Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la classification du centre des arts et de la culture du palais des Raïs et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre des arts et de la culture du palais des Raïs ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre des arts et de la culture du palais des Raïs est classé à la catégorie « B », section « 1 ».

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre des arts et de la culture du palais des Raïs ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Décret Conservateur du patrimoine culturel au Arrêté moins, titulaire ou grade équivalent, du ministre justifiant de trois (3) années d’ancienneté chargé en qualité de fonctionnaire. de la culture Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de trois (3) années du ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 129 de service technique Chef B 1 N-2 129 de service administratif

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l'article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————