Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-119 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007”

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-402 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-119 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007”.

La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-119 intitulé “Fonds national de préparation et d’organisation de la manifestation - Alger, capitale de la culture arabe 2007” est arrêtée comme suit :

En recettes :

— les dotations du budget de l’Etat ;

— les contributions éventuelles des collectivités locales ;

— les contributions des organismes nationaux ;

— les dons et legs ;

— toutes autres recettes liées à l’organisation et au déroulement de la manifestation.

En dépenses :

Les dépenses liées à la préparation, à l’organisation et au déroulement de la manifestation «Alger, capitale de la culture arabe 2007» sont :

1. - Les dépenses de fonctionnement :

— frais du personnel ;

— fournitures et mobiliers de bureau ;

— remboursement de frais ;

— parc auto ;

— charges annexes ;

— édition, publicité et communication ;

— organisation de rencontres, séminaires et colloques.

2. - Les dépenses liées à l’organisation de cérémonies officielles et manifestations culturelles :

— location d’espaces, frais d’hébergement, frais de transport, frais de restauration, frais d’assurance des personnes et des biens culturels ;

— cérémonies d’ouverture et de clôture ;

— organisation de semaines culturelles des pays arabes ;

— manifestations culturelles nationales diverses ;

— expositions culturelles.

3. - Les dépenses liées à la production artistique et culturelle :

— édition de livres et ouvrages ;

— arts visuels ;

— musique ;

— théâtre et ballet ;

— cinéma et audiovisuel.

4. - Les dépenses de mise à niveau, réfection et réhabilitation, décidées par le comité national d’espaces devant accueillir les manifestations culturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Mourad MEDELCI 14 mai 2006 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS