Arrêté interministériel du 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004 fixant les programmes des formations spécialisées pour l’accès aux corps spécifiques de l’inspection générale des finances

En application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des formations spécialisées pour l’accès aux grades suivants :

— Inspecteur des finances de 1ère classe ;

— Inspecteur des finances de 2ème classe. 7 Safar 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 28 mars 2004

Les programmes des formations spécialisées cités à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 19 janvier 2004.

Pour le ministre des finances Pour Le Chef du Gouvernement et par délégation Le Chef de l’inspection et par délégation générale des finances Le directeur général de la Abdelmadjid AMGHAR fonction publique Djamel KHARCHI Annexe

1- Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur des finances de 1ère classe :

N° Modules Volume horaire 01 Droit des affaires 42 02 Droit fiscal 24 03 Droit d’enregistrement 24 04 Droit douanier 42 05 Droit domanial 24 06 Comptabilité des sociétés 42 07 Marché financier 21 08 Management des ressources 24 humaines 09 Méthodologie 21 10 Séminaires et ateliers 500 11 Stage pratique finalisé par 300 l’élaboration d’un mémoire.

Total...................................... 1064

2- Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’inspecteur des finances de 2ème classe :

N° Modules Volume horaire 01 Comptabilité des sociétés 21 02 Fiscalité de l’entreprise 21 03 Contrôle fiscal 21 04 Contentieux fiscal 12 05 Management des ressources 21 humaines 06 Méthodologie 21 07 Séminaires et ateliers 129 08 Stage pratique finalisé par 240 l’élaboration d’un mémoire.

Total...................................... 486 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 17 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT