Décision du 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle

Il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour constitutionnelle.

La composition de la commission de recours prévue à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 5 3 5 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rajab 1444 correspondant au 14 février 2023.

Omar BELHADJ.

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