Décision du 16 Rabie Ethani 1419 correspondant au 9 août 1998 portant création d'une commission paritaire auprès du conseil de privatisation

Il est crée auprès du conseil de privatisation, une commission paritaire compétente à l'égard de l'ensemble du personnel des corps communs, des ouvriers professionnels, conducteurs auto et appariteurs..

La composition de la commission citée à l'article 1er est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants Corps visés à l'article 1er 02 ci-dessus 02 02 02

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1419 correspondant au 9 août 1998.

Abderrahmane MEBTOUL.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE