Décision du 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023 portant constitution d'un comité technique auprès de la Cour constitutionnelle

En application de l'article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué auprès de la Cour constitutionnelle un comité technique chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité.

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentants de l'administration et de membres représentant les fonctionnaires conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1444 correspondant au 28 février 2023.

Omar BELHADJ.

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