Décision du 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025 portant constitution d'un comité technique auprès de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué, auprès de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel, un comité technique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité interne.

Le comité technique cité à l'article 1er ci-dessus, est composé de membres représentant l'administration et de membres représentant les fonctionnaires, conformément au tableau, ci-après :

Représentants de Représentants des l'administration fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 31 août 2025.

Samir BOUREHIL.

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