Décision du 7 Joumada Ethania 1417 correspondant au 20 octobre 1996 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel

La commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel est renouvelée comme suit; administrateurs, traducteurs interprètes, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes, agents dactylographes, conducteurs automobiles lère catégorie, i conducteurs automobiles 2ème catégorie, ouvriers professionnels hors catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie, ouvriers professionnels 2ème catégorie, ouvriers professionnels 3ème catégorie, appariteurs.

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après : 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 12 Chaoual 1417 19 février 1997 CORPS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Les corps cités à l'article 1er. 3 Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1417 correspondant au 20 octobre 1996.

Décision du 13 Joumada Ethania 1417 Saïd BOUCHAIR. correspondant au 26 octobre 1996 portant proclamation des résultats de l'élection de représentants du personnel à la commission paritaire du Conseil constitutionnel.