Arrêté interministériel du 29 mars 1977 portant ouverture d'un concours d'entrée à l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée
Article 2
فتح المادةLe programme des épreuves de sélection est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe concours porte sur les épreuves suivantes :
Des épreuves destinées à vérifier le niveau des connaissances des candidats comprenant : * Une épreuve de mathématiques portant sur des questions de difficulté croissante et sur des exercices d'application. durée 3 heures, coefficient 2 * Une épreuve de français portant sur l'analyse et la compréhension d'un texte : durée 2 heures, coefficient 1.
Des tests psychotechniques destinés à vérifier les aptitudes au raisonnement des candidats; durée 2 heures. coefficient 1.
Un entretien individuel destine à apprécier la motivation des candidats à l'égard de la formation envisagée: durée 30 minutes, coefficient 1.
Une épreuve destinée à contrôler le niveau en langue nationale portant sur des séries d'exercices fixes par l'arrêté interministériel du 27 novembre 1972: durée 2 heures.
Article 4
فتح المادةA l'issue des épreuves de connaissance et des tests psychotechniques, sont déclarés admissibles, les candidats ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20).
Sont déclarés admis dans la limite des places offertes et par ordre de classement, les candidats admissibles ayant obtenu une note supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20) à l'epreuve orale.
Toute note inférieure à (5/20) cinq sur vingt est éliminatoire.
Art. .5. Sont inscrits par ordre de classement sur la liste d'attente:
Les candidats admissibles dont la note à l'épreuve orale est supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20) et qui ne sont pas classés dans la limite des places offertes. mai 1977 Les candidats dont la moyenne générale des notes obtenues aux épreuves des connaissances, aux tests psychotechniques et à l'épreuve orale est supérieure ou égale à huit sur vingt (8/20) et dont la note à l'épreuve orale est supérieure ou égale à dix sur vingt (10/20).
Article 6
فتح المادةLa liste des candidats admis ainsi que la liste d'attente des élèves admis sous réserve de vacance dans la première liste sont établies par le jury défini à l'article 3 de l'arrête interministériel du 22 mars 1972 susvisé.
La liste d'admission définitive est arrêtée par le secrétaire d'Etat au plan.
Article 7
فتح المادةLes épreuves se dérouleront à Alger et éventuellement à Constantine et à Oran si le nombre des candidats est jugé suffisant.
Article 8
فتح المادةUne seconde session d'examen sera ouverte à partir du 15 septembre 1977 dans le cas où le nombre des candidats admis définitivement serait inférieur au nombre des places offertes.
Article 9
فتح المادةLa date de dépôt des dossiers complets est fixée au 30 juin 1977.
Article 10
فتح المادةLe présent arrête sera publié au journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1977.
Le secrétaire d'Etat au plan, P. le ministre de l'intérieur Le secrétaire général, Kemal ABDALLAH-KHODJA Abdelghani AKBI ´ANNEXE PROGRAMME ET NATURE DES EPREUVES.
I. Mathématiques :
1) Calcul numérique Fractions Puissances Logarithmes Valeurs approchées
2) Calcul algébrique Polynômes et fractions rationnelles Equations et inequations du 1er et du 2ème degré Systèmes d'équations Equations paramétriques
3) Analyse Fonctions numériques d'une variable réelie Définition Continuité Limites Dérivées Sens de variation Graphe Applications des dérivées Fonctions primitives et application aux calculs d'aires Etude de quelques fonctions numériques Fonction logarithmique Fonction exponentielle Suites arithmétiques et géométriques
4) Analyse combinatoire Permutations Arrangements Combinaisons
5) Mathématiques modernes Relations Applications Loi de composition interne Loi de composition externe II. Langue nationale:
Problèmes politiques, économiques et sociaux du monde contemporain.
III. Français :
Problèmes politiques, éconmiques et sociaux du monde contemporain.
IV. Tests psychotechniques :
Tests de raisonnement, non verbaux, dont les consignes seront données en langue nationale et en langue française.
V. Entretien individuel :
L'entretien porte sur les problèmes économiques et sociaux de l'Algérie depuis l'indépendance et le rôle de la planification dans le développement. 4 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 513 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L'EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d'équipement Avis d'appel d'offres n° 3/77 Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'extension et du réamenagement intérieur de l'aérogare d'Oran Es Senia.
Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers au bureau d'équipement de l'ENEMA, 1, avenue de l'Indépendance, Alger.
Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à la même adresse.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 15 mai 1977 à 17 h 30.
L'enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mention Avis appel d'offres n° 3/77 à ne pas ouvrir ».
MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE ANNABA Secrétariat général SERVICE DU BUDGET ET DES OPERATIONS FINANCIERES Bureau des marchés Programme spécial Opération n° S.5.631.1.122,00,01 Construction d'un centre de formation professionnelle des adultes à El Kala Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de construction d'un centre de formation professionnelle des adultes de 8 sections à El Kala pour le lot: cuisine buanderie.
Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l'infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d'architecture de Mme Danièle Poux, 17, rue Yahia Abou Zakaria, Bains Romains à Alger, tél.: 55-75-57.
La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours après la publication du présent appel d'offres.
Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler Novembre 1954, 2ème étage.
SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D'EL ASNAM Construction d'une recette des Pet T de 4ème classe à El Abadia 2ème plan quadriennal Opération n° 6.541.2.22.100.3,15 Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une recette des Pet T de 4ème classe à El Abadia.
L'adjudication compte un lot unique comprenant: gros-œuvre, maçonnerie, étanchéité, menuiserie-bois, électricité, ferronnerie, plomberie-sanitaire, chauffage central.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, à partir de la publication du présent appel d'offres.
La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 26 mai 1977 à 12 heures.
Les offres seront adressées au wali d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés, et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde les pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que les références et certificats de qualification, s'il y a lieu.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours.
WILAYA DE BECHAR Daïra d'Abadla Commune d'Abadla Plans d'équipements publics nº 5.241.3.132.00,01 pour la construction et l'équipement d'un abattoir dans la ville d'Abadia Un appel d'offres ouvert est lancé pour lequel les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour les lots suivants : 1° un marché à lot unique concernant la construction (génie civil); 2º un marché à lot unique concernant l'électricité : 3° un marché composé de 3 lots concernant l'équipement :
Lot n° 1: manutention et équipement Lot n° 2: isolation, isothermique Lot n° 3: froid.
Les intéressés peuvent retirer les dossiers, contre paiement de cent dinars (100 DA) pour frais de reproduction, auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya de Béchar, B.P. 234, tél, 23-50-56.
Les offrés complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que la carte de qualification professionnelie, doivent parvenir au directeur de l'hydraulique de Béchar.
La date limite des offres est fixée à 40 jours à compter de la publication du présent appel d'offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 514 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA !
Construction de 50 logements urbains à Sig et 50 logements urbains à Tighennif Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de logements urbains soit 50 à Tighennif et 50 à Sig.
L'opération en lots séparés, comporte les lots suivants :
Gros-œuvres VRD Etanchéité -Electricité Plomberie sanitaire Menuiserie bois Ferronnerie Peinture vitrerie.
Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de MM. Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh, architectes associes, 5, place Abdelmalek Ramdane, Oran, à partir du 20 avril 1977.
La date limite de réception des offres est fixée au samedi 21 mai 1977 à 16 heures Les offres seront remises contre récépissé du adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces règlementaires exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que les références et certificat de qualification.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d'offres 50 logements à Sig 50 logements à Tighennif).
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT Construction de 32 logements accompagnant les équipements du secteur éducatif Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 32 logements destinés aux enseignements des établissements moyen et secondaire, implantés au lycée 1000/300 à Tighennit Les entreprises intéressées auront la faculte de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de MM. Sami Fakhouri et Farouk El Cheikh, architectes associés, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, contre paiement des frais de reproduction à partir du 25 avril 1977.
Le date limite de réception des offres est fixée au mardi 24 mai 1977 à 16 heures. Les offres seront remises contre récépissé qu adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces règlementaires exigées par la règlementation en vigueur, ainsi que les références et certificat de qualification.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention afférente (appel d'offres 32 logements secteur éducatif), REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 maj 1977 DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Construction d'une maison de la culture à Oran Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'une maison de la culture à Oran.
Cet appel d'offres porte sur le lot gros-cœuvre et terrassement.
Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de l'atelier d'architecture L.H.K. soit par écrit au nº 4 parc Bigori, El Biar, Alger, soit par téléphone au n° 61.46.19.
Les offres sont à adresser sous double pli en recommandé au directeur de l'infrastructure et de l'équipement, Bd Mimouni Lahcène, Oran.
Le pli extérieur portera la mention appel d'offres relatif à la construction de la maison de la culture d'Oran ne pas ouvrir avant la date limite et devra parvenir le 25 mai 1977 à 18 heures, délai de rigueur.
Les offres doivent être accompagnées des pièces règlementaires administratives et fiscales exigées par la règlementation en vigueur.
Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de leur dépôt.
DIRECTION DE LINFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ADRAR Sous-direction de la construction et de l'habitat Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un poste avancé des douanes pour tous corps d'état à Bordj Mokhtar (daïra de Reggane).
Les dossiers d'appel d'offres sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Adrar.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe, cachetée, accompagnées des pièces fiscales et des références règlementaires, au wali d'Adrar 21 jours après la publication du présent arpel d'offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'EL ASNAM Chemin de wilaya n° 3 Construction de la plate-forme et de la chaussée - Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de la construction de la plate-forme et de la chaussée du CW 3 du PK 60 + 805 au PK 65+ 528.
Les entrepreneurs intéressés pourront retirer le dossier de participation à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'El Asnam, cité administrative.
Les offres accompagnées des références professionnelles et des pièces réglementaires, devront être adressées sous plu recommandé sous double enveloppe cachetée au wall d'El Asnam, bureau des marchés avec la mention Appel d'offres CW 3 avant le 31 mai 1977.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 4 mai 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Entreprise publique de travaux hydrauliques (SO.T.IY.MO) SOUS-TRAITANCE Travaux de revêtement bitumeux des chaussées de la ville de Relizane Un avis d'appel d'offres est ouvert en vue de l'exécution des travaux de revêtement bitumeux des chaussées dégradées lors de la réalisation de collecteurs d'égouts du centre de Relizane.
Les dossiers sont retirer auprès de la direction de la SO.T.HY.MO.
Les offres devront parvenir avant le 5 mai 1977 à 12 heures, sous double enveloppe fermée; l'enveloppe intérieure comportant l'offre, devra porter la mention suivante: « Appel d'offres Travaux de revêtement A ne pas ouvrir, et doit être adressée au directeur général de la SO.T.HY.MO., vallée des Jardins, B.P. n° 163, Mostaganem.
ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM (SO.T.HY.ΜΟ.) Appel d'offres international Fourniture de matériel AVIS DE PROROGATION DE DELAI Le délai de remise des offres fixé initialement au jeudi 5 mai 1977 à 12 heures, est reporté au mercredi 18 mai 1977 à 18 heures.
Avis d'appel d'offres ouvert Sous-traitance Travaux de revêtement bitumeux des chaussées de la ville de Relizane AVIS DE PROROGATION DE DELAI Le délai de remise des offres fixé initialement au jeudi 5 mai 1977 à 12 heures, est reporté au mercredi 18 mai 1977 à 18 heures.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ALGER Bureau des marchés Avis d'appel d'offres ouvert international n° 2/77 RECTIFICATIF Les entreprises intéressées par l'appel d'offres ouvert international nº 2/77 publié dans le quotidien national El Moudjahid du 24 mars 1977, portant sur la réalisation des infrastructures primaires de la région de Bab Ezzouar et Bordj El Kiffan, se rapportant aux lots ci-après, REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 N 2.06- Fourniture et mise en service d'équipement traitement d'eaux usées en phase transitoire Equipement des stations d'exhaures.
Nº 3.08 Equipement hydraulique, électromécanique et élec trique d'une station de suppression (1 M3/S), sont informées que la date limite de dépôt des offres prévue initialement au 30 avril 1977 est reportée au 15 mai 1977 à 17 heures.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'ORAN Construction de 80 logements type «C» à Aïn El Turck daïra de Mors El Kebir Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de 80 logements type «C» à Aïn El Turk, daïra de Mora El Kébir.
Cet appel d'offres porte sur les lots ci-après :
Lot n° 1 - Terrassements fondation - béton béton armé. maçonnerie - plâtrerie canalisation et ouvrages divers.
Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie - bois Lot n° 4 Electricité Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 - VRD adduction d'eau, éclairage public.
Les entreprises intéressées peuvent soumissionner tous corps d'état réunis ou par lots séparés. Les dossiers sont à retirer à la direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran, sise Bd Mimouni Lahcène, route du port d'Oran (bureau central des marchés).
Les offres sont à adresser sous double pli en recommandé au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oran (service des marchés), Bd Mimouni Lahcène (ex-route du port d'Oran), le pli extérieur portant lisiblement la mention << appel d'offres du lot concerné des 80 logements à Aïn El Turk ne pas ouvrir, avant la date limite. Le délai pendant lequel est valable cet appel d'offres est fixé au 4 mai 1977 18 heures, terme de rigueur, Les dossiers doivent être accompagnés des pièces réglemen taires (administratives et fiscales).
Les entreprises soumissionnaires seront engagées par leurs offres pendant 90 jours à dater de leur dépôt.
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Sous-direction de la construction et de l'habitat 2ème plan quadriennal - tranche complémentaire Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la cons truction d'un groupe de 300 logements, type amélioré vertical à Béchar (lot unique). architecte de l'opération B. Karayannis Bureau d'études techniques: Sarthu.
Les dossiers d'appel d'offres sont à la disposition des entreprises intéressées à la direction de l'infrastructure et de l'équipement S.D.C.H. bureau de l'habitat urbain et peuvent 516 JOURNAL OFFICIEL DE LA être retirés dès la publication du présent avis, contre paiement des frais de reproduction.
Les délais d'études du dossier sont de trente jours (30) à partir de la seconde publication du présent avis.
Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au plus tard le jeudi 26 mai 1977 à 12 h, au siège de la direction de l'infrastructure et de l'équipement.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendanı quatre-vingt-dix jours (90).
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE MASCARA Construction de logements accompagnant les équipements du secteur éducatif Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de logements urbains destinés aux, enseignements des établissements moyen et secondaire répartis comme suit:
- C.Ε.Μ. 800/300 Mascara : 23 logements C.E.M. 800 Mascara: 23 C.E.M. 800 Mohammadia: 23
- С.Е.М. 800 Sig: 23 C.E.M. 600/200 Ghriss: 18 -СЕ.М. 600/200 Hachem : 18 > C.E.M. 600/200 Aïn Fekan : 18
- С.ЕМ. 600/200 Zahana : 18 >
- С.Е.М. 600/200 Bou Hanifia El Hammamet: 18 > Les entreprises intéressées auront la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Les dossiers d'appel d'offres pourront être retirés au cabinet de M. Fayed Mohamed et à la société d'études de travaux publics, architectes, 4, rue de la paix, Oran, contre paiement des frais de reproduction à partir du 26 avril 1977.
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 25 mai 1977 à 16 heures. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées au directeur de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya de Mascara et seront obligatoirement présentées sous double enveloppe, la première contenant la soumission et ses annexes et la seconde, les pièces réglementaires exigées par la règlementation en vigueur ainsi que les références et certificat de qualification.
Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention afférente: < Appel d'offres logements secteur éducatif ».
DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de tout-venant d'oued sur le chemin de wilaya n° 10 entre Aïn Beida et Oued Zenati.
REPUBLIQUE ALGERIENNE mai 1977 Les entreprises intéressées pourront consulter et retirer les dossiers correspondants à l'adresse suivante: direction de l'infrastructure et de l'équipement de la wilaya d'Oum El Bouaghi, sous-direction des infrastructures de transport, avenue du 1er novembre 1954 à Oum El Bouaghi.
Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, devront être adressées ou parvenir à l'adresse suivante: wilaya d'Oum El Bouaghi, secrétariat général, bureau des marchés, hôtel de wilaya au plus tard le 20 mai 1977 à 18 h. 00.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres n° 395/E Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de logements de fonction à Aïn Beïda.
Les soumissions doivent être adressées sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l'information et de la culture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 12 juin 1977, délai de rigueur.
Les plis porteront la mention << Appel d'offres ouvert n° 395/E Ne pas ouvrir ».
Les dossiers peuvent être retirés à la R.T.A., direction aes services techniques et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 359, nouvel immeuble, contre la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d'établissement. du cahier des charges.
MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS M. Mersaoui Brahim, entrepreneur demeurant à Alger, 41, rue Mohamed Tazaïrt à Bab El Oued, titulaire du marché n° 216 approuvé par le wali d'El Asnam le 27 novembre 1975, relatif à l'alimentation en eau potable du centre d'Abou El Hassane, est mis en demeure de reprendre les travaux objet de son marché, dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans Le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par l'arrêté du 26 novembre 1964.
M. Messiad Ali, directeur de la société SEID - TT.PT, derneurant à Skikda, 28, rue Mahmoud Nefir, titulaire du marché n° 14/11/Q/75, souscrit par lui le 16 septembre 1974 et approuvé par le directeur de l'infrastructure et de l'équipement de Sétif, en date du 4 mars 1975, relatif à la construction de 200 logements urbains à Bordj Bou Arréridj (lot: plomberie sanitaire), est mis e demeure d'approvisionner le chantier et de commencer les travaux sous huitaine, à compter de la publication de la présente mise en demeure.
Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application de l'article 35 du cahier des charges administratives générales, relatif aux mesures coercitives.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 66-133
- Ordonnance n° 69-106
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-146
- Décret n° 70-109
- Décret n° 71-43
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.