Décision du 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil Constitutionnel

La commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil Constitutionnel est renouvelée comme suit :

— administrateurs

— traducteurs-interprètes

— documentalistes-archivistes

— assistants administratifs principaux

— assistants administratifs

— secrétaires de direction

— adjoints administratifs

— agents administratifs

— secrétaires sténo-dactylographes

— secrétaires dactylographes

— agents dactylographes

— agents de bureau

— conducteurs automobiles 1ère catégorie

— conducteurs automobiles 2ème catégorie

— ouvriers professionnels hors catégorie

— ouvriers professionnels 1ère catégorie

— ouvriers professionnels 2ème catégorie

— ouvriers professionnels 3ème catégorie

— appariteurs.

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Les corps cités à l’article 1er ci-dessus 3 Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 3 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002.

Mohammed BEDJAOUI. ————#————