Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre de brigades d'inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des brigades d'inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous-douane.

Le nombre des brigades d'inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous-douane est fixé à sept cent vingt neuf (729).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014.

Le ministre des finances Le ministre du commerce Mohamed DJELLAB Amara BENYOUNES Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 16 Moharram 1436 9 novembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA CULTURE