Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"

En application des dispositions du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "sports-études".

Les classes "sports-études" bénéficient d'une organisation de l'emploi du temps hebdomadaire et annuel adaptée aux exigences de leur scolarité et aux exigences de leur programme d'entrainement et de compétitions.

L'horaire quotidien scolaire est organisé comme suit :

Matin: de 8 heures à 12 heures, Après-midi: de 13 heures 30 mn à 15 heures 30 mn.

Les après midi du lundi et du jeudi sont vacants.

En dehors des sections sportives appelées à participer à un programme international de compétitions, aucune autre section sportive ne doit être en stage sportif bloqué durant les périodes normales de scolarité.

Pour les sections des classes "sports-études" appelées à participer à des compétitions internationales, un programme de renforcement et de rattrapage scolaire, est prévu.

Les élèves des classes "sports-études" sont soumis aux mêmes épreuves de l'évaluation scolaire durant les mêmes périodes que leurs camarades des classes normales.

Toutefois pour les élèves appelés à participer à des compétitions internationales, les périodes de leur évaluation sont arrêtées au niveau de leur établissement et doivent respecter l'organisation trimestrielle de cette évaluation.

Les élèves des classes "sports-études" sont dispensés des horaires d'EPS.

Leur évaluation dans cette matière s'effectue sur la base de leurs résultats dans leur discipline sportive respective, selon des normes fixées par circulaire interministérielle.

Les heures dispensées dans le cadre du rattrapage scolaire sont prises en charge par l'établissement d'implantation, qui les prévoit dans les crédits de fonctionnement des classes "sports-études" conformément à l'article 16 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Le suivi et l'évaluation des élèves des classes "Sports-Etudes" est assuré par la commision prévue à l'article 7 du décret exécutif n° 91-420 du 2 novembre 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1993.

Le ministre de l'éducation Le ministre de la jeunesse nationale, et des sports, Ahmed DJEBBAR Abdelkader KHAMRI ALGERIENNE N°06 8 Ramadhan 1415 8 février 1995