Décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social

Il est créé auprès du Conseil national économique et social deux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires prévus à l'article 2 ci-après.

La composition des commissions citées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS CONCERNES Membres Titulaires Commission n° 01: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des 3 travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

Commission n° 02: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers 3 professionnels, conducteurs auto et appariteurs.

Sont abrogées les dispositions de la décision du susvisée.

Membres Membres Membres Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996,

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000.

Mohamed Salah MENTOURI.