Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005 fixant les modalités de rétribution des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés lors de la réalisation des campagnes de vaccination anti-claveleuse, anti-aphteuse, anti-rabique contre la brucellose et toute autre action prophylactique, ordonnées par l’autorité vétérinaire natioale

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1426 correspondant au 6 septembre 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les honoraires des vétérinaires praticiens exerçant à titre privé, mandatés et réquisitionnés sont fixés comme suit :

— vingt dinars (20 DA) par tête ovine ou caprine vaccinée ;

— cinqante dinars (50 DA) par tête bovine, cameline ou équine vaccinée ;

— soixante dinars (60 DA) par tête canine ou féline vaccinée ;

— cent dinars (100 DA) par tête bovine, ovine, caprine, cameline ou équine prélevée ;

— dix dinars (10 DA) par boucle sanitaire apposée ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014.

Le ministre Le ministre de l’agriculture des finances et du développement rural Mohamed DJELLAB Abdelouahab NOURI MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE