Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes
Article 1er
فتح المادةLes commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont modifiées conformément au tableau ci-dessous :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3
Article 2
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019.
Abdelkader BENMAROUF.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret présidentiel n° 95-377
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 11-286
- Décret présidentiel
- Arrêté
- Décision
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