Décision du 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la cour des comptes

La présente décision a pour objet de modifier la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006, modifiée portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la cour des comptes.

Le tableau prévu à l’article 1er de la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006, modifié, susvisée, est modifié comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs Traducteurs - interprètes Vérificateurs financiers 1 Greffiers Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Attachés d’administration Techniciens en informatique 2 Secrétaires greffiers Comptables administratifs 3 Secrétaires 4 Agents d’administration Ouvriers professionnels 5 Conducteurs d’automobiles Appariteurs 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 8 octobre 2012.

Abdelkader BENMAROUF 26 Safar 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 décembre 2013