JO 2019 n°23 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République…………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 19-113 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant changement de nom…………………………………………………… 5

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions aux services du Premier ministre (Rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires…………………………………………………………….. 10

Arrêté interministériel du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.)……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Blida………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tlemcen…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Djelfa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Guelma…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources et de la solidarité financière locale…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux…………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’école supérieure de management des ressources en eau……………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………… COUR DES COMPTES Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 18 21 21 22

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 19-126 du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant convocation

du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République.

Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85, 91-6° et 102 (alinéa 6); Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 14, 136 et 146; Vu la déclaration du Conseil constitutionnel du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République; Vu le rapport de la commission parlementaire mixte par lequel le Parlement siégeant en chambres réunies, en date du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019, a pris acte de la vacance définitive de la Présidence de la République, pour cause de démission; Décrète : Article 1er. — En vue de l’élection du Président de la République, le corps électoral est convoqué le jeudi 4 juillet

Le second tour aura lieu, le cas échéant, le quinzième jour après la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du mardi 16 avril 2019, elle est clôturée le mardi 23 avril 2019. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019. Abdelkader BENSALAH. ————H———— Décret exécutif n° 19-112 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier

1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière

de la sécurité sociale.

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment ses articles 13, 14 et 27;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 13, 14 et 27 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 13. — Le nombre des représentants désignés des travailleurs, des employeurs et des administrations publiques au sein du conseil d’administration de chacune des caisses, est fixé à trente (30) membres : — un (1) représentant du ministre chargé de la sécurité sociale; — un (1) représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget; — un (1) représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — dix-huit (18) représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales les plus représentatives à l’échelle nationale desdits travailleurs, en proportion de leur représentativité; — sept (7) représentants des employeurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations syndicales des employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale, en proportion de leur représentativité; — deux (2) représentants du personnel de la caisse désignés par le comité de participation prévu par la législation et la réglementation en vigueur ».

« Art. 14. — Les administrateurs représentant le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé des finances, l’autorité chargée de la fonction publique, les caisses de sécurité sociale et les organisations syndicales et professionnelles nationales, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition des administrations, des caisses et des organisations syndicales et professionnelles nationales concernées. ……………………….. (sans changement) ………………………. ».

« Art. 27. — Le conseil d’administration ne peut délibérer, valablement, que si les deux tiers (2/3) au moins, de ses membres assistent à la séance. A défaut de quorum au cours de la 1ère réunion, une nouvelle réunion aura lieu dans les huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil délibère quelque soit le nombre des membres présents. …………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril

2019. Nour-Eddine BEDOUI.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Décret exécutif n° 19-113 du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai

1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale

de sécurité sociale des non-salariés.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 49; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, notamment son article 4; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — La caisse nationale de sécurité sociale des non- salariés est administrée par un conseil d’administration de vingt-trois (23) membres dont la composition est déterminée ci-après : — un (1) représentant du ministre chargé de la sécurité sociale; — un (1) représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale du budget; — six (6) représentants des professions commerciales, désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale; — quatre (4) représentants des professions agricoles constituées en exploitations et entreprises agricoles privées, désignés par les organisations professionnelles concernées les plus représentatives à l’échelle nationale; — quatre (4) représentants des professions libérales à raison d’un membre pour chacune des catégories suivantes : santé, barreau, bureaux d’études techniques et d’architecture, finances et comptabilité, désignés, respectivement, par leurs organisations professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale; — quatre (4) représentants des professions artisanales désignés par les organisations professionnelles concernées les plus représentatives à l’échelle nationale; — deux (2) représentants des professions industrielles désignés par les organisations professionnelles concernées les plus représentatives à l’échelle nationale; — un (1) représentant du personnel de la caisse désigné par le comité de participation prévu par la législation et la réglementation en vigueur ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril

2019. Nour-Eddine BEDOUI.

Décret présidentiel du 24 Rajab 1440 correspondant au * Mourad, né le 26 décembre 2002 à Ain Oussera (wilaya

31 mars 2019 portant changement de nom. de Djelfa) acte de naissance n° 02700, qui s’appelleront désormais : Fouad Ammar, Fouad Mourad. Le Président de la République, Ferd Abdelkader, né le 27 juin 1987 à Ain Boucif (wilaya Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 de Médéa) acte de naissance n° 00740, marié le 23 décembre (alinéa 1er); 2012 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00330, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et et ses enfants mineurs : complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 Mohammed Omer, né le 23 septembre 2013 à Ain et 56; Oussera (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03649; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au Mohamed Abdelkadous, né le 27 mai 2015 à Hassi changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01326, Décrète : qui s’appelleront désormais : Fouad Abdelkader, Fouad Article 1er. — Est autorisé le changement de nom, Mohammed Omer, Fouad Mohamed Abdelkadous. conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, Ferd Kamel, né le 17 septembre 1989 à Ain Boucif (wilaya susvisé, aux personnes ci-après désignées : de Médéa) acte de naissance n° 01115, qui s’appellera Ferd Ammar, né le 10 avril 1963 à Birine (wilaya de désormais : Fouad Kamel. Djelfa) acte de naissance n° 00165, marié le 17 décembre Ferd Nassreddine, né le 24 novembre 1992 à Birine 1987 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00194 (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00663, qui et son enfant mineur : s’appellera désormais : Fouad Nassreddine.

DECISIONS INDIVIDUELLES

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Ferd Souria, née le 21 novembre 1997 à Birine (wilaya de Ferd Ameur, né le 6 septembre 1973 à Birine (wilaya de

Djelfa) acte de naissance n° 00720, qui s’appellera Djelfa) acte de naissance n° 00758, marié le 16 septembre désormais : Fouad Souria. 2004 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00134 et ses enfants mineurs : Ferd Abdelkader, né le 24 avril 1986 à Ain Boucif (wilaya Islam Bachir, né le 31 octobre 2005 à Ain Boucif de Médéa) acte de naissance n° 00560, qui s’appellera désormais : Fouad Abdelkader. (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00998; Sarah, née le 14 août 2008 à Ain Oussera (wilaya de Ferd Djamel, né le 1er avril 1976 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02082; Djelfa) acte de naissance n° 00324, marié le 22 décembre Ayet Errahmane, née le 21 avril 2011 à Birine (wilaya 2010 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00332 de Djelfa) acte de naissance n° 00150; et ses filles mineures : Oussama Abdelkader, né le 25 juillet 2016 à Ain Boucif

