Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant placement en position d'activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère chargé de la protection sociale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du travail et de la protection sociale.

Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus en fonction au sein de l'administration chargée de la jeunesse et des sports au 31 décembre 1989 sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994.

Le ministre de la jeunesse Le ministre du travail et des sports et de la protection sociale Sid Ali LEBIB Lounès BOURENANE P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE