Arrêté interministériel du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d’inspections territoriales du commerce
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création d'inspections territoriales du commerce.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Il est créé deux cent-trente-et une (231) inspections territoriales du commerce ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015.
Le ministre Pour le ministre des finances du commerce Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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