CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

15 Chaâbane 1436 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 15-134 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant la classification, les conditions d’accès et le mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour ainsi que la bonification indiciaire y afférente…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire……………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 15-136 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant création du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel…………………………………………………………………………. 5 Décret executif n° 15-139 du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales………………………………………………………………………… 6 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom……………………………………… 8 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels………………………. 13 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 fixant la classification de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………. 21 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance………………………………………….. 27

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 DECRETS Décret exécutif n° 15-134 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant la classification, les conditions d’accès et le mode de nomination des chefs de services du secrétariat général de la Cour ainsi que la bonification indiciaire y afférente.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 relatif à la gestion administrative et financière des Cours et tribunaux, notamment son article 5 ; Vu le décret exécutif n° 01-84 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant classification, conditions d’accès et mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes des juridictions ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer la classification, les conditions d’accès et le mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour, ainsi que la bonification indiciaire y afférente. Art. 2. — Les chefs de service du secrétariat général de la Cour sont nommés parmi : 1- les greffiers divisionnaires en chef, les administrateurs principaux ou un grade équivalent, au moins, titulaires, justifiant de trois (3) années de service effectif en qualité de fonctionnaire, 2- les greffiers divisionnaires, les administrateurs, ou un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Art. 3. — Les chefs de service sont nommés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 4. — La bonification indiciaire attachée au poste supérieur de chef de service est fixée au niveau 8, indice 195 conformément aux dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques. Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs prévus par le présent décret, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Art. 6. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 01-84 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant classification, conditions d’accès et mode de nomination des chefs de service du secrétariat général de la Cour. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015. Abdelmalek SELLAL.

15 Chaâbane 1436 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 75-04 du 9 janvier 1975 relative au transfert de siège des établissements et entreprises publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national ; Vu le décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement, notamment son article 3 ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° l0-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, de la wilaya de Bouira à la wilaya de Tipaza. Art. 2. — Les biens, droits, obligations et personnels appartenant à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire sont transférés au nouveau siège de l’école. Le transfert du siège donne lieu à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif, dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre de la justice, garde des sceaux et le ministre chargé des finances. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 15-136 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant création du centre de recherche en sciences islamiques et civilisation.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique ; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent ; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ; Après avis du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation » désigné ci-après « le centre ». Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Le siège du centre est fixé à Laghouat. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 3. — Outre les missions définies à l’article 7 du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser des programmes de recherche scientifique portant notamment, sur : — Sciences du Coran et du Hadith ; — Oussoul Eddine ; — Chariaa et Oussoul El Fikh ; — Pensée islamique contemporaine et l’histoire culturelle de l’Algérie ; — Civilisation Islamique. Art. 4. — Outre les membres prévus à l’article 13 du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d’administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : — un représentant du ministre de la défense nationale ; — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — un représentant du ministre chargé des moudjahidine ; — un représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ; — un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ; — un représentant du ministre chargé de la culture ; — un représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; — un représentant du Haut conseil islamique ; — un représentant du conseil supérieur de la langue arabe. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 5 Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la communication, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information ; Vu la loi n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle, notamment son article 72 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 72 de la loi n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014, susvisée, le présent décret a pour objet de définir le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel, durant leur mandat. Art. 2. — Le montant brut des indemnités allouées mensuellement au président de l’autorité de régulation de l’audiovisuel est fixé à trois cent vingt mille dinars (320.000 DA). Art. 3. — Le montant brut des indemnités allouées mensuellement aux membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel est fixé à deux cent quatre-vingt mille dinars (280.000 DA). Art. 4. — Le versement des indemnités citées aux articles 2 et 3 ci-dessus, prend effet à compter de la date de l’installation effective du Président et des membres de l’autorité de régulation de l’audiovisuel. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015. Abdelmalek SELLAL.

15 Chaâbane 1436 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Décret exécutif n° 15-139 du 7 Chaâbane 1436 Décrète : correspondant au 26 mai 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement Article 1er.— Il est annulé, sur 2015, un crédit du ministère de l’intérieur et des collectivites de neuf locales. (935.000.000 cent trente-cinq millions de dinars DA), applicable au budget de ———— fonctionnement du Ministère de l’intérieur et des Le Premier ministre, collectivités locales et aux chapitres énumérés à l’état Sur le rapport du ministre des finances, « A » annexé au présent décret. Vu la constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de neuf cent (alinéa 2) ; trente-cinq millions de dinars (935.000.000 DA), Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et applicable au complétée, relative aux lois de finances ; de l’intérieur budget de fonctionnement du ministère et des collectivités locales et aux Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de décret. finances pour 2015 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 3. — le correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des l’intérieur et membres du Gouvernement ; chacun en ce ministre des finances et le ministre de des collectivités locales sont chargés, qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Vu le décret exécutif n° 15-25 du 11 Rabie Ethani 1436 algérienne démocratique et populaire. correspondant au 1er février 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1436 correspondant au la loi de finances pour 2015, au ministre d’Etat, ministre 26 mai 2015. de l’intérieur et des collectivités locales ; Après approbation du Président de la République ;

ETAT « A » Nos DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Abdelmalek SELLAL. CREDITS ANNULES EN DA ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………………….. 700.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 700.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 700.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 700.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures………………………… 235.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 235.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 235.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………….. 235.000.000 Total de la section II……………………………………………………………….. 935.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………… 935.000.000

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 7 ETAT « B » Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Sûreté nationale — Remboursement des frais…………………………………………….. 100.000.000 34-90 Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………………….. 600.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 700.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 700.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 700.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier…………….. 235.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 235.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 235.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 235.000.000 Total de la section II………………………………………………………………… 935.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 935.000.000

15 Chaâbane 1436 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er ) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifié et complété, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Haloufi Belkacem, né le 13 février 1943 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 56 et acte de mariage n° 27 dressé en 1964 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) par jugement daté le 30 mars 1977 qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Belkacem. — Haloufi Mira, née le 11 février 1972 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 24 et acte de mariage n° 09 dressé le 1er juillet 1990 à El Beidha (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Mira. — Haloufi Bakhta, née le 18 avril 1975 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 112 et acte de mariage n° 28 dressé le 6 décembre 1994 à El Beidha (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Bakhta. — Haloufi M’hamed, né le 16 juillet 1977 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 278 et acte de mariage n° 30 dressé le 1er juillet 2008 à El Beidha (wilaya de Laghouat) et sa fille mineure :

• Johyna : née le 8 mai 2010 à El Beidha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 25 qui s’appelleront désormais : Abd Elbaki M’Hamed, Abd Elbaki Johyna. — Haloufi Messaouda, née le 17 juillet 1979 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 258 qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Messaouda. — Haloufi Abdelkader, né le 5 février 1981 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 62 qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Abdelkader. — Haloufi Djamila, née le 15 février 1989 à Gueltat Sidi Saâd (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 47 qui s’appellera désormais : Abd Elbaki Djamila. — Lougrada Ahmed, né le 13 juin 1952 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 751 qui s’appellera désormais : Khalifa Ahmed. — Lograda Thameur, né le 10 juillet 1959 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 403 et acte de mariage n° 451 dressé le 12 mai 2003 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et sa fille mineure :
• Aicha, née le 30 mars 2004 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1813 qui s’appelleront désormais : Khalifa Thameur, Khalifa Aicha. — Legrada Boulanouar Anouar, né le 31 juillet 1995 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 3218 qui s’appellera désormais : Khalifa Boulanouar Anouar. — Legrada Ahlam, née le 16 octobre 1992 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 04477/00/1992 qui s’appellera désormais : Khalifa Ahlam. — Lograda Benbella, né le 18 novembre 1962 à Bousaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 743 et acte de mariage n° 595 dressé le 8 août 2004 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs :
• Meriem Aknane, née le 3 juin 2007 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2179 ;
• Wafa, née le 6 septembre 2008 à Bousaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3670 ;
• Ismail Abdelmoutaleb, né le 10 avril 2011 à M’sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 2420 qui s’appelleront désormais : Khalifa Benbella, Khalifa Meriem Aknane, Khalifa Wafa, Khalifa Ismail Abdelmoutaleb. — Lougrada Belgacem, né le 7 juillet 1960 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00460/00/1960 et acte de mariage n° 637 dressé le 29 juillet 1997 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
• Rihab Elhadja, née le 11 novembre 1997 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 04965/00/1997 ;
• Mohamed Amine, né le 1er novembre 2001 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 05332/00/2001 ;
• Serine Cherifa, née le 3 juillet 2005 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 04179/00/2005 ;
• Taha Farid, né le 1er janvier 2008 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00082/00/2008 ;

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

• Ali Benmnaoiar, né le 18 février 2011 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01401/00/2011 qui s’appelleront désormais : Brahimi Belgacem, Brahimi Rihab Elhadja, Brahimi Mohamed Amine, Brahimi Serine Cherifa, Brahimi Taha Farid, Brahimi Ali Benmnaoiar. — Lougrada Cherif, né le 9 juin 1962 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00386/00/1962 et acte de mariage n° 973 dressé le 15 octobre 2001 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
• Mohamed Amin Hicham, né le 10 mai 2003 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02664/00/2003 ;
• Tarek Abdelbasset, né le 18 juin 2005 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03800/00/2005 ;
• Ania Chahinaze, née le 10 février 2010 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01180/00/2010 qui s’appelleront désormais : Brahimi Cherif, Brahimi Mohamed Amin Hicham, Brahimi Tarek Abdelbasset, Brahimi Ania Chahinaze. — Lougrada Hamida, né le 3 octobre 1964 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01006/00/1964 et acte de mariage n° 1007 dressé le 3 novembre 1997 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et ses filles mineures :
• Djihane Nassira, née le 16 décembre 1998 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 05530/00/1998 ;
• Rania, née le 10 février 2000 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00705/00/2000 ;
• Chahrazed, née le 18 septembre 2006 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 06314/00/2006 ;
• Isra Anissa, née le 29 juillet 2009 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 05635/00/2009 qui s’appelleront désormais : Brahimi Hamida, Brahimi Djihane Nassira, Brahimi Rania, Brahimi Chahrazed, Brahimi Isra Anissa. — Lougrada Ahmed, né le 25 octobre 1967 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01114/00/1967 et acte de mariage n° 365 dressé le 10 juillet 2000 à Djelfa (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :
• Ali Aymen Ziad, né le 12 août 2001 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03780/00/2001 ;
• Mohamed Rayane, né le 6 mars 2003 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01354/00/2003 ;
• Imane Sara, née le 28 juin 2005 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 03954/00/2005 ;
• Aridj Razane, née le 30 octobre 2011 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 08467/00/2011 qui s’appelleront désormais : Brahimi Ahmed, Brahimi Ali Aymen Ziad, Brahimi Mohamed Rayane, Brahimi Imane Sara, Brahimi Aridj Razane. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 9 — Lougrada Chahrazad, née le 5 janvier 1971 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00007/00/1971 qui s’appellera désormais : Brahimi Chahrazad. — Lougrada Djamal Abdelnacer, né le 16 octobre 1973 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01439/00/1973 qui s’appellera désormais : Brahimi Djamel Abdelnacer. — Lougrada Yamina, née le 4 mai 1978 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00990/00/1978 qui s’appellera désormais : Brahimi Yamina. — Lougrada Fouzia, née le 20 juillet 1985 à Djelfa (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 02626/00/1985 qui s’appellera désormais : Brahimi Fouzia. — Boukouada Ahmed, né le 4 juin 1957 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 568 et acte de mariage n° 410 dressé le 7 mai 1978 à Ouargla (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
• Maroua, née le 26 janvier 1999 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 88 ;
• Mohamed, né le 7 janvier 2001 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 24 qui s’appelleront désormais : Ben Ali Ahmed, Ben Ali Maroua, Ben Ali Mohamed. — Boukouada Saida, née le 29 octobre 1979 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2475 et acte de mariage n° 188 dressé le 25 août 2003 à Rouissat (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Ali Saida. — Boukouada Mustafa, né le 1er janvier 1982 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 28 qui s’appellera désormais : Ben Ali Mustafa. — Boukouada Abderrahamane, né le 24 janvier 1984 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 306 qui s’appellera désormais : Ben Ali Abderrahamane. — Boukouada Djamel, né le 10 février 1986 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 426 qui s’appellera désormais : Ben Ali Djamel. — Boukouada Yacine, né le 20 décembre 1987 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2868 qui s’appellera désormais : Ben Ali Yacine. — Boukouada Abdelkrim, né le 9 janvier 1990 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 110 qui s’appellera désormais : Ben Ali Abdelkrim. — Boukouada Mebrouka, née le 27 août 1994 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 640 qui s’appellera désormais : Ben Ali Mebrouka. — Boukouada Brahim, né le 12 février 1967 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 50 et acte de mariage n° 133 dressé le 4 avril 1993 à Ouargla (wilaya de Ouargla) et ses enfant mineurs :
• Safa, née le 6 mars 1999 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 222.

15 Chaâbane 1436 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015

• Mohamed Younes, né le 11 mai 2002 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1349 ;
• Soumia, née le 15 janvier 2006 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 322 qui s’appelleront désormais : Ben Ali Brahim, Ben Ali Safa, Ben Ali Mohamed Younes, Ben Ali Soumia. — Boukouada Abdallah, né le 4 août 1994 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 2056 qui s’appellera désormais : Ben Ali Abdallah. — Boukouada Mabrouk, né le 29 décembre 1974 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 3254 et acte de mariage n° 364 dressé le 15 décembre 2004 à Rouissat (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Ali Mabrouk. — Boukouada Fatiha, née le 15 avril 1980 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 940 et acte de mariage n° 1123 dressé le 30 novembre 2009 à Ouargla (wilaya de Ouargla) qui s’appellera désormais : Ben Ali Fatiha. — Boukelba Benaoumeur, né le 2 novembre 1937 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 787 et acte de mariage n° 134 dressé le 3 mai 1958 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Benaoumeur. — Boukelba Berrachem, né le 15 novembre 1959 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1659 et acte de mariage n° 550 dressé le 1er décembre 1987 à Mascara (wilaya de Mascara) et ses enfants mineurs :
• Mohammed Abdelhadi : né le 1er juin 2003 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1751 ;
• Maroua : née le 26 mai 1998 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1383 qui s’appelleront désormais : Ben Abdel Aziz Berrachem, Ben Abdel Aziz Mohammed Abdelhadi, Ben Abdel Aziz Maroua. — Boukelba Moffok Abdenasser : né le 17 octobre 1993 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 3373 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Moffok Abdenasser. — Boukelba Imene : née le 30 juin 1990 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 1845 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Imene. — Boukelba Kheira : née le 7 janvier 1963 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 36 et acte de mariage n° 294 dressé le 18 juillet 1983 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Kheira. — Boukelba Yamina : née le 14 avril 1965 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 749 et acte de mariage n° 224 dressé le 3 juin 1987 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Yamina. — Boukelba Fouzia, née le 20 décembre 1970 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2844 et acte de mariage n° 161 dressé le 7 avril 2008 à Mascara (wilaya de Mascara) qui s’appellera désormais : Ben Abdel Aziz Fouzia. — Khenouna Mohamed, né le 15 février 1974 à El Harrach (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 563 et acte de mariage n° 281 dressé le 25 mai 2009 à Ouled Yaiche (wilaya de Blida) et ses enfants mineurs :
• Meriem : née le 3 août 2011 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 7726 ;
• Mohamed Abdelouadoud, né le 8 novembre 2012 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 01396/00/2012 qui s’appelleront désormais : Beni Marouane Mohamed, Beni Marouane Meriem, Beni Marouane Mohamed Abdelouadoud. — Boukhenouna Mohamed, né le 10 juin 1977 à Oued El Abtal (wilaya Mascara) acte de naissance n° 172 et acte de mariage n° 208 dressé le 8 mai 2004 à Mascara (wilaya de Mascara) et ses filles mineures :
• Ayat Errahmane : née le 14 juillet 2007 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2715 ;
• Asmaâ Nour : née le 11 juillet 2010 à Mascara (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 2689 qui s’appelleront désormais : Ramzi Mohamed, Ramzi Ayat Errahamane, Ramzi Asmaâ Nour. — Guemla Abderrazak, né le 19 décembre 1976 à Azil Abdelkader (wilaya de Batna) acte de naissance n° 261 et acte de mariage n° 29 dressé le 26 août 2000 à Azil Abdelkader (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs :
• Rian : né 4 août 2001 à Azil Abdelkader (wilaya de Batna) acte de naissance n° 72 ;
• Nesrine : née le 10 avril 2003 à Azil Abdelkader (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1080 ;
• Saoudi : né le 26 février 2005 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 579 ;
• Kossai : né le 19 mars 2007 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 126 ;
• Ibrahim : né le 19 mai 2011 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 273 qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Abderrazak, Ben Ahmed Rian, Ben Ahmed Nesrine, Ben Ahmed Saoudi, Ben Ahmed Kossai, Ben Ahmed Ibrahim. — Dib Khaled : né le 26 août 1974 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 114 et acte de mariage n° 630 dressé le 23 décembre 2009 à Aflou (wilaya Laghouat) qui s’appellera désormais : Abdelhakim Khaled. — Kaalaouar Abdelaziz, né le 29 avril 1974 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 667 et acte de mariage n° 0271/2002 dressé le 12 mai 2002 à El Eulma (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
• Ikram : née le 24 juillet 2002 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2940/2002 ;

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

• Ibrahim : né le 22 novembre 2004 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 5119/2004 ;
• Ahmed : né le 13 mai 2007 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 2098/2007 qui s’appelleront désormais : Rahim Abdelaziz, Rahim Ikram, Rahim Ibrahim, Rahim Ahmed. — Kaalaouar Rabah, né le 7 mai 1975 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 830 et acte de mariage n° 1488/2005 dressé le 9 novembre 2005 à El Eulma (wilaya de Sétif) et ses enfants mineurs :
• Ishak : né le 14 juillet 2006 à Setif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 7830 ;
• Meriem : née le 5 décembre 2008 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 6459/2008 ;
• Haroune : né le 17 mai 2012 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3082/2012 qui s’appelleront désormais : Rahim Rabah, Rahim Ishak, Rahim Meriem, Rahim Haroune. — Kaalaouar Salah, né le 12 mai 1977 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1568/1977 et acte de mariage n° 0978/2011 dressé le 22 juin 2011 à El Eulma (wilaya de Sétif) et ses filles mineures :
• Hibat Errahamane : née le 17 juin 2012 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3878/2012 ;
• Ouissam : née le 11 août 2014 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 6796 qui s’appelleront désormais : Rahim Salah, Rahim Hibat Errahamane, Rahim Ouissam. — Kaalaouar Fatiha, née le 16 Mars 1980 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 0971/1980 et acte de mariage n° 49 dressé le 24 juin 2003 à Yahia Beni Guecha (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Rahim Fatiha. — Kaalaouar Fares, né le 7 janvier 1982 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 110/1982 et acte de mariage n° 1817/2012 dressé le 4 novembre 2012 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Fares. — Kaalaouar Amor, né le 19 avril 1984 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1487/1984 et acte de mariage n° 1 dressé le 3 janvier 2011 à El Eulma (wilaya de Sétif) et son fils mineur :
• Adem : né le 29 novembre 2013 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 9076 qui s’appelleront désormais : Rahim Amor, Rahim Adem. — Kaalaouar Naima, née le 27 novembre 1987 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4873/1987 et acte de mariage n° 1934/2007 dressé le 31 décembre 2007 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Naima. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 11 — Kaalaouar Dalal, née le 3 mars 1989 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1017/1989 et acte de mariage n° 65 dressé le 9 juin 2009 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Dalal. — Kaalaouar Houda, née le 10 août 1992 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3969/1992 qui s’appellera désormais : Rahim Houda. — Kaalaouar Hichem, né le 31 janvier 1994 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 390/1994 qui s’appellera désormais : Rahim Hichem. — Kaalaouar Chérif, né le 8 avril 1995 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 1647/1995 qui s’appellera désormais : Rahim Chérif. — Kaalaouar Fatima, née le 18 février 1986 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 142/00/1986 et acte de mariage n° 29 dressé le 22 mars 2009 à Ain Beida Harriche (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Rahim Fatima. — Kaalaouar Mounir, né le 16 mars 1987 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 257/00/1987 qui s’appellera désormais : Rahim Mounir. — Kaalaouar Souria, née le 24 février 1988 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00217/00/1988 et acte de mariage n° 86 dressé le 1er juillet 2010 à Ain El Assel (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Rahim Souria. — Kaalaouar Fateh, né le 6 janvier 1990 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 20/00/1990 qui s’appellera désormais : Rahim Fateh. — Kaalaouar Khaled, né le 27 mars 1994 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 226/00/1994 qui s’appellera désormais : Rahim Khaled. — Kaalaouar Fouad, né le 24 décembre 1990 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 5978/1990 et sa sœur mineure :
• Fatima, née le 12 février 1998 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 582/1998 qui s’appelleront désormais : Rahim Fouad, Rahim Fatima. — Kaalaouar Chérif, né le 17 décembre 1991 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 6367/1991 qui s’appellera désormais : Rahim Chérif. — Kaalaouar Rayane, née le 13 août 1994 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3681/1994 et acte de mariage n° 554 dressé le 18 avril 2012 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Rayane.

15 Chaâbane 1436 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 — Kaalaouar Wafa, née le 8 novembre 1995 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n°4950/1995 qui s’appellera désormais : Rahim Wafa. — Kaalaouar Ali, né le 12 mars 1949 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 00532/00/1949 et acte de mariage n° 285 dressé le 3 septembre 1975 à Ferdjioua (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Rahim Ali. — Kaalaouar Mohammed Tahar, né le 4 décembre 1961 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 580 et acte de mariage n° 648/2008 dressé le 18 mai 2008 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Mohammed Tahar. — Kaalaouar Ahmed, né le 25 septembre 1982 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2759 et acte de mariage n° 1842/2011 dressé le 16 novembre 2011 à El Eulma (wilaya de Sétif) et son fils mineur :

• Anes : né le 17 juin 2013 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 04012 qui s’appelleront désormais : Rahim Ahmed, Rahim Anes. — Kaalaouar Djamal, né le 27 mars 1984 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1246 qui s’appellera désormais : Rahim Djamal. — Kaalaouar Saida, née le 23 mars 1986 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 263/00/1986 qui s’appellera désormais : Rahim Saida. — Kaalaouar Imane, née le 12 octobre 1988 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 4565/1988 qui s’appellera désormais : Rahim Imane. — Kaalaouar Chaker, né le 13 juillet 1995 à El Eulma (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 3154/1995 qui s’appellera désormais : Rahim Chaker. — Kaalaouar Said, né le 3 juillet 1969 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 871 et acte de mariage n° 61 dressé le 19 septembre 2000 à Ain Beida Hariche (wilaya de Mila) et ses filles mineures :
• Roumeissa : née le 10 juillet 2008 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12833 ;
• Sabrina : née le 17 novembre 2009 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 23535/2009 ;
• Marwa : née le 22 septembre 2012 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2609/2012 qui s’appelleront désormais : Rahim Said, Rahim Roumeissa, Rahim Sabrina, Rahim Marwa. — Kaalaouar Ziloukha, née le 26 avril 1972 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 693 et acte de mariage n° 271/2002 dressé le 12 mai 2002 à El Eulma (wilaya de Sétif) qui s’appellera désormais : Rahim Ziloukha. — Kaalaouar Mebarek, né le 9 avril 1975 à Tassadane Haddada (wilaya de Mila) acte de naissance n° 659 et acte de mariage n° 97 dressé le 30 juin 2004 à Ain Beida Hariche (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :
• Ishak : né le 21 août 2005 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 2222 ;
• Yaaqoub : né le 5 mai 2009 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1296. ;
• Mehdi : né le 5 juillet 2013 à Ferdjioua (wilaya de Mila) acte de naissance n° 1346 qui s’appelleront désormais : Rahim Mebarek, Rahim Ishak, Rahim Yaaqoub, Rahim Mehdi. — Mekhenez-Dehane M’Hamed, né le 27 avril 1979 à Mendes (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 284 et acte de mariage n° 1141 dressé le 15 septembre 2009 à Relizane (wilaya de Relizane) et son fils mineur :
• Rayane : né le 7 juillet 2011 à Relizane (wilaya de Relizane) acte de naissance n° 2656 qui s’appelleront désormais : Berrached M’Hammed, Berrached Rayane. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1436 correspondant au 25 mai 2015. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 29, 34, 35, 40, 45 et 46 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades ci-après : — professeur de formation professionnelle (PFP), — professeur de formation professionnelle de réadaptation (PFPR), — professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade (PSFEP1), — professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade (PSFEP2), — professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade de réadaptation, — professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade de réadaptation, Art. 2. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de professeur de formation professionnelle et de professeur de formation professionnelle de réadaptation, est fixée comme suit :

1. Diplômes de techniciens supérieurs (TS) ou diplômes d’études universitaires appliquées (DEUA). Domaine : Bâtiment et travaux publics
2. Travaux publics et ouvrages d’art
3. Conducteur de travaux bâtiment
4. Conducteur de travaux publics
5. Installation sanitaire chauffage et climatisation
6. Travaux géotechniques
7. Géomètre topographe
8. Réhabilitation et rénovation de l’habitat
9. Dessinateur projeteur en architecture
10. Dessinateur projeteur en béton armé
11. Métreur vérificateur et étude de prix
12. Méthode et organisation de chantier
13. Urbanisme
14. Etude et économie de la construction
15. Voiries réseaux divers
16. Architecture
17. Génie civil
18. Hygiène et sécurité
19. Maquettiste en bâtiment et travaux publics
20. Restauration des sites et monuments archéologiques Domaine : Bois et ameublements
21. Industries du bois
22. Transformation du bois Domaine : Agriculture
23. Arboriculture
24. Paysagiste
25. Grandes cultures
26. Protection des végétaux
27. Sylviculture

15 Chaâbane 1436 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015

6. Arboriculture fruitière
7. Horticulture, jardins et espaces verts
8. Protection de l’environnement
9. Cultures maraîchères
10. Viticulture
11. Agriculture saharienne
12. Cultures industrielles
13. Cultures médicinales, aromatiques et condimentaires
14. Cultures céréalières et fourragères sous pivot d’irrigation
15. Production animale
16. Auxiliaire de la santé animale
17. Santé animale
18. Elevage ovin-caprin Domaine : Pêche et aquaculture
19. Statistiques des pêches
20. Aquaculture
21. Sciences de la mer
22. Océanologie
23. Biologie des pêches Domaine : Industries agro alimentaires
24. Production des boissons et conserves
25. Contrôle de qualité dans les industries agroalimentaires
26. Technologie des conserves et boissons
27. Technologie alimentaire
28. Production des corps gras
29. Contrôle et conditionnement des produits laitiers
30. Transformation des céréales
31. Technologie du lait et dérivés Domaine : Métiers de l’eau et de l’environnement
32. Exploitation des systèmes d’alimentation en eau potable
33. Exploitation et maintenance des systèmes d’assainissement
34. Environnement et propreté
35. Gestion et recyclage des déchets
36. Gestion et économie de l’eau
37. Traitement et gestion des déchets
38. Ressources hydriques et aménagement
39. Génie chimique
40. Traitement et épuration des eaux
41. Hydraulique
42. Hydrogéologie Domaine : Techniques administratives et de gestion
43. Secrétariat de direction
44. Secrétariat bureautique
45. Gestion des stocks
46. Comptabilité
47. Banques
48. Assurances
49. Gestion des ressources humaines
50. Documentation et archives
51. Commerce international. Domaine : Techniques audiovisuelles
52. Techniques audiovisuelles
53. Electrotechnique
54. Maintenance des équipements audiovisuels
55. Télécommunication
56. Electricité
57. Electronique
58. Energétique
59. Sciences de l’information et de la communication/audiovisuel Domaine : Construction métallique
60. Construction métallique
61. Fabrication métallique
62. Etude en charpente métallique
63. Soudage
64. Fabrication mécano-soudée
65. Etude et conception en menuiserie aluminium et PVC
66. Conception et mise en œuvre en menuiserie aluminium
67. Sécurité industrielle Domaine : Construction mécanique et sidérurgique
68. Productique mécanique
69. Fabrication mécanique
70. Construction mécanique
71. Etude et réalisation d’outillages
72. Métallurgie
73. Fonderie « alliages moulés »
74. Maintenance industrielle en mécanique
75. Maintenance des systèmes mécaniques automatisés
76. Maintenance « machines-outils » 10 .Traitement des matériaux
77. Mise en forme des matériaux par forgeage

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE Domaine : Mécanique « moteurs et engins »

1. Maintenance des véhicules légers
2. Maintenance des véhicules industriels
3. Maintenance des engins de chantier
4. Maintenance des machines agricoles
5. Maintenance« après-vente »
6. Génie mécanique
7. Mécanique « engins roulants »
8. Mécanique « moteurs engins »
9. Installation et maintenance des équipements d’irrigation Domaine : Electricité électronique énergétique 1 . Electricité
10. Electronique
11. Energétique
12. Télécommunications
13. Alimentation électrique
14. Génie automatique
15. Maintenance des équipements médicaux Domaine : informatique
16. Informatique
17. Administration et sécurité des réseaux informatiques
18. Bases de données et systèmes informatiques
19. Informatique : maintenance des systèmes informatiques
20. Informatique : Développeur web et multimédia
21. Informatique : Réseaux et systèmes informatiques
22. Informatique : Réseaux et systèmes d’information. Domaine : Arts et industries graphiques
23. Communication et industries graphiques
24. Techniques d’impression Domaine : Chimie industrielle et de transformation
25. Contrôle « qualité plastique »
26. Contrôle de qualité des élastomères
27. Chimie industrielle
28. Hygiène, sécurité et environnement
29. Contrôle de qualité des détergents et cosmétiques
30. Contrôle de qualité : Verrerie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 15 Domaine : Industries pétrolières
31. Electricité de sonde
32. Technicien « puits »
33. Technicien « mesures »
34. Instrumentation Domaine : Hôtellerie et tourisme
35. Hôtellerie
36. Tourisme
37. Animation et gestion touristique Domaine : Cuirs et peaux
38. Chimie « tannerie »
39. Productique et technologie de la chaussure
40. Modélisme en maroquinerie, bagagerie et vêtements cuirs
41. Contrôle de la qualité des matériaux souples
42. Technico-commercial : Cuirs et dérivés
43. Industrie manufacturière. Domaine : Habillement et textiles
44. Styliste modéliste
45. Gestion de la production de l’habillement
46. Maintenance des équipements de confection de l’habillement Art. 3. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade, et de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade de réadaptation, est fixée comme suit: Diplômes de licence (classique et système LMD) et diplômes d’études supérieures (DES), Domaine : Bâtiment et travaux publics
47. Travaux publics
48. Voies et ouvrages d’art
49. Mécanique des sols, géotechnique et environnement
50. Travaux géotechniques
51. Laboratoire de génie civil
52. Bâtiment
53. Béton armé
54. Conduite de projets de bâtiment

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

9. Contrôle et suivi des ouvrages en béton armé
10. Exécution et suivi des travaux
11. Génie civil
12. Maintenance, confortement et réparation des constructions
13. Réhabilitation du vieux bâti
14. Sciences et techniques du bâtiment
15. structure
16. Voies de communication
17. Voiries et réseaux divers
18. Infrastructures, fondations et soutènement
19. Matériaux et génie de construction
20. Matériaux et technologie de construction
21. Architecture
22. Conduite opérationnelle de projets
23. Aménagement urbain
24. Aménagement du territoire
25. Gestion des techniques urbaines
26. Patrimoine et conservation
27. Urbanisation
28. Gestion des villes
29. Génie urbain
30. Ville, environnement et développement durable
31. Gestion des villes et urbanisation
32. Génie climatique
33. Froid, chauffage et climatisation
34. Installation en bâtiment
35. Gestion opérationnelle de projets
36. Ingénierie des structures et de l’environnement du génie civil
37. Sociologie urbaine Domaine : Bois et ameublement
38. Conception des navires assistée par ordinateur
39. Construction et réparation de la structure du navire Domaine : Agriculture
40. Ecologie végétale et environnement
41. Valorisation des ressources végétales
42. Production végétale
43. Ecologie végétale
44. Science agronomique
45. Foresterie
46. Production animale
47. Sciences animales
48. Biologie : Biochimie 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Domaine : Pêche et aquaculture
49. Pêche et aquaculture
50. Biologie et sciences agronomiques
51. Biotechnologie
52. Aquaculture
53. Sciences de la mer
54. Océanographie et environnement marin
55. Ressources marines vivantes
56. Sciences de l’eau et de l’environnement
57. Biologie : Aquaculture
58. Biochimie et microbiologie
59. Ecologie animale
60. Microbiologie
61. Production animale Domaine : Industries agroalimentaires
62. Microbiologie alimentaire
63. Industries alimentaires
64. Nutrition et sciences des aliments
65. Sciences alimentaires
66. Biologie : Biochimie

• Contrôle de qualité

6. Génie biochimique
7. Sciences agronomiques
8. Techniques de céréaliculture Domaine : Métiers de l’eau et de l’environnement
9. Chimie des matériaux
10. Génie des matériaux
11. Génie de l’environnement
12. Génie des Procédés
13. Aménagement hydraulique
14. Engineering de l’hydraulique urbaine et rurale
15. Gestion et traitement des eaux urbaines
16. Hydraulique
17. Infrastructures hydrauliques et équipements
18. Maintenance des équipements hydrauliques
19. Ouvrages et aménagement hydrauliques
20. Ouvrages hydrotechniques
21. Réseaux hydrauliques
22. Eau et environnement
23. Gestion et traitement des eaux urbaines
24. Hydrogéologie
25. Systèmes de traitement et d’épuration
26. Technologie de traitement des eaux
27. Génie de l’eau et de l’environnement
28. Sciences et techniques de l’eau

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

21. Traitement et épuration des eaux
22. Gestion et traitement des déchets
23. Environnement : traitement des eaux et rejets industriels
24. Génie chimique
25. Exploitation des eaux souterraines
26. Protection et préservation des ressources en eau
27. Ressources en eau Domaine : Techniques administratives et de gestion
28. Sciences économiques
29. Sciences commerciales
30. Sciences de gestion
31. Gestion des ressources humaines
32. Management
33. Statistiques appliquées
34. Langues
35. Banque : monnaie et finance
36. Interprétariat
37. Droit Domaine : Techniques audiovisuelles
38. Sciences de l’information et de la communication
39. Electricité
40. Electronique
41. Automatisme
42. Génie électrique
43. Electrotechnique Domaine : Construction métallique
44. Génie civil : Construction métallique
45. Génie civil : Charpente métallique
46. Métallurgie : Métallurgie du soudage et contrôle Domaine : Construction mécanique et sidérurgique
47. Fabrication mécanique
48. Construction mécanique
49. Productique mécanique
50. Maintenance industrielle
51. Mécanique générale
52. Méthodes et production
53. Technologie de construction mécanique
54. Métrologie et qualité
55. Hygiène et sécurité industrielle
56. Métallurgie : Traitement des matériaux métallurgiques
57. Métallurgie : Fonderie LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 17 Domaine : Mécanique « moteurs et engins »
58. Génie mécanique
59. Génie de la maintenance
60. Energétique
61. Génie maritime
62. Génie énergétique et environnement Domaine : Electricité électronique énergétique
63. Génie électrique
64. Electrotechnique industrielle
65. Electromécanique
66. Electronique
67. Télécommunications
68. Automatisme
69. Mécanique - climatisation
70. Génie climatique
71. Génie mécanique
72. Maintenance des équipements médicaux Domaine : Informatique
73. Bases de données d’informatique
74. Informatique générale
75. Réseaux multimédias
76. Ingénierie du logiciel
77. Réseau et sécurité informatique
78. Système d’information et technologie web
79. Administration et sécurité des réseaux
80. Informatique industrielle
81. Sciences et technologie de l’information et de la communication
82. Ingénierie des systèmes d’informatique et de logiciel Domaine : Chimie industrielle et de transformation
83. Chimie
84. Chimie du verre et céramique
85. Chimie et environnement
86. Analyse et contrôle

15 Chaâbane 1436 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Domaine : Industries pétrolières

1. Génie pétrolier
2. Hydrocarbures
3. Hygiène et sécurité
4. Raffinage
5. Industries pétrochimiques
6. Economie des hydrocarbures Domaine : Hôtellerie et tourisme
7. Hôtellerie et tourisme
8. Traduction et interprétariat
9. Langues
10. Archéologie Domaine : Cuirs et peaux
11. Arts plastiques
12. Chimie industrielle
13. Chimie Domaine : Matières de l’enseignement général des filières de l’enseignement professionnel
14. Langue française
15. Langue anglaise
16. Langue arabe
17. Langue allemande
18. Histoire
19. Physique
20. Mathématiques
21. Informatique
22. Interprétariat Domaine : Psycho-pédagogie de la formation et de l’enseignement professionnels, (Diplômes de recrutement destinés aux établissements d’ingénierie pédagogique (INFEP-IFEP)
23. Psychologie éducative
24. Psychologie scolaire Art. 4. — La liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès aux grades de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade, et de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade de réadaptation, est fixée comme suit : Diplômes d’ingénieur d’Etat ou diplôme de master. Domaine : Bâtiment et travaux publics.
25. Bâtiment
26. Génie civil
27. Travaux publics
28. Voies et ouvrages d’art
29. Topographie
30. Géotechnique
31. Construction civile et industrielle
32. Architecte
33. Structures en génie civil
34. Aménagement du territoire
35. Gestion technique et urbaine
36. Installation
37. Urbanisme
38. Bâtiment et risques géotechniques
39. Conduite de projets de bâtiments
40. Construction en béton armé
41. Construction et matériaux
42. Constructions civiles et industrielles
43. Constructions parasismiques
44. Matériaux et structures
45. Voiries et réseaux divers
46. Aménagement et ouvrages hydrauliques
47. Ouvrages d’art et infrastructures
48. Ouvrages hydrauliques
49. Pathologie des ouvrages d’art
50. Ponts et voies de communication
51. Route, transport, circulation
52. Ingénierie des infrastructures et géotechnique
53. Ingénierie de la construction
54. Ingénierie de l’habitat
55. Ingénierie des structures
56. Structures, réparation et coût de construction
57. Conduite opérationnelle des projets
58. Conception assistée par ordinateur / Bâtiments et constructions
59. Conception et calcul des constructions
60. Conception et calcul des structures
61. Urbanisme et aménagement urbain
62. Aménagement et développement des territoires ruraux

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE

39. Villes et dynamiques spatiales
40. Urbanisme opérationnel
41. Architecture et environnement dans les zones arides
42. Projet urbain
43. Génie urbain
44. Territoires, villes et santé
45. Gestion des risques naturels dans le milieu urbain
46. Gestion de la ville
47. Art et techniques de réhabilitation des bâtiments
48. Ingénierie et vulnérabilité des constructions
49. Sociologie : Urbain Domaine : Bois et ameublement
50. Science et technologie du bois
51. Construction des navires et structures maritimes
52. Sciences et techniques du bois et des écomatériaux Domaine : Agriculture
53. Agronomie saharienne
54. Protection des végétaux
55. Foresterie
56. Agronomie ou sciences agronomiques
57. Gestion des espaces protégés
58. Phytopathologie
59. Production animale
60. Sciences animales
61. Hydraulique agricole Domaine : Pêche et Aquaculture
62. Biotechnologie
63. Océanologie biologique et environnement marin
64. Océanographie côtière et environnement marin
65. Biochimie
66. Biochimie appliquée
67. Biochimie et biologie moléculaire
68. Biochimie et physiologie animale
69. Biochimie - biotechnologie
70. Biologie : Immunologie
71. Biologie animale et environnement LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 19
72. Biologie des micro-organismes
73. Biologie des organismes
74. Biologie et physiologie animale
75. Biotechnologie : Production animale
76. Sciences de la mer
77. Halieutique et technologie des pêches
78. Sciences animales
79. Sciences de l’eau. Domaine : industries agroalimentaires
80. Technologie alimentaire
81. Nutrition et sciences des aliments
82. Nutrition
83. Biologie Domaine : Métiers de l’eau et de l’environnement
84. Hyraulique urbaine
85. Génie hydraulique
86. Traitement des eaux et liquides industriels
87. Hydraulique : Traitement des eaux
88. Génie de l’environnement
89. Ingénierie des eaux
90. Ouvrages hydrauliques
91. Ouvrages hydrauliques et aménagement
92. Ressources en eau
93. Sciences de l’eau Domaine : Techniques administratives et de gestion
94. Sciences commerciales
95. Sciences économiques
96. Sciences de gestion
97. Gestion des ressources humaines
98. Management
99. Statistiques appliquées
100. Interprétariat
101. Droit Domaine : Techniques audiovisuelles
102. Sciences humaines: Science de l’information et de la communication
103. Electronique
104. Télécommunications

15 Chaâbane 1436 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015

4. Microélectronique
5. Automatisme
6. Electrotechnique
7. Génie électrique et électronique
8. Fondement et ingénierie de l’information et de l’image. Domaine : Construction métallique
9. Génie civil : Construction métallique
10. Génie civil : Charpente métallique
11. Métallurgie du soudage et contrôle
12. Corrosion, revêtement et traitement de surfaces Domaine : Construction mécanique et sidérurgique
13. Fabrication mécanique
14. Construction mécanique
15. Productique mécanique
16. Maintenance industrielle
17. Métallurgie : Fonderie
18. Métallurgie : Traitement de surface
19. Métallurgie : Traitement thermique Domaine : Mécanique moteurs et engins
20. Génie mécanique
21. Energétique
22. Génie de la maintenance
23. Génie maritime Domaine : Electricité électronique énergétique
24. Génie électronique
25. Génie électrique
26. Génie automatique
27. Automatisme
28. Maintenance industrielle
29. Electrotechnique
30. Electromécanique
31. Télécommunications
32. Electronique
33. Mécanique Climatisation
34. Génie climatique Domaine : Informatique
35. Informatique
36. Génie logiciel
37. Réseaux et sécurité
38. Réseaux et multimédias
39. Systèmes d’information et technologie web
40. Administration et sécurité des réseaux
41. Informatique industrielle
42. Sciences et technologie de l’information et de la communication Domaine : Arts et industrie graphiques
43. Chimie industrielle Domaine : Chimie industrielle et de transformation
44. Chimie industrielle
45. Analyse et contrôle
46. Chimie et environnement
47. Chimie des matériaux
48. Chimie appliquée Domaine : Industries pétrolières
49. Raffinage et pétrochimie
50. Génie Pétrolier
51. Hygiène et sécurité Domaine : Cuirs et peaux
52. Chimie industrielle
53. Chimie
54. Industrie manufacturière Domaine : habillement et textiles
55. Technologie des textiles Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014. Le ministre de la formation Pour le Premier ministre et de l’enseignement et par délégation professionnels Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE LA CULTURE Arreté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 fixant la classification de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 21 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture ; Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1434 correspondant au 28 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ; Arrêtent : Article 1er. — en application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — l’agence nationale des secteurs sauvegardés et ses annexes sont classées à la catégorie “A” section “2”. Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et de ses annexes ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 2 Chef du A 2 Agence département de la nationale des programmation de secteurs mise en œuvre des sauvegardés et opérations des ses annexes plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et de valorisation N 1008 — Décret N-1 363 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef du A 2 N-1 nationale des département de secteurs la programmsauvegardés ation de mise en et ses annexes œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, et de valorisation (suite) Chef du A 2 N-1 département du suivi, du contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux 363 Architecte d’Etat ou un Arrêté du grade équivalent, ministre justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 363 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 23 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef du A 2 N-1 nationale des département de secteurs la sauvegardés et communication, ses annexes des relations publiques et des archives Chef du A 2 N-1 département de l’administration et des moyens Chef d’annexe A 2 N-2 363 Administrateur principal, Arrêté du au moins, titulaire ministre justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 363 Administrateur principal, Arrêté du au moins, titulaire ministre justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 218 Architecte des biens Arrêté du culturels immobiliers, au ministre moins, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef d’annexe A 2 N-2 nationale des (suite) secteurs sauvegardés et ses annexes Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de la programmation de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeurs des secteurs sauvegardés, et de valorisation Chef de service A 2 N-2 au niveau du département du suivi, du contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux 218 Architecte d’Etat ou un Arrêté du grade équivalent justifiant ministre de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Architecte des biens Décision du 218 directeur de culturels immobiliers, au moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 Architecte des biens Décision du culturels immobiliers, au directeur de moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur du patrimoine culturel ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 25 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef de service A 2 N-2 nationale des au niveau du secteurs département du sauvegardés et suivi, du ses annexes contrôle de la mise en œuvre des opérations des plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés et du contentieux (suite) Chef de service A 2 N-2 au niveau du département de la communication, des relations publiques et des archives 218 Administrateur principal, Décision du au moins titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 218 Administrateur principal, Décision du au moins titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire, documentaliste et archiviste, ou documentaliste archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 15 Chaâbane 1436 ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef de service A 2 N-2 nationale des au niveau du secteurs département de sauvegardés et l’administration ses annexes et des moyens Chef de service A 2 N-3 technique au niveau de l’annexe Chef de service A 2 N-3 de la communication, des relations publiques et des archives au niveau de l’annexe 218 Administrateur principal, Décision du au moins, titulaire directeur de justifiant de trois (3) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 131 Architecte des biens Décision du culturels immobiliers, au directeur de moins, titulaire ou un l’agence grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur ou restaurateur du patrimoine culturel, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte d’Etat ou un grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 131 Administrateur principal, Décision du au moins, titulaire directeur de justifiant de deux (2) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 27 Classification Mode Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Agence Chef A 2 nationale des de servive secteurs de la sauvegardés et communication, ses annexes des relations publiques et des archives au niveau de l’annexe (suite) A 2 Chef de service du personnel et des moyens généraux au niveau de l’annexe Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concerneés. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014. La ministre de la culture Le ministre des finances Nadia LABIDI Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015 portant organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance.

Le Premier ministre, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Le ministre des finances, N-3 131 Administrateur justifiant Décision du de trois (3) années de directeur de service effectif en cette l’agence qualité Bibliothécaire documentaliste et archiviste, ou documentaliste-archiviste justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité N-3 131 Administrateur principal Décision du au moins, titulaire directeur de justifiant de années (2) l’agence années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Vu le décret présidentiel n° l0-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance, notamment son article 25 ; Vu le décret présidentiel n° 14 -145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 14 -154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

15 Chaâbane 1436 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 25 du décret présidentiel n° l0-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance comprend : — le département des études sur la famille, la femme et l’enfance ; — le département de l’information, de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l’enfance ; — le département de l’administration et des finances ; — le service d’écoute. Art. 3. — Le département des études sur la famille, la femme et l’enfance est chargé, notamment : — de mener des études et des enquêtes sur la situation de la famille, de la femme et de l’enfance ; — de réaliser des études et des enquêtes sur les questions liées à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la marginalisation et la prévention contre les fléaux sociaux qui touchent la famille ; — de contribuer aux études et de proposer des mesures de nature à prévenir et de lutter contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire ; — de mener des études et des enquêtes sur la protection de la famille et la prévention de toute situation d’éclatement de la cellule familiale ainsi que le maintien des personnes âgées au sein du milieu familial ; — de développer un partenariat avec les organisations, les institutions, les associations et les chercheurs œuvrant pour l’épanouissement de la famille et de sa composante ; — de suivre et d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre des études menées dans les domaines de ses activités ; — de mener des études et des enquêtes en vue de mesurer l’impact de la planification familiale sur le bien-être de la famille et de contribuer à sa promotion ; — de mener des études et des enquêtes sur l’enfance privée de famille et/ou handicapée, l’enfance en difficulté sociale et la petite enfance ; — d’évaluer et d’analyser les résultats des études se rapportant à la famille, à la femme et à l’enfance ; — d’étudier toute question et de proposer des mesures visant l’amélioration des conditions de vie de la famille, la femme et l’enfance notamment celles se trouvant en difficulté sociale. Il comprend trois (3) services : 1- Le service des études sur la famille est chargé, notamment : — de développer des activités dans le domaine de la famille en vue d’assurer sa cohésion, sa protection, son bien-être et son équilibre ; — de mener des études et des enquêtes sur la situation de la famille et ses conditions de vie ; — de contribuer à la collecte de données auprès des institutions et services œuvrant dans l’intérêt des familles pour l’exploitation et/ou l’enrichissement de la banque de données ; — de recueillir les informations émanant des institutions qui concernent la promotion de la famille, sa cohésion et la prévention de tous éléments susceptibles d’entraver sa stabilité ; — de développer un partenariat avec les organisations et institutions œuvrant pour l’épanouissement de la famille et de sa composante ; — de mener des études et de proposer des mesures en matière de planification familiale et d’en évaluer l’impact sur le bien-être de la famille dans l’objectif de contribuer à sa promotion ; — de proposer des mesures visant l’amélioration des conditions de vie des personnes en difficulté sociale notamment les femmes avec ou sans enfants. 2- Le service des études sur la femme, chargé, notamment : — de développer des activités ayant trait à la protection et la préservation des droits de la femme ; — de proposer et d’initier des études et enquêtes sur les droits de la femme ; — de contribuer à la collecte des données se rapportant à la promotion de la condition de la femme ; — de mener des études sur la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme et la promotion de la culture de l’égalité des droits et des chances ; — de réaliser des études et des enquêtes sur la promotion de la participation de la femme à l’activité économique ainsi que de leur intégration dans la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux. 3- Le service des études sur l’enfance, chargé, notamment : — d’initier des études et des enquêtes visant la protection et la promotion des droits de l’enfant ;

15 Chaâbane 1436 3 juin 2015 JOURNAL OFFICIEL DE — de mener des études et des enquêtes sur la prévention de l’abandon et/ou la maltraitance ainsi que le délaissement des enfants et des adolescents ; — d’initier des études et enquêtes pour toutes questions liées à la petite enfance ; — de mener des études et des enquêtes sur l’enfance privée de famille et/ou handicapée ainsi que l’enfance et l’adolescence en danger moral et/ou en difficulté sociale ; — d’évaluer et d’analyser les résultats des études et des enquêtes sur l’enfance et de les transmettre aux services et instances concernés ; — de contribuer à la collecte des données se rapportant à la situation de l’enfance ; — de développer un partenariat avec les organisations activant dans le domaine de l’enfance ayant pour objet la préservation de l’intérêt de l’enfant ; — de réaliser des études et des enquêtes sur la lutte contre le travail et l’exploitation des enfants. Art. 4. — Le département de l’information, de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l’enfance est chargé, notamment : — de promouvoir, de développer, d’organiser et d’exploiter l’information dans les domaines d’intervention du centre et d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ; — de mettre en place un système d’information et de documentation lié à ses activités à travers l’acquisition, la constitution et la conservation et de le mettre à la disposition des services et organismes concernés ; — de constituer et de mettre à jour une banque de données et un fonds documentaire en rapport avec son domaine d’activités ; — d’assurer la gestion et la conservation des archives ; — d’assurer la diffusion des publications et travaux du centre notamment, les résultats des études et enquêtes. Il comprend deux (2) services : 1- Le service de l’information et de la publication, chargé, notamment : — d’entreprendre toutes activités d’information et de sensibilisation ayant trait à la famille, à la femme et à l’enfance ; — d’organiser et/ou de participer aux séminaires, conférences, manifestations et colloques nationaux et internationaux dont les thématiques ont trait à la famille, à la femme et à l’enfance ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 29 — de réaliser et d’éditer toutes publications écrites ou audiovisuelles et travaux en rapport avec son domaine d’activités ; — d’élaborer tout autre support notamment à travers les multimédias en relation avec ses missions ; — d’assurer la publication et la diffusion des travaux du centre notamment à travers l’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) ; — d’entreprendre toute mesure d’intégration des publications du centre à la bibliothèque virtuelle. 2- Le service de la documentation, chargé, notamment : — de définir les besoins en documentation se rapportant à la famille, à la femme et à l’enfance et de procéder à leur acquisition et leur gestion ; — d’assurer la gestion et la conservation des archives du centre ; — de recueillir, d’analyser, de conserver et d’exploiter les données, les informations et la documentation se rapportant à la famille, à la femme et à l’enfance ; — d’entreprendre toutes activités de documentation dans les domaines de la famille, de la femme et de l’enfance ; — d’assurer l’exploitation des travaux d’étude et de documentation en relation avec ses missions. Art. 5. — Le département de l’administration et des finances est chargé, notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines ; — d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ; — d’organiser les concours de recrutement et les examens professionnels et d’en assurer le suivi ; — d’élaborer les budgets de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution ; — de déterminer les besoins en matériels, fournitures et moyens nécessaires au fonctionnement du centre ; — d’assurer la dotation en moyens humains et matériels des structures du centre ; — d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du centre.

15 Chaâbane 1436 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 3 juin 2015 Il comprend trois (3) services : 1- Le service de la gestion du personnel et de la formation, chargé, notamment : — d’évaluer les besoins du centre en personnel ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines du centre et d’en assurer le suivi ; — d’élaborer le plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage en fonction des besoins du centre et d’en assurer le suivi et le contrôle. 2- Le service du budget et de la comptabilité, chargé, notamment : — d’évaluer les besoins financiers du centre ; — d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du centre ; — de tenir la comptabilité du centre. 3- Le service des moyens généraux, chargé, notamment : — d’assurer la gestion du matériel nécessaire au bon fonctionnement du centre ; — de déterminer les besoins en matériels, fournitures et moyens nécessaires pour le fonctionnement du centre ; — d’assurer l’hygiène, la sécurité, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles du centre ; — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles du centre ; — de tenir à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles du centre. Art. 6. — Le service d’écoute est chargé, notamment : — d’écouter, de soutenir au plan psychologique, d’informer toute personne en situation de détresse et de l’orienter, le cas échéant, aux plans juridique et administratif ; — de contribuer, en relation avec les institutions, organismes et établissements concernés, à l’élaboration des programmes en matière d’écoute et d’assistance psychologique ; — de traiter, d’évaluer, d’analyser au plan psychologique, d’exploiter les types d’appels et de tenir à jour un registre établi à cet effet. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 7 janvier 2015. La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Mounia MESLEM Mohamed DJELLAB Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE