Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013 modifiant l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1430 correspondant au 21 avril 2009, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
" Article 1er. — En application des dispositions de l'article 76 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixé comme suit :
FILIERE POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chargé d’études et de projet centrale Administration générale ...... (sans changement) ......... ...... (sans changement) .........
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de de l’administration 26 ...... (sans changement) ......... ..... (sans changement) ....... ». la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 8 septembre 2013.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Rachid HARAOUBIA Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 16 Rabie Ethani 1435 16 février 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 13-77
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.