Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du centre national de prévention et de sécurité routières
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, ainsi que leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au sein du centre national de prévention et de sécurité routières, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 1 13 — Gardien 8 — TOTAL GENERAL 23 —
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010.
Le secrétaire général Le ministre du Gouvernement des transports Ahmed NOUI Amar TOU Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.