Arrêté interministériel du 11 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 32 du 26 octobre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chief, portant création de l'entreprise de wilaya d'études et de réalisation en informatique de Chlef (SERIWE de Chlef)

Est rendue exécutoire la délibération n° 32 du 26 octobre 1983 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création d'une entreprise de wilaya d'études et de réalisation en informatique.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : Entreprise d'études et de réalisation en informatique de la wilaya de Chief > par abréviation SERIWE de Chlef et ci-dessous désignée: l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à Chief.

Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestation de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, des études et des réalisations en informatique.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chief et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Chlef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 avril 1984.

Le ministre Le ministre de l'intérieur de la planification et des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, M'Hamed YALA Ali OUBOUZAR REPUBLIQUE ALGERIENNE 561