Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel

Le mandat de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel est renouvelé comme suit; administrateurs, traducteurs interprètes, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes, agents dactylographes, conducteurs automobiles lère catégorie, conducteurs automobiles 2ème catégorie, ouvriers professionnels hors catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie, ouvriers professionnels 2ème catégorie, ouvriers professionnels 3ème catégorie, appariteurs.

La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Les corps cités à l'article 1er ci dessus. 3 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999.

Saïd BOUCHAIR. 27 Joumada El Oula 1420