ج.ر عدد 62 لسنة 1999

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7, 9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

27 Joumada El Oula 1420 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 SOMMAIRE 8 septembre 1999 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel..

Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement du mandat des élus, représentants des personnels à la commission paritaire du Conseil constitutionnel.

Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement du mandat des représentants de l’administration à la commission paritaire du Conseil constitutionnel.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés. 6 GOUVERNORAT DU GRAND-ALGER Arrêté interministériel du 22 Moharram 1420 correspondant au 8 mai 1999 fixant Gouvernorat du Grand-Alger… l’organisation interne des directions du

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 septembre 1999

ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 5; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques, notamment ses articles 11 et 12; Vu le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut-type des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu la décision du 29 décembre 1990 portant création des commissions paritaires des personnels du Conseil constitutionnel; Vu la décision du 7 Joumada Ethania 1417 correspondant au 20 octobre 1996 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel; Décide: Article 1er. Le mandat de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Conseil constitutionnel est renouvelé comme suit; administrateurs, traducteurs interprètes, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires de direction, adjoints administratifs, agents administratifs, secrétaires sténo-dactylographes, secrétaires dactylographes, agents dactylographes, conducteurs automobiles lère catégorie, conducteurs automobiles 2ème catégorie, ouvriers professionnels hors catégorie, ouvriers professionnels lère catégorie, ouvriers professionnels 2ème catégorie, ouvriers professionnels 3ème catégorie, appariteurs. Art. 2. La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après : CORPS REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Les corps cités à l’article 1er ci dessus. 3 3 Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel 3 3 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999. Saïd BOUCHAIR.

27 Joumada El Oula 1420 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 septembre 1999

Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement du mandat des élus, représentants des personnels à la commission paritaire du Conseil constitutionnel. Par décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999, le mandat des élus, représentants des personnels à la commission paritaire du Conseil constitutionnel est renouvelé comme suit : CORPS Administrateurs Traducteurs-interprètes Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Appariteurs MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Nacèra Babane Mohamed Abbas Moussa Toufik Bensefa Mohamed Azizou Code 10000 Azzeddine Bena Belkacem Saïdj A Décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 portant renouvellement du mandat des représentants de l’administration à la commission paritaire du Conseil constitutionnel. Par décision du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999, le mandat des représentants de l’administration à la commission paritaire des personnels du Conseil constitutionnel est renouvelé comme suit : CORPS Administrateurs Traducteurs-interprètes, Assistants administratifs principaux Assistants administratifs Secrétaires de direction Adjoints administratifs Agents administratifs Secrétaires sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Appariteurs MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Hocine Bengrine Ammar Barek Chafika El-Haddad Amel Benachour Chihabeddine Yelles Chaouche ondget Hiba Khadidja Derragui alotoss 313 33 шоч Monsieur Moussa Laraba préside la commission paritaire. En cas d’empêchement, Monsieur Hocine Bengrine est désigné pour le remplacer. anothde

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5 8 septembre 1999 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999 fixant la liste des membres du comité.. de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes. Le ministre de la défense nationale, Vu le décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au Chef d’Etat-major de l’Armée nationale populaire; Vu le décret présidentiel nº 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, notamment son article 3; Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes, par abréviation “Comité SAR-Maritimes”, conformément à l’article 3 du décret présidentiel nº 96-290 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996, susvisé. Art. 2. Présidé par le commandant du service national de garde côtes, le comité SAR-Maritimes comprend les membres désignés ci-après: a) Pour le ministère des transports : a. 1-Au titre de la direction de la marine marchande : le directeur de la marine marchande, membre;

le chef du bureau de la navigation maritime, membre suppléant;… a. 2- Au titre de la direction des ports: le sous-directeur du développement portuaire, membre; le chef du bureau de l’organisation portuaire, membre suppléant; a. 3- Au titre de la direction de l’aviation civile et de la météorologie:
le sous-directeur de la navigation aérienne, membre; le chef du bureau des études et du développement de la navigation aérienne, membre suppléant; b) Pour le ministère des affaires étrangères : un chargé d’études et de synthèse, membre; te sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées à la direction générale des relations multilatérales,, membre suppléant; c) Pour le ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement : c. 1- Au titre de la direction générale de la sûreté nationale: le directeur de la police des frontières, membre; le sous-directeur des frontières maritimes, membre suppléant; c. 2- Au titre de la direction générale de la protection civile: le directeur de l’organisation et de la coordination des secours, membre; le sous-directeur des opérations, membre suppléant; d) Pour le ministère des finances : le directeur de la prévention et de la sécurité à la direction générale des douanes, membre; le sous-directeur de la sécurité du patrimoine à la direction générale des douanes, membre suppléant; e) Pour le ministère des postes et télécommunications: le sous-directeur de la réglementation des services radioélectriques, membre; un chef de projet, membre suppléant; f) Pour le ministère de la santé et de la population : le sous-directeur des structures de santé, membre; un médecin spécialiste, membre suppléant; g) Pour le ministère de la défense nationale : g. 1- Au titre du commandement des forces aériennes : le chef du service navigation, membre; le chef du bureau sécurité des vols, membre suppléant; g. 2- Au titre du commandement des forces de défense aérienne du territoire : le chef du service aérien de recherches (SAR), membre; le chef du bureau des moyens au service aérien de recherches, membre suppléant; g. 3- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale: le chef du bureau renseignement à la division de la sécurité publique, membre; le chef du bureau organisation à la division des études, de l’organisation et de la réglementation, membre suppléant;

27 Joumada El Oula 1420 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 septembre 1999 Art. 3. La liste nominative des membres du comité SAR-Maritimes est établie et, le cas échéant, mise à jour, par décision du président du comité SAR-Maritimes, sur la base des désignations communiquées par les administrations concernées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999. P. le ministre de la défense nationale et par délégation le Chef d’Etat Major de l’Armée nationale populaire Le Général chef de corps d’Armée Mohamed LAMARI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret présidentiel nº 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995, modifié et complété, portant création de la direction régionale des postes et télécommunications et réaménageant les missions de la direction de wilaya; Vu l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997, modifié et complété par l’arrêté du 26 Rajab 1418 correspondant au 27 novembre 1997 fixant la compétence territoriale des directions des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés. Arrête : Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 susvisé, la compétence territoriale des directions régionales ainsi que la liste des centres régionaux des postes et télécommunications qui leur sont respectivement rattachés. Art. 2. - La compétence territoriale de chaque direction régionale est fixée comme suit : • La direction régionale d’Alger regroupe les territoires du Gouvernorat du Grand-Alger et des wilayas suivantes : Boumerdès - Tipaza - Blida - Bouira et Tizi Ouzou. • La direction régionale de Constantine regroupe les territoires des wilayas suivantes: Constantine - Batna Mila - Khenchela et Oum El Bouaghi. • La direction régionale d’Oran regroupe les territoires des wilayas suivantes: Oran - Aïn Témouchent - Mascara Saïda - Mostaganem - Sidi Bel Abbès et Tlemcen. • La direction régionale d’Ouargla regroupe les territoires des wilayas suivantes: Ouargla - Ghardaïa Illizi - Laghouat - Tamenghasset - Biskra et El Oued. • La direction régionale de Béchar regroupe les territoires des wilayas suivantes : Béchar - Tindouf - Adrar Naâma et El Bayadh. • La direction régionale d’Annaba regroupe les territoires des wilayas suivantes: Annaba El Tarf Guelma Skikda Souk Ahras et Tébessa.. • La direction régionale de Chlef regroupe les territoires des wilayas suivantes: Chlef Aïn Defla - Relizane Tiaret - Tissemsilt - Djelfa et Médéa. • La direction régionale de Sétif regroupe les territoires des wilayas suivantes: Sétif - Béjaïa - Bordj Bou Arréridj

Jijel et M’Sila. Art. 3. - La liste des centres régionaux des postes et télécommunications rattachés respectivement à chaque direction régionale est fixée en annexe au présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l’arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997, susvisé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999. Mohand Salah YOUYOU.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 septembre 1999 ANNEXE I- Centres des télécommunications INTITULE DES CENTRES Centres de maintenance des équipements de télécommunications (CEMT). Centres régionaux des équipements de télécommunications (CRET). Centres régionaux de maintenance de réseau numérique (CRMN). Centres régionaux d’ingénierie des lignes (CRIL). Laboratoires des équipements des télécommunications (LET). Centres d’entretien des lignes de transmission (CEL). REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 DIRECTIONS REGIONALES DE RATTACHEMENT Toutes les directions régionales. Oran et Constantine. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Centres régionaux de maintenance des équipements de transmission (CRMET). Toutes les directions régionales. Centres de maintenance des réseaux radio-électriques (CMRR). Toutes les directions régionales. Centres national des télécommunications spatiales (CNTS) de Lakhdaria (Bouira). Alger Centres de contrôle de fréquence radio-électrique. Centres radio-téléphonie mobile. Centres AKD réseau privé de souveraineté (Alger). Centres régionaux d’environnement. Centres de calcul. Centres de commutation de données par paquets (CCDP). II Centres postaux et financiers INTITULE DES CENTRES Centres de contrôle des mandats. Alger, Ouargla et Béchar Alger, Oran et Constantine Alger Toutes les directions régionales. Oran et Constantine. Toutes les directions régionales. DIRECTIONS REGIONALES DE RATTACHEMENT Toutes les directions régionales. Centres régionaux des chèques postaux y compris le centre des chèques postaux d’Alger. Toutes les directions régionales. Centres régionaux de comptabilité. Centres régionaux d’épargne. Centres des colis postaux. Centre régionaux de tri. Centres E.M.S (courrier accéléré). Centres régionaux d’entretien et de maintenance des équipements postaux. Centres de transit du courrier de la voie aérienne (entrepôts-air). Garages régionaux. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales. Toutes les directions régionales.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 27 Joumada El Oula 1420 GOUVERNORAT DU GRAND-ALGER Arrêté interministériel du 22 Moharram 1420 correspondant au 8 mai 1999 fixant l’organisation interne des directions du Gouvernorat du Grand-Alger. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et, Le ministre Gouverneur du Grand-Alger, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger; Vu l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret présidentiel 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret présidentiel 98-428 du Aouel Ramadhan 1419 correspondant au 19 décembre 1998 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 96-417 du 9 Rajab 1417 correspondant au 20 novembre 1996 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’administration de la wilaya d’Alger; Vu le décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du Grand-Alger, notamment ses articles 29, 30 et 31; 8 septembre 1999 Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions des articles 29, 30 et 31 du décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des directions du Gouvernorat du Grand-Alger. Art. 2. La direction de la réglementation, des affaires générales et du contentieux comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de la réglementation générale comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la circulation automobile;

le bureau des établissements classés et des professions réglementées; le bureau de l’hygiène du milieu urbain; le bureau des armes à feu et des substances explosives. b) La sous-direction de la circulation des personnes comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’état civil et du service national; le bureau de la circulation des nationaux; le bureau de la circulation des étrangers. c) La sous-direction des affaires générales comprend quatre (4) bureaux : le bureau des partis politiques; le bureau du mouvement associatif; le bureau du contrôle des actes administratifs du Gouvernorat du Grand-Alger; le bureau du contrôle des actes administratifs des communes et des arrondissements urbains. d) La sous-direction du contentieux comprend trois (3) bureaux : le bureau des expropriations; le bureau du contentieux; le bureau de l’assistance juridique. Art. 3. La direction de l’administration locale, des élections et des élus comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de l’administration locale comprend deux (2) bureaux : le bureau des affaires administratives et du contrôle de gestion; le bureau de l’animation communale.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 8 septembre 1999 b) La sous-direction des finances locales comprend deux (2) bureaux :

le bureau du contrôle des budgets et comptes locaux;
le bureau des établissements publics locaux et de l’analyse financière. c) La sous-direction des opérations électorales et des élus comprend trois (3) bureaux : le bureau du fichier électoral; le bureau des opérations électorales; le bureau des élus. Art. 4. La direction du budget, de la comptabilité et du patrimoine comprend cinq (5) sous-directions: a) La sous-direction du budget décentralisé comprend quatre (4) bureaux : le bureau des prévisions et de l’analyse financière; le bureau du budget de fonctionnement; le bureau du budget de l’équipement; le bureau de la gestion des opérations hors programmes. b) La sous-direction du budget décentralisé comprend trois (3) bureaux : le bureau des dépenses de fonctionnement; le bureau des programmes d’équipement et d’investissement; le bureau des marchés. c) La sous-direction du patrimoine immobilier non productif de revenus comprend quatre (4) bureaux : le bureau des infrastructures administratives; le bureau des logements d’astreinte; le bureau de la maintenance; le bureau de la protection, de l’entretien et de l’hygiène. d) La sous-direction du matériel et du mobilier comprend quatre (4) bureaux : le bureau du matériel et mobilier; le bureau des inventaires; le bureau du parc roulant et des liaisons; le bureau des missions et cérémonies. e) La sous-direction du patrimoine immobilier productif de revenus comprend trois (3) bureaux : le bureau des logements affectés; le bureau des locaux et espaces à usage commercial; le bureau des adjudications. Art. 5. La direction des ressources humaines et de la formation comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de gestion des personnels comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels d’encadrement; le bureau des personnels administratifs et techniques; le bureau des personnels de service et d’exécution. b) La sous-direction du suivi et de contrôle de gestion des personnels locaux comprend deux (2) bureaux : le bureau du suivi et du contrôle des actes de gestion; le bureau des effectifs et des statistiques. c) La sous-direction de la formation et du recyclage et des affaires sociales comprend trois (3) bureaux : le bureau de la formation; le bureau des affaires sociales; le bureau des examens et concours. Art. 6. La direction de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction du contrôle des établissements publics chargés de la gestion urbaine comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’évaluation; le bureau de la tutelle administrative et financière. b) La sous-direction du contrôle de gestion des offices et régies chargés des activités immobilières et foncières comprend deux (2) bureaux :
le bureau de l’évaluation; le bureau de la tutelle administrative et financière. c) La sous-direction du contrôle de gestion des établissements et organismes de production de biens et de services comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’évaluation; le bureau de la tutelle administrative et financière. d) La sous-direction de l’informatique comprend trois (3) bureaux : le bureau des études et du schéma directeur informatique; le bureau des applications informatiques; le bureau des équipements et des réseaux informatiques.

Art. 7. La direction de la protection civile comprend, outre les deux (2) bureaux rattachés au directeur, quatre (4) sous-directions: a) Les bureaux rattachés sont : le bureau de la coordination des secours; le bureau de la documentation et des archives. b) La sous-direction de la prévention comprend trois (3) bureaux : le bureau des études et du contrôle; le bureau des risques majeurs; le bureau des statistiques et de l’information. c) La sous-direction de la planification opérationnelle comprend trois (3) bureaux : le bureau de la planification du secours; le bureau du secours médicalisé; le bureau des télécommunications opérationnelles. d) La sous-direction des finances et de la logistique comprend trois (3) bureaux : le bureau du budget et de la comptabilité des infrastructures; le bureau des infrastructures; le bureau des équipements et de la maintenance. e) La sous-direction des personnels et de la formation comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau de la formation et du perfectionnement; le bureau de l’éducation physique et de l’action sociale. Art. 8. La direction de l’hygiène, de la salubrité, de l’environnement, de la protection du milieu et des espaces verts comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de l’hygiène et de la salubrité du milieu urbain comprend quatre (4) bureaux : le bureau de l’hygiène et de la salubrité publique; le bureau des marchés, abattoirs et poissonneries; le bureau des décharges publiques et de traitement des déchets urbains; le bureau de la fourrière canine. b) La sous-direction des espaces verts et de la biodiversité comprend trois (3) bureaux : le bureau des espaces verts; le bureau des cimetières; le bureau de la biodiversité. 8 septembre 1999 c) La sous-direction de l’environnement urbain et industriel comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’environnement urbain; le bureau de l’environnement industriel. d) La sous-direction de l’information, de la sensibilisation et de la communication comprend deux (2) bureaux : le bureau de la sensibilisation; le bureau de l’information et de la communication. : Art. 9. - La direction de l’aménagement urbain et de la restructuration des quartiers comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction des études et de l’évaluation comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et de la coordination; le bureau de l’évaluation. b) La sous-direction de la réhabilitation et de l’urbanité comprend deux (2) bureaux : le bureau de la réhabilitation; le bureau de l’urbanité. c) La sous-direction de rénovation urbaine et des grands projets comprend deux (2) bureaux : le bureau de la restructuration et des aménagements; le bureau des grands projets urbains. Art. 10. - La direction du développement économique, social, culturel et de la vie associative comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des études et des programmes de quartiers comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et des investigations; le bureau des programmes. b) La sous-direction de l’action économique et sociale de quartiers comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’action économique; le bureau de l’action sociale. c) La sous-direction de l’action culturelle et de la vie associative comprend deux (2) bureaux :

le bureau de l’action culturelle; le bureau de la vie associative. d) La sous-direction de l’action urbaine et de l’amélioration de l’habitat de quartiers comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’action urbaine; le bureau de l’amélioration de l’habitat de quartier.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 11 8 septembre 1999 Art. 11. La direction des travaux publics, des réseaux, de la voirie et de l’éclairage public comprend six (6) sous-directions: a) La sous-direction des réseaux et des infrastructures de base comprend quatre (4) bureaux : le bureau des infrastructures de base et des ouvrages d’art; le bureau des réseaux routiers et des autoroutes; le bureau du contrôle et de l’exploitation des axes routiers et autoroutiers; le bureau de la réglementation du domaine public et de la sécurité routière. b) La sous-direction des infrastructures maritimes et aéroportuaires comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la planification et des études techniques; le bureau des infrastructures maritimes et aéroportuaires; le bureau de la signalisation maritime; le bureau du domaine public maritime. c) La sous-direction de l’entretien des réseaux de la voirie urbaine comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la programmation et du suivi des travaux d’entretien; le bureau du mobilier et du confort urbain; le bureau des espaces verts routiers et autoroutiers; le bureau de la coordination et des permissions de voirie. d) La sous-direction de l’éclairage public comprend deux (2) bureaux : le bureau du développement et de la rénovation; le bureau de l’exploitation et de la maintenance. e) La sous-direction du parc et des engins spéciaux comprend trois (3) bureaux : le bureau du parc auto; le bureau des engins spéciaux; le bureau de la maintenance et de l’entretien. f) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité; le bureau des marchés et du contentieux Art. 12. - La direction des études stratégiques et de la planification comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction, des études stratégiques comprend trois (3) bureaux : le bureau des études prospectives et de la cartographie; le bureau des études économiques; le bureau de développement local. b) La sous-direction de la planification et des programmes comprend trois (3) bureaux : le bureau des programmes du Gouvernorat du Grand-Alger; le bureau des programmes locaux de développement; le bureau de la coordination et de la synthèse. c) La sous-direction des statistiques et de l’informatique comprend trois (3) bureaux : le bureau de la collecte de l’information statistique; le bureau des enquêtes et sondages; le bureau de la banque des données. Art. 13. La direction de l’ouverture économique et de la promotion de l’investissement comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de la relance économique comprend deux (2) bureaux :

le bureau des études et de la synthèse; le bureau de l’action économique. b) La sous-direction de l’ouverture économique comprend deux (2) bureaux :
le bureau de l’orientation et des programmes; le bureau des échanges, de la coopération et du partenariat. c) La sous-direction de la promotion de l’investissement comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’assistance aux investisseurs et la promotion de l’investissement; le bureau de la coordination et du suivi des investissements. Art. 14. La direction de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de l’aménagement du territoire comprend deux (2) bureaux :
le bureau des études de l’aménagement du territoire ; le bureau de l’action de l’aménagement du territoire.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 27 Joumada El Oula 1420 b) La sous-direction de l’urbanisme comprend trois (3) bureaux : le bureau de la modernisation urbaine; le bureau des instruments d’urbanisme ; le bureau de l’inspection et du contrôle. c) La sous-direction de la prévention et de la résorption de l’habitat précaire comprend trois (3) bureaux : le bureau de la prévention de l’habitat précaire; le bureau de la résorption de l’habitat précaire ; le bureau des enquêtes et des statistiques. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend quatre (4) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux ; le bureau des marchés ; le bureau de la documentation et des archives. Art. 15. La direction de l’architecture et du patrimoine comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction de l’architecture comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’architecture; le bureau des paysages urbains ; le bureau des œuvres architecturales. b) La sous-direction de la sauvegarde du patrimoine comprend trois (3) bureaux : le bureau de la préservation et de la valorisation du patrimoine architectural et historique; le bureau de la réhabilitation de la Casbah; le bureau du patrimoine classé. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau de la comptabilité et des marchés ; le bureau des moyens généraux. Art. 16. La direction des équipements publics comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des aménagements, des infrastructures administratives et de la formation professionnelle comprend trois (3) bureaux : le bureau des aménagements; le bureau des infrastructures administratives; le bureau des établissements de formation professionnelle. 8 septembre 1999 b) La sous-direction des infrastructures de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur comprend trois (3) bureaux : le bureau d’assistance technique aux communes et arrondissements urbains; le bureau des technicums et lycées; le bureau des infrastructures universitaires. 1 c) La sous-direction des infrastructures socio-culturelles, sanitaires et sportives comprend trois (3) bureaux : le bureau des équipements culturels ; le bureau des infrastructures sanitaires et de la protection sociale; le bureau des équipements sportifs et de la jeunesse. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend quatre (4) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité; le bureau des marchés ; le bureau des moyens généraux. Art. 17. - La direction du logement comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des études et des programmes comprend trois (3) bureaux :

le bureau des normes et de la technologie; le bureau des études ; le bureau des programmes. b) La sous-direction de l’habitat et du logement rural comprend trois (3) bureaux : le bureau de la promotion du logement social; le bureau du logement évolutif; le bureau du suivi des réalisations. c) La sous-direction de l’habitat et du logement urbain comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion immobilière publique ; le bureau de la promotion immobilière privée. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend quatre (4) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité; le bureau des marchés ; le bureau des moyens généraux.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 13 8 septembre 1999 Art. 18. La direction des ressources hydrauliques et de l’économie de l’eau comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction du développement hydraulique comprend (3) bureaux : le bureau des études et de la programmation; le bureau des réalisations hydrauliques en eau : potable: le bureau des réalisations hydrauliques d’assainissement. b) La sous-direction de l’économie de l’eau comprend trois (3) bureaux : le bureau de la réglementation et de la police des eaux; le bureau de la planification des ressources et de l’usage de l’eau ; le bureau de la sensibilisation et de la communication. c) La sous-direction de l’exploitation et des concessions comprend trois (3) bureaux : le bureau de la gestion du domaine public; le bureau du contrôle technique de l’exploitation; le bureau de gestion des infrastructures d’irrigation. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux :

le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité; le bureau de la documentation et du contentieux ; le bureau des moyens généraux. Art. 19. La direction des services agricoles et du développement rural comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des activités agricoles comprend quatre (4) bureaux : le bureau de l’arboriculture; le bureau de la production maraîchère; le bureau de la production animale; le bureau des techniques agricoles et de la vulgarisation. b) La sous-direction du developpement rural comprend quatre (4) bureaux :
le bureau des études et des programmes ; le bureau des travaux d’aménagement et de mise en valeur des terres; le bureau de la promotion des activités productives et de services; le bureau de la promotion de l’habitat rural. c) La sous-direction de l’hydraulique agricole comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’équipement hydro-agricole; le bureau de l’irrigation et du drainage; le bureau de la valorisation des eaux agricoles. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité ; le bureau des moyens généraux. Art. 20. La direction des forêts et de la ceinture verte comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de la gestion et de la protection du patrimoine comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la réglementation, de la police forestière et du contentieux ; le bureau de la sauvegarde et de la valorisation de la ceinture verte; le bureau des aménagements, des investissements et des produits forestiers; le bureau des pépinières. b) La sous-direction de la protection de la faune et de la flore comprend deux (2) bureaux :
le bureau des espaces protégés de la chasse et de l’activité cynégétique; le bureau de la prévention et de lutte contre les incendies et les maladies. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux ; le bureau des études et des programmes. Art. 21. La direction des déplacements des transports et de la circulation comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des transports routiers de voyageurs et marchandises comprend quatre (4) bureaux : le bureau des transports routiers de voyageurs; le bureau des taxis et transports collectifs ; le bureau des transports de marchandises ; le bureau d’inspection et contrôle.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 27 Joumada El Oula 1420 b) La sous-direction des déplacements de la circulation et de la sécurité routière comprend trois (3) bureaux : le bureau des permis de conduire et prévention routière; le bureau des déplacements, de la circulation et de la sécurité routière; le bureau du règlement et du contrôle. c) La sous-direction des transports multimodaux comprend deux (2) bureaux : le bureau de transports en site propre; le bureau de l’aviation civile, de la météorologie et du transport par mer. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux; le bureau de l’informatisation et des archives. Art. 22. - La direction de la concurrence et des prix et de l’urbanisme commercial comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de l’organisation du marché et de l’urbanisme commercial comprend trois (3) bureaux : le bureau de la régulation du marché et de la conjoncture; le bureau de la promotion et du droit à la concurrence; le bureau de l’organisation et de l’urbanisme commercial. b) La sous-direction de la qualité et de la répression des fraudes comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la promotion et des labels ; le bureau des produits alimentaires; le bureau des produits industriels et des services; le bureau de contrôle des établissements recevant le public. c) La sous-direction du contrôle et du contentieux comprend quatre (4) bureaux : le bureau du contrôle des pratiques commerciales; le bureau du contrôle de la qualité ; le bureau du contentieux des pratiques commerciales; le bureau du contentieux de la qualité. 8 septembre 1999 d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux; le bureau de la documentation et de l’informatique. Art. 23. La direction du tourisme, de l’artisanat et des ports de pêche et de plaisance comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction du tourisme comprend deux (2) bureaux : le bureau de la réglementation et du contrôle ; le bureau de la promotion et du développement des activités touristiques. b) La sous-direction de l’artisanat comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion et du développement des activités artisanales; le bureau de la normalisation et de la qualité. c) La sous-direction des ports de pêche et de plaisance comprend deux (2) bureaux : le bureau des études et de la programmation;

le bureau de la promotion des activités de pêche et de plaisance. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux; le bureau de l’information et des échanges.

Art. 24. La direction de la jeunesse, des sports et des loisirs comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des sports comprend quatre (4) bureaux : le bureau des sports de compétition et de performance; le bureau de développement des sports scolaires et du sport féminin; le bureau de promotion des activités sportives de proximité; le bureau de l’organisation et de la coordination des structures sportives et de la formation. b) La sous-direction de la jeunesse et des loisirs comprend trois (3) bureaux : le bureau des structures d’animation de la jeunesse et des loisirs; le bureau du développement des activités de jeunesse et de loisirs; le bureau du mouvement associatif et de l’action de proximité.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 15 8 septembre 1999 c) La sous-direction des ressources humaines comprend quatre (4) bureaux : le bureau des personnels de la jeunesse ; le bureau des personnels du sport et des loisirs; le bureau des personnels administratifs ; le bureau de la tutelle des établissements de la jeunesse et des sports. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend quatre (4) bureaux : T.t le bureau du budget et de la comptabilité ; le bureau de la réglementation, du contentieux et des archives; le bureau des moyens généraux ; le bureau de la planification, des statistiques et de la synthèse. Art. 25. La direction des activités culturelles comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de la promotion et de l’animation des activités culturelles comprend quatre (4) bureaux: le bureau de l’animation et des manifestations: culturelles; le bureau des associations et des institutions culturelles: le bureau des équipements culturels et audiovisuels; le bureau des arts et des lettres. b) La sous-direction du patrimoine culturel comprend trois (3) bureaux : le bureau des sites et monuments historiques et culturels; le bureau des arts populaires et traditionnels; le bureau de la promotion du patrimoine culturel. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux; 1 le bureau de la documentation, des archives et des statistiques. Art. 26. La direction de la prévention, de la santé et de la population comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de la prévention comprend deux (2) bureaux : le bureau de la prévention contre les maladies à transmission hydrique; le bureau de contrôle des maladies à déclaration obligatoire. b) La sous-direction de la protection maternelle et infantile comprend trois (3) bureaux : le bureau de la santé maternelle et infantile; le bureau de la médecine en milieu scolaire; le bureau de la médecine du travail. c) La sous-direction de l’organisation et de l’inspection des structures de la santé comprend quatre (4) bureaux : le bureau de l’organisation des activités sanitaires; le bureau de l’inspection des structures publiques ; le bureau de l’inspection des structures privées ; le bureau des pharmacies. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux :. le bureau des personnels et de la formation; le bureau du budget et des équipements; le bureau des moyens généraux. Art. 27. La direction de la protection sociale, de la solidarité communautaire et de l’enfance comprend cinq (5) sous-directions: a) La sous-direction de la protection sociale comprend trois (3) bureaux : le bureau d’aide sociale; le bureau du filet social le bureau du service d’action sociale en milieu urbain (SAMU). b) La sous-direction de la solidarité communautaire et de l’enfance comprend deux (2) bureaux : le bureau de la solidarité communautaire; le bureau de la protection de l’enfance et de la famille. c) La sous-direction de l’assistance aux victimes du terrorisme comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’assistance aux familles de victimes; le bureau de la gestion du fonds d’indemnisation; le bureau des dommages corporels et matériels. d) La sous-direction des établissements spécialisés comprend deux (2) bureaux : le bureau de la coordination et du suivi des établissements spécialisés ; le bureau de l’inspection spécialisée.

e) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; -le bureau du budget et des moyens généraux ; le bureau de la documentation et des statistiques. Art. 28. - La direction de la formation professionnelle, de l’insertion et de l’emploi comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de l’organisation et du suivi de la formation professionnelle comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la formation résidentielle; le bureau de l’apprentissage; le bureau des établissements agréés et de la formation continue; le bureau des activités pédagogiques et de la coordination intersectorielle. b) La sous-direction de la tutelle des établissements de formation professionnelle comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’orientation, de l’information et des examens; le bureau de la tutelle administrative et financière; le bureau de l’évaluation et du contrôle. c) La sous-direction de l’insertion et de l’emploi comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la promotion de l’emploi et de l’insertion professionnelle; le bureau de la régulation du marché du travail ; le bureau de contrôle du travail à domicile; le bureau de la main-d’œuvre étrangère. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité ; le bureau des moyens généraux. Art. 29. La direction des moudjahidine comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction de la reconnaissance, du fichier et des pensions comprend trois (3) bureaux : le bureau de la reconnaissance, du fichier et des recours; le bureau des pensions des invalides ; le bureau des pensions des ayants-droit. 8 septembre 1999 b) La sous-direction de l’action sociale comprend trois (3) bureaux : le bureau de la protection médico-sociale; le bureau de la promotion socio-économique; le bureau de l’orientation et de l’assistance sociale. c) La sous-direction du patrimoine historique et culturel comprend trois (3) bureaux : le bureau de la sauvegarde des stèles, hauts-faits historiques et cimetières de chouhada; le bureau de l’action culturelle liée à la guerre de libération nationale; le bureau des répertoires historiques…… d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité’; le bureau des moyens généraux et des archives. Art. 30. La direction des postes et télécommunications comprend sept (7) sous-directions: a) La sous-direction des réseaux postaux et financiers comprend trois (3) bureaux : le bureau des services postaux; le bureau des services financiers; le bureau de la gestion des centres régionaux postaux et financiers. b) La sous-direction des infrastructures de base des télécommunications comprend trois (3) buréaux : le bureau de la transmission et de l’environnement; le bureau de la communication et de l’ingénierie du trafic;

le bureau des centres des télécommunications à compétence régionale. c) La sous-direction des réseaux d’abonnés comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’ingénierie des lignes;

le bureau de la gestion technique des lignes ; le bureau de la péritéléphonie. 020 noy d) La sous-direction de la clientèle et du marketing comprend trois (3) bureaux : 0716 le bureau de la clientèle; le bureau du contrôle de gestion commerciale; le bureau des gros utilisateurs.

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 8 septembre 1999 e) La sous-direction du personnel et des affaires sociales comprend trois (3) bureaux : le bureau de la gestion des personnels; le bureau de la formation et du redéploiement; le bureau des affaires sociales. f) La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend trois (3) bureaux : le bureau du budget; le bureau de la comptabilité et de la réglementation; le bureau de la coordination. g) La sous-direction des moyens et du patrimoine comprend trois (3) bureaux : le bureau des bâtiments; le bureau des transports et des approvisionnements; le bureau de la protection et de la maintenance. Art. 31. La direction des domaines comprend quatre (4) sous-directions: a) La sous-direction des opérations domaniales comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la gestion domaniale; le bureau des actes administratifs ; le bureau des recours et du contentieux; le bureau du tableau général des propriétés de l’Etat et des collectivités territoriales. b) La sous-direction de’ la gestion mobilière comprend deux (2) bureaux : le bureau du suivi des inventaires et de contrôle ; le bureau de l’organisation des ventes mobilières. c) La sous-direction des expertises domaniales et des évaluations comprend quatre (4) bureaux : le bureau des expertises immobilières bâties; le bureau des évaluations foncières; le bureau de l’organisation et des méthodes; le bureau du fichier et des valeurs. d) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend quatre (4) bureaux : le bureau du budget et de la comptabilité; le bureau des personnels; le bureau des moyens généraux ; le bureau de la documentation et des archives.

Art. 32. La direction du cadastre comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction des études, de la planification et des applications informatiques comprend trois (3) bureaux : le bureau de la planification; le bureau des études techniques; le bureau des applications informatiques. b) La sous-direction de l’inspection et du contentieux comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’inspection; le bureau du contentieux. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux ; le bureau de la documentation et des archives. Art. 33. La direction de la conservation foncière comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction des opérations de publicité foncière comprend deux (2) bureaux :

le bureau de la constitution du livre foncier et de sa concordance avec le cadastre; le bureau de la vérification des opérations de publicité foncière et du contentieux. b) La sous-direction de l’organisation, du traitement de l’information, de l’analyse et de la synthèse comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’organisation, du traitement de l’information et des méthodes; le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, de l’analyse et du contrôle. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend deux (2) bureaux : le bureau des personnels; le bureau du budget et des moyens généraux. Art. 34. La direction de l’industrie et des mines comprend quatre (4) sous-directions:

a) La sous-direction des études et de la prospective comprend trois (3) bureaux : le bureau des études et de la coordination; le bureau de la prospective; le bureau du budget et des moyens. b) La sous-direction de l’énergie et des produits pétroliers comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’électricité et du gaz naturel; le bureau des produits pétroliers; le bureau de l’éclairage public. c) La sous-direction des contrôles techniques comprend trois (3) bureaux : le bureau des produits réglementés; le bureau des contrôles techniques; le bureau des mines et des carrières. d) La sous-direction de l’activité industrielle comprend trois (3) bureaux : le bureau des zones industrielles d’activité ; le bureau de la réglementation et de la documentation industrielle; le bureau de l’information et des analyses industrielles. Art. 35. L’inspection académique de la région du Gouvernorat du Grand-Alger est organisée en secrétariat général et quatre (4) directions, conformément aux dispositions des articles 6 à 8 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 susvisé, comme suit : a) Le secrétariat général auquel sont rattachés deux (2) bureaux : le bureau de la communication et de la documentation; le bureau des relations publiques. b) La direction des personnels comprend cinq (5) sous-directions :

La sous-direction du personnel de l’enseignement fondamental 1°/2° paliers comprend quatre (4) bureaux : le bureau des circonscriptions administratives de : Zéralda, Draria, Chéraga et Birtouta; le bureaú des circonscriptions administratives de : Bir Mourad Raïs, Baraki et Bouzaréah; 8 septembre 1999 le bureau des circonscriptions administratives de: El Harrach, Dar El Beïda et Rouiba; le bureau des circonscriptions administratives de : Bab El Oued et Hussein Dey.
La sous-direction du personnel de l’enseignement fondamental 3º palier comprend quatre (4) bureaux : le bureau des professeurs de lettres et langue arabes ; le bureau des professeurs des langues étrangères; le bureau des professeurs des matières scientifiques; le bureau des professeurs des sciences sociales et animation culturelle et sportive.
La sous-direction du personnel enseignant des établissements de l’enseignement secondaire et de formation comprend trois (3) bureaux : le bureau des professeurs des lettres et des langues étrangères; le bureau des professeurs des matières scientifiques et techniques; le bureau des professeurs des sciences sociales et d’animation culturelle et sportive.
La sous-direction des personnels administratifs, techniques et de services comprend quatre (4) bureaux : le bureau des personnels d’encadrement et de formation; le bureau des personnels administratif et de gestion ; le bureau du personnel de service et technique; le bureau des personnels d’inspection et d’orientation scolaire et professionnelle.
La sous-direction du contentieux, des pensions et de retraites comprend deux (2) bureaux : Pion le bureau du contentieux; le bureau des pensions et retraites. c) La direction de l’organisation pédagogique comprend deux (2) sous-directions: 1.La sous-direction de l’enseignement fondamental comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’enseignement fondamental 1°/2° paliers; le bureau de l’enseignement fondamental 3º palier;

27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 19 & septembre 1999 le bureau de la carte administrative de l’enseignement fondamental.

La sous-direction de l’enseignement secondaire comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’enseignement secondaire général ; le bureau de l’enseignement secondaire technique ; le bureau de la carte administrative de l’enseignement secondaire. d) La direction de l’orientation, de l’évaluation et de la formation comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction des examens et de l’orientation scolaires comprend trois (3) bureaux : le bureau des examens scolaires de l’enseignement fondamental; le bureau des examens secondaires et examens d’aptitude; le bureau de l’orientation scolaire.
La sous-direction de la formation pédagogique comprend trois (3) bureaux : le bureau de la formation; le bureau de l’organisation des inspections pédagogiques; le bureau de la documentation et des archives. e) La direction de la programmation, du suivi et du budget comprend cinq (5) sous-directions :
La sous-direction de la planification et des statistiques comprend deux (2) bureaux : le bureau de la planification; le bureau des statistiques.
La sous-direction des constructions et de l’équipement comprend trois (3) bureaux : le bureau des constructions scolaires ; le bureau des équipements scolaires ; le bureau d’entretien et de grosses réparations.
La sous-direction du contrôle et le suivi de la gestion financière des établissements scolaires comprend trois (3) bureaux : le bureau de la gestion financière de l’enseignement secondaire et technique; le bureau de la gestion financière de l’enseignement fondamental; le bureau de la gestion et du suivi des traitements et des indemnités.
La sous-direction de la comptabilité et des moyens comprend deux (2) bureaux : le bureau de la comptabilité et des opérations financières; le bureau des moyens.
La sous-direction de l’action sociale, de l’animation culturelle et sportive scolaire comprend quatre (4) bureaux : le bureau de l’alimentation et de l’hygiène scolaire; le bureau des œuvres sociales; le bureau de l’animation culturelle; le bureau de l’animation sportive scolaire. Art. 36. L’inspection de la fonction publique comprend trois (3) sous-directions: a) La sous-direction de l’organisation et du contrôle comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la protection sociale et de la santé ; le bureau de l’éducation et de la formation professionnelle; le bureau de l’énseignement supérieur et des établissements publics à caractère administratif; le bureau de l’administration du Gouvernorat du Grand-Alger. b) La sous-direction des concours, examens et tests professionnels comprend deux (2) bureaux : le bureau de contrôle des concours et tests professionnels; le bureau de l’évaluation et des statistiques. c) La sous-direction de la réglementation et de la promotion du service public comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’organisation et de l’orientation; le bureau de la promotion du service public. Art. 37. - La Nidhara des affaires religieuses comprend trois (3) sous-directions : a) La sous-direction des biens Wakf et des rites religieux comprend trois (3) bureaux : le bureau de gestion des biens Wakf;

27 Joumada El Oula 1420 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 le bureau de des rites religieux; le bureau des associations religieuses. b) La sous-direction de l’enseignement, de la formation et de la culture islamique comprend quatre (4) bureaux : le bureau de l’enseignement coranique ; le bureau de la formation à la mosquée; le bureau de la culture islamique; le bureau d’inspection des mosquées. c) La sous-direction de l’administration et des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau de la formation et de la gestion des personnels; le bureau du budget et de la comptabilité ; le bureau des moyens généraux. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 8 septembre 1999 Art. 38. Les attributions et les missions des directions précitées seront fixées par un texte ultérieur conformément à la réglementation en vigueur. Art. 39. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1420 correspondant au 8 mai 1999. Le ministre délégué Le ministre délégué auprès du auprès du ministre Chef du Gouvernement, des finances, chargé de la réforme chargé du budget administrative et de la fonction publique Ali BRAHITI Ahmed NOUI Le ministre Gouverneur du Grand-Alger Chérif RAHMANI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger