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya; Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice; Arrête : Article 1er. — Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas, sont habilités à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice devant toutes les juridictions. Art. 2. — La représentation prévue à l’article premier ci-desssus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des directeurs des affaires religieuses et des wakfs des wilayas de leurs fonctions dans la limite de leurs missions et de leurs attributions. Art. 3. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier Youcef BELMEHDI.

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE l’agence thématique de recherche en sciences et technologie; Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et Vu le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 7 décembre 2023 fixant le nombre changement de la dénomination de l’agence thématique de postes supérieurs des ouvriers professionnels, de recherche en biotechnologie et sciences des conducteurs d’automobiles et des appariteurs agroalimentaires; au titre des agences thématiques de recherche. Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et Le Premier ministre, changement de la dénomination de l’agence thématique de Le ministre des finances, et recherche en sciences de la santé; Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre de Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda 1434 scientifique, postes supérieurs des ouvriers professionnels, des Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les agences thématiques de recherche; modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Arrêtent : administrations publiques; Article 1er. — En application des dispositions de Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles nomination du Premier ministre; et des appariteurs, le nombre de postes supérieurs à caractère Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 fonctionnel au titre des agences thématiques de recherche, correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté. des membres du Gouvernement; Art. 2. — L’arrêté interministériel du 4 Dhou El Kaâda Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1434 correspondant au 10 septembre 2013 fixant le nombre correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des ministre des finances; conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 agences thématiques de recherche, est abrogé. correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles de la République algérienne démocratique et populaire. et des appariteurs, notamment son article 38; Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1445 correspondant Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du au 7 décembre 2023. ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Le ministre de l’enseignement Le ministre scientifique; supérieur et de la recherche des finances Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 scientifique correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Kamel BADDARI Laziz FAID administrative; Pour le Premier ministre et par délégation, Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 le chargé de la gestion de la direction générale correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche; de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI ————————— TABLEAU ANNEXE POSTES SUPERIEURS

AGENCES THEMATIQUES DE RECHERCHE Chef de parc Chef d’atelier Chef magasinier Responsable du service interne Total

Agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie 1 1 1 1 4 Agence thématique de recherche en sciences et technologie 1 1 1 1 4 Agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines 1 1 1 1 4

TOTAL

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au

12 novembre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés

publics du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par arrêté du 28 Rabie Ethani 1445 correspondant au 12 novembre 2023 les membres, dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Au titre des représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

— M. Rouaski Khaled, président; — M. Bouchedoub Talal Mohamed El-Khomeiny, vice-président.

Au titre des représentants du secteur concerné :

— M. Bourbas Mouloud, membre titulaire; — M. Naga Mourad, membre titulaire; — M. Hamidi Houssam Eddine, membre suppléant; — M. Laoufi Omar, membre suppléant.

Au titre des représentants du ministère des finances

(direction générale du budget) :

— Mme. Djarmane Sabiha, membre titulaire; — Mme. Bekka Sana, membre suppléant.

Au titre des représentants du ministère des finances

(direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat) :

— Mme. Khedim Kahina, membre titulaire; — M. Sadki Ouramdane, membre suppléant.

Au titre des représentants du ministère du commerce et de la promotion des exportations :

— M. Rehahla Fouad, membre titulaire; — Mme. Benazouz Fatma Zohra, membre suppléant.

Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés publics, est assuré par la sous-direction des marchés et des contrats à la direction des moyens, du patrimoine et des contrats du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogé.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier 2024 portant création d’une annexe

du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de

Bou Saâda, wilaya de M’Sila.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bou Saâda, commune de Bou Saâda, wilaya de M’Sila.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rajab 1445 correspondant au 15 janvier

La ministre de la solidarité nationale, de Le ministre la famille et de la condition de la femme des finances

Kaouter KRIKOU Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

MINISTERE DE LA COMMUNICATION

Arrêté interministériel du 11 Rajab 1445 correspondant au

23 janvier 2024 fixant la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont

l’importation nécessite une promptitude de décision.

———— Le ministre de la communication, Le ministre des finances, et Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

30 Ramadhan 1445 9 avril 2024

Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment son article 22; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 fixant la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l’importation nécessite une promptitude de décision.

Art. 2. — La liste des marchés de produits et services du secteur de la communication dont l’importation nécessite une promptitude de décision, est fixée comme suit : — location de répéteurs satellite; — diffusion directe par satellite (DTH); — diffusion en ondes courtes; — droits de diffusion et de retransmission des manifestations sportives; — acquisition de programmes étrangers auprès de producteurs et/ou de distributeurs étrangers.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 fixant la liste des marchés de produits et de services dont l’importation nécessite une promptitude de décision, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier

2024.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale de l’emploi.

Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023, l’arrêté du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi, est modifié comme suit :

« …………………… (sans changement jusqu’à) confédération nationale du patronat algérien;

— M. Tayeb Louati, Mme. Benbessa Rahima et

M. Abdelkader Zoubir Bedbouda, représentants de l’union générale des travailleurs algériens; — M. Abbou Farid, représentant élu des travailleurs de l’agence; ………………… (le reste sans changement) ……………….. ». ————H————

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale.

Par arrêté du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023, l’arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale, est modifié comme suit :

« — Khatab Rafik Zakaria, représentant du ministre chargé

Le ministre Le ministre de la sécurité sociale, président; de la communication des finances Mohamed LAAGAB Laziz FAID — ……………. (sans changement jusqu’à) développement; Le ministre du commerce et de la promotion des exportations — Rabbahi Fatima Zahra, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; ………………… (le reste sans changement) ……………….. ».

Tayeb ZITOUNI

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE