Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance

En application des dispositions de l'article 25 du décret présidentiel n° l0-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance.

Sous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance comprend :

— le département des études sur la famille, la femme et l'enfance ;

— le département de l'information, de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l'enfance ;

— le département de l'administration et des finances ;

— le service d'écoute.

Le département des études sur la famille, la femme et l'enfance est chargé, notamment :

— de mener des études et des enquêtes sur la situation de la famille, de la femme et de l'enfance ;

— de réaliser des études et des enquêtes sur les questions liées à la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation et la prévention contre les fléaux sociaux qui touchent la famille ;

— de contribuer aux études et de proposer des mesures de nature à prévenir et de lutter contre l'analphabétisme et la déperdition scolaire ;

— de mener des études et des enquêtes sur la protection de la famille et la prévention de toute situation d'éclatement de la cellule familiale ainsi que le maintien des personnes âgées au sein du milieu familial ;

— de développer un partenariat avec les organisations, les institutions, les associations et les chercheurs œuvrant pour l'épanouissement de la famille et de sa composante ;

— de suivre et d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre des études menées dans les domaines de ses activités ;

— de mener des études et des enquêtes en vue de mesurer l'impact de la planification familiale sur le bien-être de la famille et de contribuer à sa promotion ;

— de mener des études et des enquêtes sur l'enfance privée de famille et/ou handicapée, l'enfance en difficulté sociale et la petite enfance ;

— d'évaluer et d'analyser les résultats des études se rapportant à la famille, à la femme et à l'enfance ;

— d'étudier toute question et de proposer des mesures visant l'amélioration des conditions de vie de la famille, la femme et l'enfance notamment celles se trouvant en difficulté sociale.

Il comprend trois (3) services :

1- Le service des études sur la famille est chargé, notamment :

— de développer des activités dans le domaine de la famille en vue d’assurer sa cohésion, sa protection, son bien-être et son équilibre ;

— de mener des études et des enquêtes sur la situation de la famille et ses conditions de vie ;

— de contribuer à la collecte de données auprès des institutions et services œuvrant dans l'intérêt des familles pour l'exploitation et/ou l'enrichissement de la banque de données ;

— de recueillir les informations émanant des institutions qui concernent la promotion de la famille, sa cohésion et la prévention de tous éléments susceptibles d'entraver sa stabilité ;

— de développer un partenariat avec les organisations et institutions œuvrant pour l'épanouissement de la famille et de sa composante ;

— de mener des études et de proposer des mesures en matière de planification familiale et d'en évaluer l'impact sur le bien-être de la famille dans l'objectif de contribuer à sa promotion ;

— de proposer des mesures visant l'amélioration des conditions de vie des personnes en difficulté sociale notamment les femmes avec ou sans enfants.

2- Le service des études sur la femme, chargé, notamment :

— de développer des activités ayant trait à la protection et la préservation des droits de la femme ;

— de proposer et d'initier des études et enquêtes sur les droits de la femme ;

— de contribuer à la collecte des données se rapportant à la promotion de la condition de la femme ;

— de mener des études sur la lutte contre la discrimination à l'égard de la femme et la promotion de la culture de l'égalité des droits et des chances ;

— de réaliser des études et des enquêtes sur la promotion de la participation de la femme à l'activité économique ainsi que de leur intégration dans la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux.

3- Le service des études sur l'enfance, chargé, notamment :

— d'initier des études et des enquêtes visant la protection et la promotion des droits de l'enfant ;

— de mener des études et des enquêtes sur la prévention de l'abandon et/ou la maltraitance ainsi que le délaissement des enfants et des adolescents ;

— d'initier des études et enquêtes pour toutes questions liées à la petite enfance ;

— de mener des études et des enquêtes sur l'enfance privée de famille et/ou handicapée ainsi que l'enfance et l'adolescence en danger moral et/ou en difficulté sociale ;

— d'évaluer et d'analyser les résultats des études et des enquêtes sur l'enfance et de les transmettre aux services et instances concernés ;

— de contribuer à la collecte des données se rapportant à la situation de l'enfance ;

— de développer un partenariat avec les organisations activant dans le domaine de l'enfance ayant pour objet la préservation de l'intérêt de l'enfant ;

— de réaliser des études et des enquêtes sur la lutte contre le travail et l'exploitation des enfants.

Le département de l'information, de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l'enfance est chargé, notamment :

— de promouvoir, de développer, d'organiser et d'exploiter l'information dans les domaines d'intervention du centre et d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— de mettre en place un système d'information et de documentation lié à ses activités à travers l'acquisition, la constitution et la conservation et de le mettre à la disposition des services et organismes concernés ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données et un fonds documentaire en rapport avec son domaine d'activités ;

— d'assurer la gestion et la conservation des archives ;

— d'assurer la diffusion des publications et travaux du centre notamment, les résultats des études et enquêtes.

Il comprend deux (2) services :

1- Le service de l'information et de la publication, chargé, notamment :

— d'entreprendre toutes activités d'information et de sensibilisation ayant trait à la famille, à la femme et à l'enfance ;

— d'organiser et/ou de participer aux séminaires, conférences, manifestations et colloques nationaux et internationaux dont les thématiques ont trait à la famille, à la femme et à l'enfance ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 29

— de réaliser et d'éditer toutes publications écrites ou audiovisuelles et travaux en rapport avec son domaine d'activités ;

— d'élaborer tout autre support notamment à travers les multimédias en relation avec ses missions ;

— d'assurer la publication et la diffusion des travaux du centre notamment à travers l'utilisation des technologies d'information et de communication (TIC) ;

— d'entreprendre toute mesure d'intégration des publications du centre à la bibliothèque virtuelle.

2- Le service de la documentation, chargé, notamment :

— de définir les besoins en documentation se rapportant à la famille, à la femme et à l'enfance et de procéder à leur acquisition et leur gestion ;

— d'assurer la gestion et la conservation des archives du centre ;

— de recueillir, d'analyser, de conserver et d'exploiter les données, les informations et la documentation se rapportant à la famille, à la femme et à l'enfance ;

— d'entreprendre toutes activités de documentation dans les domaines de la famille, de la femme et de l'enfance ;

— d'assurer l'exploitation des travaux d'étude et de documentation en relation avec ses missions.

Le département de l'administration et des finances est chargé, notamment :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines ;

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'organiser les concours de recrutement et les examens professionnels et d'en assurer le suivi ;

— d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution ;

— de déterminer les besoins en matériels, fournitures et moyens nécessaires au fonctionnement du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens humains et matériels des structures du centre ;

— d'assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du centre.

Il comprend trois (3) services :

1- Le service de la gestion du personnel et de la formation, chargé, notamment :

— d'évaluer les besoins du centre en personnel ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines du centre et d'en assurer le suivi ;

— d'élaborer le plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage en fonction des besoins du centre et d'en assurer le suivi et le contrôle.

2- Le service du budget et de la comptabilité, chargé, notamment :

— d'évaluer les besoins financiers du centre ;

— d'élaborer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement du centre ;

— de tenir la comptabilité du centre.

3- Le service des moyens généraux, chargé, notamment :

— d'assurer la gestion du matériel nécessaire au bon fonctionnement du centre ;

— de déterminer les besoins en matériels, fournitures et moyens nécessaires pour le fonctionnement du centre ;

— d'assurer l'hygiène, la sécurité, l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles du centre ;

— d'assurer la gestion des biens meubles et immeubles du centre ;

— de tenir à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles du centre.

Le service d'écoute est chargé, notamment :

— d'écouter, de soutenir au plan psychologique, d'informer toute personne en situation de détresse et de l'orienter, le cas échéant, aux plans juridique et administratif ;

— de contribuer, en relation avec les institutions, organismes et établissements concernés, à l'élaboration des programmes en matière d'écoute et d'assistance psychologique ;

— de traiter, d'évaluer, d'analyser au plan psychologique, d'exploiter les types d'appels et de tenir à jour un registre établi à cet effet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Mounia MESLEM Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE