Arrêté interministériel du 10 mars 1979 modifiant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine
Article 1er
فتح المادةLa classification de l'agglomération d'Ouled El Had, commune de Chiffa, figurant à 'article 1er de l'arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Blida est annulée.
Article 2
فتح المادةL'agglomération de Oued Kerrouche, commune de Chiffa, est classée en catégorie B (aggiomération où la densité minimale de construction est fixée à 0,35).
Article 3
فتح المادةLe wali de Blida et le président de l'assemblée populaire communale concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1979.
Le ministre de l'urbanisme, P. Le ministre de la construction de l'intérieur et de l'habitat, Le secretatre general, Abdelmadjid AOUCHICHE Zineddine SEKFALI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 74-26
- Ordonnance n° 74-69
- Ordonnance n° 75-67
- Décret n° 74-132
- Décret n° 75-103
- Décret n° 75-109
- Décret n° 76-28
- Arrêté interministériel
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