Décision du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

La commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, est constituée conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 5 7 5

Les dispositions de la décision du 10 Chaoual 1416 correspondant au 28 février 1996 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes sont abrogées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023.

Abdelkader BENMAROUF. ————H————