Rahaf, née le 19 octobre 2013 à Ain Oussera (wilaya de (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00988, qui Djelfa) acte de naissance n° 03953; s’appelleront désormais : Fouad Ameur, Fouad Islam Bachir, *Aicha, née le 22 mai 2016 à Ain Oussera (wilaya de Fouad Sarah, Fouad Ayet Errahmane, Fouad Oussama Djelfa) acte de naissance n° 02101, qui s’appelleront Abdelkader. désormais : Fouad Djamel, Fouad Rahaf, Fouad Aicha. Ferd Oumenoun, née le 6 janvier 1980 à Birine (wilaya Ferd Abderrahmane, né le 28 mars 1973 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00024, qui s’appellera de Djelfa) acte de naissance n° 00305, marié le 5 janvier désormais : Fouad Oumenoun. 2012 à Ain Oussera (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00010 et ses enfants mineurs : Ghacha Athmane, né le 3 mars 1976 à Ouled Rahma (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00161, marié le 12
Mohamed Aissa, né le 25 février 2015 à Ain Oussera mars 2003 à Ouled Djellal (wilaya de Biskra) acte de mariage (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00697; n° 00091, qui s’appellera désormais : Saad Athmane. (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 05469, qui *Abd Erraouf, né le 21 novembre 2016 à Ain Oussera Gharlefa Kheira, née le 17 mars 1968 à Ouled Moussa s’appelleront désormais : Fouad Abderrahmane, Fouad (wilaya de Boumerdès) acte de naissance n° 00210, mariée Mohamed Aissa, Fouad Abd Erraouf. le 13 août 2002 à Bouzegza Kheddara (wilaya de Boumerdès) acte de mariage n° 00020, qui s’appellera Ferd Khaled, né le 27 mars 1981 à Ain Boucif (wilaya de désormais : Ayoub Kheira. Médéa) acte de naissance n° 00376, marié en 2005, acte de mariage n° 00057, dressé le 10 mai 2006 à Birine (wilaya de Brahim-Rabah Mohammed, né le 19 août 1952 à Cherchell Djelfa) et ses enfants mineurs : (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00353, marié le 2
Anis, né le 19 mai 2006 à Ain Boucif (wilaya de Médéa) juillet 1980 à Blida (wilaya de Blida) acte de mariage n° 00716, qui s’appellera désormais : Brahimi Rabah acte de naissance n° 00441; * Maissa, née le 12 juillet 2010 à Ain Boucif (wilaya de Mohammed. Médéa) acte de naissance n° 00701; Khemmadja Brahim, né le 22 février 1971 à Khirane,
Abderrahmane, né le 26 février 2015 à Birine (wilaya Chechar (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00021, marié le 6 décembre 1997 à Khenchela (wilaya de de Djelfa) acte de naissance n° 00063, qui s’appelleront désormais : Fouad Khaled, Fouad Anis, Fouad Maissa, Khenchela) acte de mariage n° 00807 et ses enfants Fouad Abderrahmane. mineurs : Farah, née le 27 octobre 2000 à Khenchela (wilaya de Ferd Abdelkader, né le 18 juillet 1977 à Birine (wilaya Khenchela) acte de naissance n° 03189; de Djelfa) acte de naissance n° 00604, qui s’appellera Hamza, né le 24 août 2002 à Khenchela (wilaya de désormais : Fouad Abdelkader. Khenchela) acte de naissance n° 02669; Ferd Smail, né le 12 septembre 1975 à Birine (wilaya de Hana, née le 9 octobre 2005 à Khenchela (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00717, marié le 8 juillet 2013 à Khenchela) acte de naissance n° 02740; Ain Oussera (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00599 Kamar, née le 20 janvier 2012 à Khenchela (wilaya de et son fils mineur : Khenchela) acte de naissance n° 00338, qui s’appelleront
Redha, né le 6 avril 2017 à Béni Messous (wilaya désormais : Ben Mohammed Brahim, Ben Mohammed Farah, Ben Mohammed Hamza, Ben Mohammed Hana, Ben d’Alger) acte de naissance n° 01826, qui s’appelleront désormais : Fouad Smail, Fouad Redha. Mohammed Kamar. Ferd Abdelkader, né le 22 juin 1977 à Birine (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01989, qui Khemmadja Dounia, née le 22 juin 1998 à Khenchela Djelfa) acte de naissance n° 00540, marié le 3 février 2008 à Birine (wilaya de Djelfa) acte de mariage n° 00015 et ses s’appellera désormais : Ben Mohammed Dounia. enfants mineurs : Khamadja Azeddine : né le 25 décembre 1969 à El Hadjar
Rihab Eldjanna, née le 28 août 2009 à Ain Oussera (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 00855, marié le 8 (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01953; septembre 2004 à El Hadjar (wilaya de Annaba) acte de
Adem, né le 10 mars 2012 à Birine (wilaya de Djelfa) mariage n° 00274 et ses enfants mineurs : acte de naissance n° 00107, qui s’appelleront désormais : * Nour El Houda, née le 8 juillet 2005 à El Bouni Fouad Abdelkader, Fouad Rihab Eldjanna, Fouad Adem. (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 01794;

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Baraa Abderrahim, né le 13 avril 2008 à El Bouni (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 00860;
Taouba, née le 26 décembre 2012 à El Bouni (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 03362;
Ala, née le 6 février 2015 à El Bouni (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 00479, qui s’appelleront désormais : Derouaz Azeddine, Derouaz Nour El Houda, Derouaz Baraa Abderrahim, Derouaz Taouba, Derouaz Ala.

Khamadja Moussa, né le 11 juillet 1973 à El Hadjar (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 00645, marié le 12 juin 2008 à Sidi Amar (wilaya de Annaba) acte de mariage n° 00328 et ses enfants mineurs :

Mohamed Dhia, né le 4 août 2010 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 11693;
Hibat Allah, née le 18 juillet 2012 à El Bouni (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 01401, qui s’appelleront désormais : Derouaz Moussa, Derouaz Mohamed Dhia, Derouaz Hibat Allah.

Khamadja Mahfoud, né le 29 janvier 1948 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00365, marié le 28 février 1972 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de mariage n° 00208, qui s’appellera désormais : Derouaz Mahfoud.

Khamadja Kamel, né le 11 novembre 1975 à El Hadjar (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 01000, qui s’appellera désormais : Derouaz Kamel.

Khamadja Adel, né le 26 novembre 1978 à El Hadjar (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 01101, marié le 13 novembre 2014 à Sidi Amar (wilaya de Annaba) acte de mariage n° 00827, qui s’appellera désormais : Derouaz Adel.

Khamadja Naima, née le 1er avril 1984 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 01145, mariée le 3 janvier 2013 à Sidi Amar (wilaya de Annaba) acte de mariage n° 00009, qui s’appellera désormais : Derouaz Naima.

Khamadja Meriem, née le 30 avril 1981 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 04738, mariée le 5 juin 2008 à M’Daourouch (wilaya de Souk Ahras) acte de mariage n° 00094, qui s’appellera désormais : Derouaz Meriem.

Khamadja Nawal, née le 12 septembre 1991 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03364, qui s’appellera désormais : Derouaz Nawal.

Khamadja Selma, née le 23 octobre 1994 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03801, qui s’appellera désormais : Derouaz Selma.

Khamadja Guermia, née en 1952 acte de naissance n° 00152, dressé le 16 juillet 1963 à El Hadjar (wilaya de Annaba) qui s’appellera désormais : Derouaz Guermia.

Zeglaoui Abdallah, né en 1973, acte de naissance n° 00543, dressé le 5 avril 1983 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar), marié le 5 novembre 2001 à Temest (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00029 et ses enfants mineurs :

Mohammed, né le 7 septembre 2002 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00160;
Feyrouz, née le 25 avril 2005 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00086;
Karima, née le 23 juillet 2008 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01056;
Lahsen, né le 7 janvier 2013 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00057;
Houssine, né le 7 janvier 2013 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00058, qui s’appelleront désormais : Zeglaoui Abdallah, Zeglaoui Mohammed, Zeglaoui Feyrouz, Zeglaoui Karima, Zeglaoui Lahsen, Zeglaoui Houssine.

Zeglaoui Mebarek, né le 5 février 1968 à Zeglou Areb (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00050, marié le 7 septembre 1997 à Temest (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00016 et ses filles mineures :

Imane, née le 22 mai 2002 à Zaouiet Kounta (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00193;
Fatma, née le 29 avril 2006 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00077;
Horiya, née le 1er mars 2009 à Ikis Temest (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00005;
Aya, née le 31 octobre 2010 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00275;
Amira, née le 24 mai 2015 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00164, qui s’appelleront désormais : Zeglaoui Mebarek, Zeglaoui Imane, Zeglaoui Fatma, Zeglaoui Horiya, Zeglaoui Aya, Zeglaoui Amira.

Zeglaoui Charaf Eddine, né le 6 octobre 1999 à Ikis Temest (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00073, qui s’appellera désormais : Zeglaoui Charaf Eddine.

Zeglaoui Halima, née le 6 octobre 1998 à Ikis Temest (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00102, qui s’appellera désormais : Zeglaoui Halima.

Zeglaoui Mabrouka, née en 1965 acte de naissance n° 13271, dressé le 5 novembre 1978 à Zeglou Areb (wilaya d’Adrar) qui s’appellera désormais : Zeglaoui Mabrouka.

Zeglaoui Abderrahmane, né le 1er février 1981 à Zeglou Areb (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00030, marié le 14 mars 2016 à In Zeghmir (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00078, qui s’appellera désormais : Zeglaoui Abderrahmane.

Zeglaoui Houriya, née le 30 janvier 1979 à Zeglou Areb (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00060, qui s’appellera désormais : Zeglaoui Houriya.

Zeglaoui Abdesslam, né le 7 octobre 1975 à Zeglou Areb (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00349, marié le 6 septembre 2005 à Temest (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00032 et ses enfants mineurs :

Chimaà, née le 9 mai 2007 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00077;
Mohammed, né le 4 octobre 2010 à Fenoughil (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00252;
Zin Eddine, né le 23 juillet 2014 à Ikis Temest (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00043, qui s’appelleront désormais : Zeglaoui Abdesslam, Zeglaoui Chimaà, Zeglaoui Mohammed, Zeglaoui Zin Eddine.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Zeglaoui Kheira, née le 28 septembre 1982 à Zeglou Areb Khergag Rachid, né le 2 mai 1981 à Ouled Rechache

(wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00223, qui s’appellera (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00203, marié le désormais : Zeglaoui Kheira. 1er janvier 2006, acte de mariage n° 00027, dressé le 24 juin 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et son fils Guenfoud Mahfoud, né le 9 mai 1980 à Ouled Taan mineur : (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00450, marié le 11 Aymen, né le 15 avril 2008 à Zeribet El Oued (wilaya de décembre 2008 à Larbaâ (wilaya de Blida) acte de mariage Biskra) acte de naissance n° 00301, qui s’appelleront n° 00826 et ses enfants mineurs : Souhaïb, né le 7 juin 2010 à Kouba (wilaya d’Alger) acte désormais : Ben Othmane Rachid, Ben Othmane Aymen. de naissance n° 05021; Khargag Messaouda, née le 20 novembre 1973 à Ouled

Milissa Alaa, née le 26 novembre 2012 à Kouba (wilaya Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00546, d’Alger) acte de naissance n° 11739; mariée le 1er janvier 1997, acte de mariage n° 00039, dressé le 4 mai 1998 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui
Lamis Iline, née le 2 janvier 2019 à Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00022, qui s’appelleront s’appellera désormais : Ben Othmane Messaouda. désormais : Abd Elkhalek Mahfoud, Abd Elkhalek Souhaïb, Khergag Hadda, née en 1954 acte de naissance n° 00076 Abd Elkhalek Milissa Alaa, Abd Elkhalek Lamis Iline. dressé le 6 mai 1980 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), mariée le 1er mars 1972, acte de mariage Khaouafa Madani, né en 1972 acte de naissance n° 00001 n° 00043, dressé le 7 juin 1981 à Ouled Rechache (wilaya de dressé le 12 février 1978 à Ouled Abdelkrim (wilaya d’El Bayadh), marié le 7 septembre 2004 à Elmahra (wilaya Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hadda. d’El Bayadh) acte de mariage n° 00047 et ses enfants Khergag Djafer, né le 8 mars 1991 à Guemar (wilaya mineurs : d’El Oued) acte de naissance n° 00385, qui s’appellera
Abderahmane, né le 11 juillet 2006 à Labiodh Sidi désormais : Ben Othmane Djafer. Cheikh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 00366; Khergag Mabrouk, né le 19 octobre 1982 à Khenchela
Mohammed Elamine, né le 29 décembre 2009 à Chellala (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 03347, marié le (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 00120, qui 1er janvier 2011, acte de mariage n° 00243, dressé le 11 s’appelleront désormais : Mebarki Madani, Mebarki juillet 2012 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses Abderahmane, Mebarki Mohammed Elamine. enfants mineurs : Bouhmar Kamal, né le 5 mars 1982 à Theniet El Had Adem, né le 22 mai 2012 acte de naissance n° 00396, (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00275 qui dressé le 7 octobre 2014 à Ouled Rechache (wilaya de s’appellera désormais : Bilal Kamal. Khenchela); Ghania, née le 14 novembre 2015 à Khenchela (wilaya Bouhmar Mohamed, né le 3 septembre 1983 à Theniet de Khenchela) acte de naissance n° 06783, qui s’appelleront El Had (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00890, désormais : Ben Othmane Mabrouk, Ben Othmane Adem, marié le 3 juin 2012 à Sidi Boutouchent (wilaya de Ben Othmane Ghania. Tissemsilt) acte de mariage n° 00017 et son fils mineur : Khargag Wahiba, née le 23 mars 1993 à Zeribet El Oued
Ishak, né le 7 juin 2014 à Theniet El Had (wilaya de (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00239, mariée le Tissemsilt) acte de naissance n° 00725, qui s’appelleront 1er janvier 2011, acte de mariage n° 00243, dressé le 11 désormais : Bilal Mohamed, Bilal Ishak. Bouhmar Naima, née le 30 mai 1989 à Sidi Boutouchent juillet 2012 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Wahiba. (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00043, mariée le Khargag Nacer, né en 1989 acte de naissance n° 00091 10 août 2010 à Sidi Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte dressé le 11 février 2001 à Ouled Rechache (wilaya de de mariage n° 00034, qui s’appellera désormais : Bilal Khenchela), marié en 2010, acte de mariage n° 00022, dressé Naima. le 12 octobre 2011 à Meziraâ (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs : Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance Bouhmar Sihame, née le 14 février 1987 à Sidi Nedjoua, née le 10 janvier 2011 acte de naissance n° 00014, qui s’appellera désormais : Bilal Sihame. n° 00295 dressé le 1er janvier 2015 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela); Bouhmar Karima, née le 6 janvier 1991 à Sidi Iyad, né le 9 septembre 2014 à Sidi Okba (wilaya de Boutouchent (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance Biskra) acte de naissance n° 00843, qui s’appelleront n° 00006, qui s’appellera désormais : Bilal Karima. Kharguag Fatma Zohra, née en 1992 acte de naissance désormais : Ben Othmane Nacer, Ben Othmane Nedjoua, Ben Othmane Iyad. n° 00096, dressé le 1er janvier 2001 à Ouled Rechache Kharguag Amel, née en 1995 acte de naissance n° 00094, (wilaya de Khenchela), mariée le 17 janvier 2013 acte de dressé le 11 février 2001 à Ouled Rechache (wilaya de mariage n° 00384, dressé le 23 octobre 2013 à Ouled Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Rechache (wilaya de Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatma Zohra. Amel. Kharguag Souaad, née en 1997 acte de naissance n° 00088, Khergag Mohamed, né le 16 décembre 1997 à Zeribet dressé le 18 mars 2001 à Ouled Rechache (wilaya de El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00902, qui Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane s’appellera désormais : Ben Othmane Mohamed. Souaad.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Khergag Belkacem, né le 8 août 1985 à Ouled Rechache Bouloussekh Zouaoui, né le 31 mai 1977 à Oum Toub

(wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00397, marié le (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00413, marié le 8 18 août 2011 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte juillet 2004 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de mariage de mariage n° 00228 et ses enfants mineurs : n° 00119 et ses enfants mineurs :

Yacine, né le 2 avril 2012 à Khenchela (wilaya de * Hibat Allah, née le 28 août 2006 à El Harrouch (wilaya Khenchela) acte de naissance n° 01605; de Skikda) acte de naissance n° 01617;
Ismail, né le 8 novembre 2013 à Ouled Rechache (wilaya * Menat Ellah, née le 17 novembre 2007 à Oum Toub de Khenchela) acte de naissance n° 00387; (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00218;
Aissa, né le 31 janvier 2015 à Ouled Rechache (wilaya El Mouataz Billah, né le 14 août 2009 à Oum Toub de Khenchela) acte de naissance n° 00033, qui s’appelleront (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00224; désormais : Ben Othmane Belkacem, Ben Othmane Yacine, Ala Ellah, née le 18 novembre 2010 à Oum Toub (wilaya Ben Othmane Ismail, Ben Othmane Aissa. de Skikda) acte de naissance n° 00268; Kharguag Hakim, né en 1994 acte de naissance n° 00079, El Mouatassim Billeh, né le 22 février 2016 à El Harrouch dressé le 18 mars 2001 à Ouled Rechache (wilaya de (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00466, qui Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane s’appelleront désormais : Ben Ali Zouaoui, Ben Ali Hibat Hakim. Allah, Ben Ali Menat Ellah, Ben Ali El Mouataz Billah, Ben Ali Ala Ellah, Ben Ali El Mouatassim Billeh. n° 00093 dressé le 11 février 2001 à Ouled Rechache (wilaya Kharguag Teffaha, née en 1988 acte de naissance Bouloussekh Rezki, né le 6 mars 1973 à Oum Toub de Khenchela), mariée le 15 juin 2009 à Ouled Rechache (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00124, marié le 26 (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00100, qui juillet 2000 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de mariage s’appellera désormais : Ben Othmane Teffaha. n° 00051 et ses enfants mineurs : Kharguag Sadik, né en 1998 acte de naissance n° 00104 Skikda) acte de naissance n° 01017; Khaoula, née le 27 mai 2001 à El Harrouch (wilaya de dressé le 11 février 2001 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Sadik. Khouloud, née le 27 janvier 2004 à El Harrouch (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00216; Khergag Lakhdar, né le 12 septembre 1973 à Ouled Khaled, né le 5 novembre 2006 à El Harrouch (wilaya Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° de Skikda) acte de naissance n° 02080; 00445, marié le 1er janvier 1997, acte de mariage n° 00039, dressé le 4 mai 1998 à Ouled Rechache (wilaya de * Aya, née le 7 novembre 2010 à El Harrouch (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : Skikda) acte de naissance n° 02665;
Akram, née le 1er janvier 2002 à Ouled Rechache * Badr-Eddine, né le 28 mars 2013 à El Harrouch (wilaya (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00003; de Skikda) acte de naissance n° 00691, qui s’appelleront désormais : Ben Ali Rezki, Ben Ali Khaoula, Ben Ali
Saâdi, né le 13 août 2005 à Ouled Rechache (wilaya de Khouloud, Ben Ali Khaled, Ben Ali Aya, Ben Ali Badr- Khenchela) acte de naissance n° 00328, qui s’appelleront Eddine. désormais : Ben Othmane Lakhdar, Ben Othmane Akram, Ben Othmane Saâdi. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la Khergag Khedidja, née le 5 septembre 1999 à Ouled mention en marge des actes de l’Etat civil des concernés par Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00276, les nouveaux noms conférés par le présent décret, sera qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khedidja. requise par le procureur de la République. Khergag Khemissa, née en 1957 acte de naissance Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel n° 00127, dressé le 8 octobre 1979 à Ouled Rechache (wilaya de la République algérienne démocratique et populaire. de Khenchela), mariée le 1er octobre 1977, acte de mariage Fait à Alger, le 24 Rajab 1440 correspondant au n° 00059, dressé le 2 juin 1981 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khemissa. 31 mars 2019. Boulousekh Hocine, né le 14 juin 1973 à Oum Toub Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 (wilaya de Skikda) acte de naissance n° 00381, marié le 7 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des mai 2001 à Oum Toub (wilaya de Skikda) acte de mariage fonctions aux services du Premier ministre n° 00015 et ses enfants mineurs : * Aya, née le 31 décembre 2003 à Constantine (wilaya de (Rectificatif). Constantine) acte de naissance n° 17198; JO n° 44 du 9 Dhou El Kaâda 1439
Haithem, né le 15 janvier 2005 à Constantine (wilaya de correspondant au 22 juillet 2018 Constantine) acte de naissance n° 00725; Page 14, 1ère colonne, lignes 13 et 14;
Douaa, née le 21 juin 2010 à Constantine (wilaya de — Annuler : « à compter du 11 décembre 2017 ». Constantine) acte de naissance n° 12383; Lignes 15 et 16 Constantine) acte de naissance n° 12384, qui s’appelleront * Fahd, né le 21 juin 2010 à Constantine (wilaya de Après : « Nabil Mohammed Yahiaoui », Ajouter : désormais : Ben Ali Hocine, Ben Ali Aya, Ben Ali Haithem, Ben Ali Douaa, Ben Ali Fahd. « appelé à exercer une autre fonction ».

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

… (le reste sans changement)…

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 19

Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant

les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des

territoires. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 11-137 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création de l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires « ANAAT »;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l’agence nationale à l’aménagement et à l’attractivité des territoires;

Arrêtent :

Article 1er. — Les articles 2 et 3 du cahier des charges prévu à l’annexe jointe à l’arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1435 correspondant au 17 juin 2014, susvisé, sont modifiés et complétés comme suit :

« Art. 2. —………………. (sans changement) ………………;

— d’effectuer pour le compte de l’Etat, toute expertise pour la définition des mécanismes et instruments d’attractivité du territoire définis dans le schéma national d’aménagement du territoire, et les instruments d’aménagement qui le déclinent;

— …………………….. ( sans changement) ……………………;

— d’assurer des missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration des cahiers des charges, de notes techniques ou tout autre document relatif à l’aménagement et à l’attractivité et au développement durable du territoire;

— d’effectuer toute étude ou expertise en matière d’aménagement du territoire portant sur les aspects techniques et institutionnels d’aménagement et de développement durable du territoire;

— de constituer et de gérer tout fichier et/ou base de données en matière d’aménagement et de développement durable du territoire ».

« Art. 3. —……………….. (sans changement) ……………… :

— ……………………. ( sans changement) ………………………;

— un programme physique et financier des réalisations relatives aux sujétions de service public qui lui sont fixées par le présent cahier des charges;

— un programme de financement ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA

4 Chaâbane 1440

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 35, 76, 119, 177 et 212 du décret exécutif n° l1-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

FILIERE POSTE NOMBRE SUPERIEUR

DEVELOPPEMENT Responsable de projet TECHNOLOGIQUE de développement technologique

INGENIERIE Responsable de programmes d’ingénierie INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE Responsable de programmes d’information et de communication ADMINISTRATION Chargé d’études DE LA RECHERCHE Chargé de l’accueil et de l’orientation Chef de parc ENTRETIEN Responsable de service intérieur ET SERVICE Chef magasinier

10 avril 2019

Arrêté interministériel du 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars 2019 fixant le nombre de postes

supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au

titre du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G.).

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 portant réaménagement du statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G);

Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Chef de cuisine 1

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1440 correspondant au 26 mars

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Nour-Eddine BEDOUI Abderrahmane RAOUYA

Le ministre de l’enseignement Pour le le premier ministre supérieur et de la recherche et par délégation scientifique Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au

3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Blida.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya;

Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida n° 13/2016 du 18 octobre 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Blida;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Blida, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au

3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de

Tlemcen.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya;

Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen n° 32/2016 du 27 juin 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tlemcen;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Tlemcen, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au

3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de

Djelfa.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya;

Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa n° 24/2016 du 11 juillet 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Djelfa;

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Djelfa, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————

Arrêté du 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au

3 janvier 2019 portant adoption du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de

Guelma.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya;

Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma n° 66/2016 du 10 juillet 2016 relative à l’approbation du plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Guelma;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, le plan d’aménagement du territoire de la wilaya de Guelma, annexé à l’original du présent arrêté, est adopté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1440 correspondant au 3 janvier 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 portant délégation de signature au directeur des

ressources et de la solidarité financière locale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »;

Vu le décret exécutif n° 16-120 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales »;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant 28 novembre 2018 portant nomination de

M. Mohamed Ferrari en qualité de directeur des ressources et de la solidarité financière locale, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ferrari, directeur des ressources et de la solidarité financière locale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions relatifs aux comptes d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales » et n° 302-130 intitulé « Fonds de garantie des collectivités locales », à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars

2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018 fixant les modalités d’organisation,

la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains

grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n°17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l’université de la formation continue; Vu le décret exécutif n°11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n°12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n°14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 70,143 et 151 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche cités ci-après :

Corps des adjoints techniques de soutien à la recherche : — grade d’adjoint technique de soutien à la recherche.
Corps des assistants de gestion de la recherche : — grade d’assistant de gestion de la recherche.
Corps des adjoints de gestion de la recherche : — grade d’adjoint de gestion de la recherche. Art. 2. — Les stagiaires à l’occupation de l’un des grades, prévus à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre la formation préparatoire.

Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation préparatoire à l’occupation des grades, cités ci-dessus, est prononcée par décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment : — le ou les grade (s) concerné (s); — le nombre de stagiaires concernés par la formation préparatoire prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adoptés au titre de l’année considérée; — la durée de la formation; — la date du début de la formation; — l’établissement de formation concerné;

— la liste des stagiaires concernés par la formation.

Art. 4. — Une ampliation de la décision citée ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Art. 5. — L’administration employeur informe les stagiaires de la date du début de la formation, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, si nécessaire.

Art. 6. — La formation préparatoire est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le grade d’assistant de gestion de la recherche : — l’université de la formation continue.
Pour le grade d’adjoint technique de soutien à la recherche : — les instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.
Pour le grade d’adjoint de gestion de la recherche : — les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

Art. 7. — La formation préparatoire est organisée sous forme alternée et/ou à distance et comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.

Art. 8. — La durée de la formation préparatoire est fixée comme suit : — quatre (4) mois pour le grade d’assistant de gestion de la recherche; — trois (3) mois pour les grades d’adjoint technique de soutien à la recherche et adjoint de gestion de la recherche.

Art. 9. — Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par les établissements publics de formation cités à l’article 6 ci-dessus.

Art. 10. — L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Art. 11. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Art. 12. — Au terme du cycle de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne selon l’une des mentions suivantes : — très bien; — bien; — moyen; — insuffisant.

Art. 13. — La liste des candidats ayant suivi le cycle de formation préparatoire est arrêtée par l’autorité ayant pouvoir de nomination, sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de formation.

Art. 14. — Le jury de fin de formation cité à l’article 13 ci-dessus, est composé : — du représentant de l’autorité ayant pouvoir de nomination, président; — du directeur de l’établissement public de formation ou de son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné.

Art. 15. — Au terme du cycle de formation, une attestation de suivi de formation est délivrée par le directeur de l’établissement public de formation concerné aux stagiaires, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Art. 16. — Les stagiaires ayant suivi la formation préparatoire sont titularisés, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Moharram 1440 correspondant au 27 septembre 2018.

Tahar HADJAR.

ANNEXES

Programmes de formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps

des personnels de soutien à la recherche

ANNEXE N° 1

Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint technique de soutien à la recherche

Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois

— deux (2) modules théoriques, selon la spécialité;

— un (1) module pratique, selon la spécialité;

— un (1) module de rédaction administrative portant notamment sur :

les principes et règles de la rédaction administrative;
la rédaction des correspondances et divers documents administratifs (lettres, procès-verbaux, comptes rendus, rapports …).

— un (1) module en informatique portant notamment, sur l’utilisation :

d’un produit de traitement de texte;
d’un produit tableur;
des moteurs de recherche sur internet. Le choix des modules théoriques et pratiques par spécialités est effectué par le corps pédagogique de l’établissement de formation, en concertation avec les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Programme de formation théorique, durée : quatre (4) mois

N° MODULE VOLUME HORAIRE

1 Introduction au droit 30 h 2 Notions sur le droit général 30 h 3 Gestion des ressources humaines 30 h 4 Rédaction administrative et méthodologie 30 h

Volume horaire global 120 h

ANNEXE N° 2

Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’assistant de gestion de la recherche

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

ANNEXE N° 3

Programme de formation préparatoire à l’occupation du grade d’adjoint de gestion de la recherche

Programme de formation théorique, durée : trois (3) mois

N° MODULE VOLUME HORAIRE

1 Notions sur la législation de la fonction publique 20 h 2 Organisation administrative et institutionnelle 20 h 3 Rédaction administrative 20 h 4 Informatique 20 h 5 Technique de documentation et archives 20 h

Volume horaire global 100 h

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 24 Rabie El Ouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant adoption du règlement

intérieur de la commission des clauses abusives.

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives, notamment son article 6 (alinéa 3);

Vu l’arrêté du 8 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 27 novembre 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission des clauses abusives;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6, alinéa 3, du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est adopté le règlement intérieur de la commission des clauses abusives annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018.

Said DJELLAB.

ANNEXE

Règlement intérieur de la commission des clauses abusives

Article 1er

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la commission des clauses abusives dénommée ci-après la “commission”, créée en vertu de l’article 6 (alinéa 3), du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié et complété, fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et les consommateurs et les clauses considérées comme abusives. Article 2

La commission est un organe consultatif, placée auprès du ministre chargé du commerce.

Elle est compétente conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 06-306 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, suscité, dans le domaine des clauses abusives.

Article 3

La commission peut s’autosaisir ou être saisie par le ministre chargé du commerce, par toute administration, association professionnelle, association de protection des consommateurs ou par toute autre institution ou personne ayant intérêt.

Article 4

Le président de la commission, anime et dirige les travaux de la commission.

Il est chargé notamment :

— de répartir les tâches entre les membres de la commission et de veiller à leur bonne mise en œuvre;

— d’assurer la bonne tenue des débats et la discipline des réunions;

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

— de désigner à chaque réunion, le rapporteur de la commission parmi les membres de la commission et le secrétaire de séance parmi le personnel du secrétariat; — de signer les convocations et l’ensemble des décisions prises par la commission et de veiller à leur bonne mise en œuvre; — de prendre toutes mesures utiles permettant de garantir le bon fonctionnement de la commission et l’efficience de ses travaux.

En cas d’empêchement ou d’absence justifiée du président, celui-ci délègue la présidence des travaux de la commission au membre ayant la qualité de membre titulaire et représentant du ministre chargé du commerce, qui dispose dans ce cas des mêmes prérogatives que le président.

Article 5

Les membres de la commission sont tenus de participer activement à tous les travaux de la commission et de prendre en charge les tâches qui leur sont confiées.

Pour garantir l’efficacité des travaux de la commission, les membres suppléants peuvent assister en même temps que les membres titulaires aux réunions, sans voix délibérative.

En cas de défaillance d’un membre dans l’accomplissement de ses missions et tâches, la commission se réunit en session extraordinaire et statue collégialement sur les mesures à prendre. Article 6

Le président désigne par décision les rapporteurs et fixe leurs missions.

Article 7

La commission se réunit en session ordinaire, au moins, tous les trois (3) mois, sur convocation de son président.

Elle peut se réunir, le cas échéant, en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

La commission se réunit valablement lorsque la moitié, au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint soixante (60) minutes après l’heure de tenue de la réunion, la commission établit un procès-verbal de carence et se réunit sous huitaine après une deuxième convocation et délibère, dans ce cas, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8

Des convocations individuelles précisant la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion sont adressées par le président, par tous moyens utiles y compris le courrier électronique, aux membres de la commission quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires à huit (8) jours.

Les convocations sont accompagnées, des documents destinés à être examinés par la commission.

Article 9

Les délibérations de la commission donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux datés, numérotés, répertoriés et signés par le président et les membres de la commission.

Article 10

La commission peut mettre en place tout groupe de travail, d’étude et d’analyse dont la composition, la nature des travaux et leurs échéances sont fixées par décision du président de la commission.

Article 11

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du commerce.

Le président de la commission fixe par décision, la liste nominative des membres composant le secrétariat, leurs fonctions, leurs missions et les modalités de gestion du secrétariat.

Article 12

Les avis et recommandations de la commission sont rendus publics par tous moyens appropriés.

La commission peut, en outre, éditer et rendre publiques toutes informations utiles liées à son objet et ce, à travers tout support adéquat.

Article 13

La commission élabore annuellement son programme d’action et son rapport d’activités qui sont communiqués au ministre chargé du commerce et aux institutions concernées et publiés en totalité ou par extraits, par tout moyen approprié.

Le programme d’action et le bilan des activités sont décomposés par périodes dont les durées sont fixées par le président qui les soumet à l’approbation de la commission.

Les tâches à réaliser, au titre des missions de la commission, sont réparties entre les membres de la commission qui doivent les mettre en œuvre et communiquer les travaux élaborés au président et aux membres de la commission pour enrichissement, appréciation et aval, et les présenter lors des réunions de la commission.

Article 14

Pour garantir la bonne exécution de ses missions et son fonctionnement adéquat, la commission est dotée de tous les moyens nécessaires.

Article 15

Le présent règlement intérieur sera soumis à l’adoption par arrêté du ministre chargé du commerce qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant

organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;

Vn le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau;

Vu l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Art. 2. — La direction des études et des aménagements hydrauliques, organisée comme suit :

A- La sous-direction des ressources en eau et en sols,

est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des ressources en eau superficielles;

2- le bureau des ressources en eau souterraines;

3- le bureau des ressources en sols.

B- La sous-direction des aménagements

hydrauliques est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des indicateurs de la stratégie du secteur;

2- le bureau des plans de développement sectoriel.

Art. 3. — La direction de la mobilisation des ressources en eau, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la mobilisation des

ressources en eau superficielles est composée de trois

(3) bureaux : 1- le bureau du suivi des études d’infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles; 2- le bureau du suivi des réalisations des grandes infrastructures de mobilisation des ressources en eau superficielles; 3- le bureau de développement et du suivi des petites retenues de mobilisation des ressources en eau superficielles.

B- La sous-direction de la mobilisation des

ressources en eau souterraines est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Nord;

2- le bureau du suivi des programmes de mobilisation des ressources en eau souterraines du Sud;

3- le bureau d’identification, de quantification et de préservation des nappes d’eau souterraines.

C- La sous-direction du domaine public

hydraulique, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la domanialisation et du cadastre hydraulique;

2- le bureau de la gestion, de la préservation et de la concession du domaine public hydraulique.

D- La sous-direction de l’exploitation et du contrôle,

est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du contrôle et de la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert;

2- le bureau de la gestion et de la protection de la ressource en eau.

Art. 4. — La direction des ressources en eau non conventionnelles, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement du

dessalement et de déminéralisation des eaux, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du suivi des programmes d’études et des réalisations du dessalement des eaux de mer;

2- le bureau du suivi des programmes d’études et des réalisations de déminéralisation des eaux saumâtres;

3- le bureau du contrôle de l’exploitation et du suivi des opérations de concession.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

B- La sous-direction du développement de la

réutilisation des eaux usées épurées, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de suivi des études et de réalisation;

2- le bureau du suivi de l’exploitation et des opérations de cession.

Art. 5. — La direction de l’alimentation en eau potable, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement des

infrastructures d’alimentation en eau potable, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de suivi des études;

2- le bureau de suivi des programmes de réalisation;

3- le bureau de la normalisation technique.

B- La sous-direction de la concession du service public

de l’eau potable , est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de suivi du service public de l’alimentation en eau potable;

2- le bureau de l’inventaire des infrastructures d’alimentation en eau potable et industrielle;

3- le bureau de la gestion de l’information sur l’alimentation en eau potable.

C- La sous-direction de l’économie de l’eau, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la rationalisation de l’usage de l’eau;

2- le bureau de la préservation de la qualité de l’eau.

Art. 6. — La direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du développement des

infrastructures d’assainissement, est composée de trois

(3) bureaux : 1- le bureau de programmation et du suivi des études d’assainissement; 2- le bureau du suivi des programmes de réalisation; 3- le bureau de la réglementation technique de l’assainissement.

B- La sous-direction de la gestion des infrastructures

de l’assainissement, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la qualité des eaux et de la protection de l’environnement;

2- le bureau de la gestion des systèmes et du service public de l’assainissement;

3- le bureau de valorisation des boues.

C- La sous-direction de la protection contre les

inondations, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la prévention des risques d’inondations;

2- le bureau de l’évaluation des programmes de prévention des inondations.

Art. 7. — La direction de l’hydraulique agricole, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des grands périmètres, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du suivi des études d’aménagement et de normalisation;

2- le bureau du développement des périmètres irrigués.

B- La sous-direction de la petite et moyenne

hydraulique, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la promotion de la petite et moyenne hydraulique;

2- le bureau du développement de l’hydraulique saharienne et pastorale.

C- La sous-direction de l’exploitation de

l’hydraulique agricole, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la concession des ouvrages de l’hydraulique agricole;

2- le bureau de contrôle d’exploitation des hydro- agricoles et du système d’information lié à l’hydraulique agricole;

3- le bureau de l’évaluation des ressources en eau à usage agricole.

Art. 8. — La direction de la planification et des affaires économiques, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des travaux de programmation,

est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des autorisations des programmes;

2- le bureau de suivi des crédits de paiement;

3- le bureau de suivi des investissements.

B- La sous-direction des statistiques et financements,

est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau des données statistiques et des bilans du budget d’équipements;

2- le bureau des financements.

C- La sous-direction d’animation et de suivi des

entreprises, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau d’animation et de développement des capacités nationales;

2- le bureau de suivi et d’appui aux entreprises.

Art. 9. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit :

A- La sous-direction de la réglementation et des

affaires juridiques, est composée de quatre (4) bureaux :

1- le bureau des affaires juridiques;

2- le bureau de la réglementation;

3- le bureau du contrôle des professions;

4- le bureau des marchés publics.

B- La sous-direction du contentieux, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau du contentieux général;

2- le bureau du contentieux des marchés publics.

Art. 10. — La direction de l’informatique et des systèmes d’information, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des réseaux informatiques, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des systèmes informatiques;

2- le bureau de la gestion des réseaux informatiques;

3- le bureau de la sécurité informatique.

B- La sous-direction de la gestion des données et du

développement, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau du développement et de la gestion des systèmes d’information;

2- le bureau de coordination, de déploiement et du support en systèmes d’information;

3- le bureau d’assistance informatique.

C- La sous-direction de la documentation et des

archives, est composée de deux (2) bureaux :

1- le bureau de la documentation;

2- le bureau des archives.

Art. 11. — La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération, est organisée comme suit :

A- La sous-direction des ressources humaines, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la gestion des cadres;

2- le bureau des personnels administratifs et techniques;

3- le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

B- La sous-direction de la formation, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage;

2- le bureau de la mise en œuvre et de l’évaluation des programmes de formation et de recyclage;

3- le bureau du suivi des programmes de recherche.

C- La sous-direction de la coopération, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau de la coopération bilatérale;

2- le bureau de la coopération multilatérale;

3- le bureau de la coopération avec les institutions financières internationales et régionales.

Art. 12. — La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit :

A- La sous-direction du budget et de la comptabilité,

est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des prévisions budgétaires;

2- le bureau de la comptabilité;

3- le bureau de suivi de la gestion comptable des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

B- La sous-direction des moyens généraux et du

patrimoine, est composée de trois (3) bureaux :

1- le bureau des moyens;

2- le bureau des approvisionnements;

3- le bureau du patrimoine et d’entretien des locaux.

Art. 13. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018.

Le ministre Le ministre des ressources en eau des finances

Hocine NECIB Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Arrêté du 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au

16 février 2019 portant approbation de l’organisation interne de l’école supérieure de

management des ressources en eau.

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’école supérieure de management des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’école supérieure de management des ressources en eau du 27 décembre 2018;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’école supérieure de management des ressources en eau.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’école supérieure de management des ressources en eau, comprend deux (2) directions :

— la direction de l’ingénierie de formation;

— la direction de l’administration et des finances.

Est rattaché au directeur général, un assistant chargé du suivi de la coopération et du partenariat national et international.

Art. 3. — La direction de l’ingénierie de formation, comprend deux (2) départements :

— le département de la programmation, de l’évaluation des programmes pédagogiques et des activités techniques;

— le département du suivi de la formation, du développement, de la documentation et de la recherche.

Art. 4. — La direction de l’administration et des finances, comprend deux (2) départements :

— le département des ressources humaines;

— le département des finances et des moyens généraux.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1440 correspondant au 16 février 2019.

Hocine NECIB. ————H————

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au

28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des

ressources en eau.

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant l’organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau;

Vu le décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination de

M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine ZEMMOUCHI, directeur du budget et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents administratifs, les décisions et tous les documents liés à l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés, les établissements sous tutelle, ainsi que les documents comptables du compte spécial n° 302-79 intitulé « Fonds national de l’eau ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019.

Hocine NECIB.

4 Chaâbane 1440 10 avril 2019

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 COUR DES COMPTES correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au et des appariteurs;

Décision du 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au et des appariteurs;

7 mars 2019 modifiant la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au 9 mai 2006 portant Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 création des commissions administratives paritaires correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à de la Cour des comptes. l’administration de la Cour des comptes; Le président de la Cour des comptes, Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la président de la Cour des comptes; fonction publique; Vu l’arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9 avril 1984, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la modifié, fixant le nombre des membres des commissions compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les Vu la décision du 10 Rabie Ethani 1427 correspondant au modalités de désignation des représentants du personnel aux 9 mai 2006, modifié, portant création des commissions commissions paritaires; paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires Vu le décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant de la Cour des comptes; le règlement intérieur de la Cour des comptes; Décide : correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 Article 1er. — Les commissions administratives paritaires portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la corps communs aux institutions et administrations Cour des comptes, sont modifiées conformément au tableau publiques; ci-dessous : REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

COMMISSIONS CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

1 - Administrateurs-Traducteurs-interprètes-Vérificateurs financiers-Greffes-Ingénieurs en informatique-Documentalistes-archivistes-Assistants administrateurs-Assistants ingénieurs en informatique-Assistants documentalistes-archivistes 3 3 3 3 2 - Attachés d’administration-Techniciens en informatique-Secrétaires greffiers-Comptables administratifs 3 3 3 3 3 - Secrétaires-Agents d’administration 3 3 3 3

Ouvriers professionnels 4- Conducteurs d’automobile 3 3 3 3
Appariteurs Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1440 correspondant au 7 mars 2019. Abdelkader BENMAROUF.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE