Arrêté interministériel du 3 Rajab 1416 correspondant national des statistiques au 26 novembre 1995 portant organisation interne de l'office } 22 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 11 février 1996 N° 11 3 Pages

En application des dispositions du décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 susvisé, notamment son article 22, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne et les conditions de fonctionnement des structures de l'office national des statistiques "O.N.S".

Le directeur général est assisté : d'un directeur général adjoint, d'un directeur technique de la comptabilité nationale, d'un directeur technique des statistiques des entreprises et du suivi de la conjoncture, d'un directeur technique des statistiques sociales et des revenus, d'un directeur technique des statistiques de la population et de l'emploi, d'un directeur technique des statistiques régionales, des statistiques agricoles et de la cartographie, d'un directeur technique des traitements informatiques et des répertoires statistiques, d'un directeur chargé de l'inspection, d'un directeur chargé du secrétariat technique du CNS, d'un directeur chargé des publications, de la diffusion, de la documentation et de l'impression, d'un directeur de l'administration et des moyens, de quatre (4) directeurs d'annexes régionales.

Le directeur général adjoint est chargé d'assister le directeur général, pour la conduite et la coordination des travaux techniques. Le directeur général peut lui déléguer, en tant que de besoin, certaines missions sans préjudice des attributions des directeurs techniques et des directeurs de l'office.

Le directeur technique chargé de la comptabilité nationale a pour missions : d'élaborer périodiquement les comptes économiques de la nation. Dans ce cadre, il collecte toute information statistique concernant les secteurs réel, financier et social et toute donnée nécessaire à l'accomplissement de sa mission. de contribuer à l'élaboration des rapports d'évaluation de l'exécution des programmes et plans nationaux de développement, d'élaborer et de mettre à jour les instruments méthodologiques utilisés pour l'établissement des comptes nationaux.

Le directeur est assisté de quatre (4) chefs d'études et de cinq (5) chefs de projet. 22 Ramadhan 1416 ALGERIENNE N° 11 11 février 1996

Le directeur technique des statistiques des entreprises et du suivi de la conjoncture a pour missions: de collecter, traiter et analyser les informations statistiques relatives à la production de biens et services.

Dans ce cadre, il réalise les enquêtes statistiques appropriées auprès des entreprises.

A ce titre, il contribue au développement des méthodes statistiques en rapport avec son domaine d'activité et en relation avec les administrations et organismes concernés. de participer pour ce qui le concerne, à l'élaboration des comptes nationaux, d'établir les différents indices de production, de coût et de prix des biens et services, de suivre et d'analyser la conjoncture économique à partir d'indicateurs issus des résultats des enquêtes statistiques et de données de source administrative, de participer à l'élaboration des publications de l'ONS en rapport avec ses attributions.

Le directeur est assisté de trois (3) chefs d'études et trois

(3) chefs de projet.

Le directeur technique des statistiques sociales et des revenus a pour missions : de collecter, traiter et analyser les informations statistiques relatives aux revenus, aux statistiques sociales, à la consommation et aux conditions de vie des ménages.

Dans ce cadre, il réalise les enquêtes auprès des ménages et des agents économiques concernés, de contribuer au développement des méthodes statistiques dans son domaine, de participer à l'élaboration de comptes nationaux particulièrement le compte des ménages, d'établir périodiquement les indicateurs sociaux appropriés.

Le directeur est assisté de deux (2) chefs d'études et de trois (3) chefs de projet.

Le directeur technique des statistiques de la population et de l'emploi a pour missions : de préparer et de coordoner la réalisation et l'exploitation des recensements de la population et de l'habitat, de collecter, traitèr et analyser l'information démographique, d'exploiter les données sur les faits d'état-civil pour les analyses démographiques et établir périodiquement la situation démographique du pays,

- d'élaborer les prévisions démographiques, 22 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 11 février 1996

- contribuer à l'élaboration des publications sur les recensements de population et les données démographiques, d'assurer la conservation spécifique des archives des recensements de population conformément à la réglementation en la matière, de réaliser ou participer à la réalisation des enquêtes auprès des ménages et des établissements en vue d'élaborer les statistiques de population active et d'emploi, de participer à l'élaboration des publications en rapport avec sa mission.

Le directeur est assisté de trois (3) chefs d'études et de trois (3) chefs de projet.

Le directeur technique des statistiques régionales, des statistiques agricoles et de la cartographie a pour missions : de collecter ou recueillir auprès d'autres organisations ou institutions méthodologiques, les informations statistiques régionales de recueillir les statistiques agricoles et hydrauliques et de veiller au bon fonctionnement du système statistique agricole, de réaliser les travaux cartographiques pour les recensements et enquêtes statistiques, d'assurer la visualisation cartographique de l'information statistique.

Le directeur est assisté de deux (2) chefs d'études et de deux (2) chefs de projet.

Le directeur technique des traitements informatiques et des répertoires statistiques a pour missions: de développer les applications et logiciels informatiques pour les besoins de l'ONS, de gérer le répertoire national des entreprises et des établissements, de gérer le numéro d'identification statistique (NIS), de promouvoir le développement des banques de données statistiques, d'assurer ou faire assurer la maintenance des matériels informatiques de l'office et veiller à leur utilisation rationnelle, en relation avec les autres directeurs ou directeurs d'annexes régionales.

Le directeur est assisté de trois (3) chefs d'études et de trois (3) chefs de projet.

Le directeur chargé des publications, de la diffusion, de la documentation et de l'impression a pour missions: d'élaborer et diffuser les publications de l'office, notamment les indices et indicateurs économiques et sociaux, les comptes de la nation, annuaires statistiques ⚫et les publications du recement général de la population et de l'habitat, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 13 de gérer le centre de documentation du siège de l'office et de contribuer au développement de la documentation statistique dans les annexes régionales, en liaison avec les centres de documentation nationaux et régionaux des administrations et organismes publics, d'assurer l'impression des documents et publications de l'office. de coordonner, conformément à la réglementation, les échanges d'information avec les organismes et institutions internationaux ; d'assurer la gestion des archives de l'office relatives aux publications.

Le directeur est assisté de trois (3) sous-directeurs : le sous-directeur de la publication, de l'annuaire et des revues statistiques, assisté d'un chef de projet, le sous-directeur de la diffusion, de la documentation et des archives, assisté d'un chef de projet, le sous-directeur de l'impression, assisté d'un chef de projet.

Le directeur de l'administration et des moyens a pour missions: d'élaborer en liaison avec les autres structures le projet de budget de l'office, d'exécuter par délégation du directeur général le budget et tenir la comptabilité de l'office, d'établir les projets de marchés et les exécuter après approbation. d'assurer ou faire assurer la maintenance, l'entretien et l'approvisionnement en matériel, fourniture et équipement de l'office, de gérer le personnel, établir et mettre en œuvre les plans de recrutement et de formation du personnel en relation avec les autres structures de l'office, de veiller à la discipline du travail et à la sécurité des biens et des personnes de l'O.N.S; de veiller à l'application de la réglementation en matière d'archives.

Le directeur est assisté de trois (3) sous-directeurs : le sous-directeur du personnel et de la formation assisté : * d'un chef de bureau de lå gestion du personnel et de l'action sociale, * d'un chef de bureau de la formation et du perfectionnement.

Le sous-directeur du budget et des marchés, assisté : * d'un chef de bureau de l'exécution et du suivi des opérations de fonctionnement, * d'un chef de bureau des marchés et du suivi des opérations d'équipement. le sous-directeur des moyens généraux assisté : * d'un chef de bureau des inventaires et des stocks, 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE * d'un chef de bureau des moyens matériels.

Le directeur chargé du secrétariat technique du conseil national de la statistique (CNS) a pour missions: de préparer les réunions du CNS et de ses formations spécialisées, le cas échéant, notamment d'assurer la préparation des projets de programmes nationaux de travaux statistiques soumis à son examen; de coordonner l'établissement des règles et instruments de normalisation et de méthodologie statistique à soumettre au CNS; de suivre l'application des décisions et avis du CNS; d'assurer le secrétariat technique des réunions du CNS; de gérer l'attribution du numéro d'enregistrement des enquêtes statistiques considéré d'utilité publique par le CNS.

Le directeur est assisté d'un (1) chef d'études.

Le directeur chargé de l'inspection a pour missions: d'effectuer, conformément à un programme approuvé par le directeur général, des inspections dans les structures de l'office et de ses annexes pour vérifier l'état d'application de la réglementation et des décisions, de contribuer à prévenir et à résoudre les conflits de travail en relation avec le directeur de l'administration et des moyens et les représentants des travailleurs, d'évaluer le degré d'efficience dans l'utilisation, des moyens mis a la disposition de l'office, de faire rapport au directeur général sur le résultat des inspections effectuées.

Le directeur chargé de l'inspection doit établir, au moins, un rapport annuel; il est assisté d'un chef d'études.

Le directeur général est en outre assisté, d'un chef d'études chargé : du suivi des programmes de coopération avec les institutions similaires étrangères et internationales, de la préparation des réunions du conseil d'orientation, du suivi des relations avec les organes de communication.

Les quatre (4) annexes régionales de l'office national des statistiques ont leur siège, respectivement, à Alger, Constantine, Oran et Ouargla.

Le directeur d'annexe régionale a pour missions : d'exécuter au niveau régional concerné le programme de travail de l'O.N.S, notamment des enquêtes et recensements prévus ; de diffuser au niveau régional les publications de I'O.N.S; de contribuer à la réalisation des publications de I'O.N.S relatives à la région concernée;

ALGERIENNE N° 11 22 Ramadhan 1416 11 février 1996 d'assister les administrations locales en matière de travaux statistiques dans le cadre d'un programme approuvé par la direction générale et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 95-159 du 3 juin 1995 susvisé; de veiller à la discipline du travail et à la sécurité des biens et des personnes affectées à l'annexe régionale.

Le directeur d'annexe est assisté d'un (1) chef d'études, de deux chefs de projet et d'un (1) chef de bureau des moyens.

Les chargés d'études sont nommés par l'autorité de tutelle sur proposition du directeur général de l'office national des statistiques, leur nombre total ne saurait dépasser cinquante (50).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1416 correspondant au 26 novembre 1995.

Le délégué à la P/ Le ministre des finances plainification Le ministe délégué au budget.

Ali HAMDI. Ali BRAHITI.

P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE