CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale……….. 385 D.A Edition originale et sa traduction……….. 770 D.A Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au sous-directeurs. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE 6 septembre 1993 portant délégation de signature à des

DES COLLECTIVITES LOCALES, LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 février 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des collectivités locales…. 12 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale. 14 MINISTERE DU TRAVAIL. ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994 portant placement en position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. 15 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des postes et télécommunications de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population……..

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 4 mai 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; :! } Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Noureddine Aouam, en qualité de sous-directeur “Accord internationaux “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Aouam, sous-directeur “ Accord internationaux”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abdelouahab Kellou, en qualité de sous-directeur “Conférences” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouahab Kellou, sous-directeur “Conférences”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Abdelhafid Abbad, en qualité de sous-directeur 66 Titres et documents de voyage “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Abbad, sous-directeur “Titres et documents de voyage”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abdelkader Riame, en qualité de sous-directeur ،، Communauté et institutions européennes” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Riame, sous-directeur 66 Communauté et institutions européennes”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Noureddine Benmeriem, en qualité de sous-directeur “Etat civil et chancellerie” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benmeriem, sous-directeur “Etat civil et chancellerie”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres, du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er mars 1993 portant nomination de M. Saâd Benlabed, en qualité de sous-directeur “Courrier et valise diplomatique “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saâd Benlabed, sous-directeur 66 Courrier et valise diplomatique”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Hamid Aït Idir, en qualité de sous-directeur “Accords et conventions” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Aït Idir, sous-directeur “Accords et conventions”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Aïssa Bekrar, en qualité de sous-directeur “Machrek “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Bekrar, sous-directeur Machrek”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 5 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler juillet 1993 portant nomination de M. Tewfik Abada, en qualité de sous-directeur 66 Affaires culturelles, scientifiques et techniques” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Abada, sous-directeur “Affaires culturelles, scientifiques et techniques “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93–202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du ler juillet 1993 portant nomination de M. Jaouad Rahal, en qualité de sous-directeur “Personnes et contentieux” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jaouad Rahal, sous-directeur “Personnes et contentieux”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Sidi Mohamed Gaouar, en qualité de sous-directeur “Amérique du Sud “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sidi Mohamed Gaouar, sous-directeur “ Amérique du Sud”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Abd-Naceur Belaïd, en qualité de sous-directeur “Conférences inter-régionales “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abd-Naceur Belaïd, sous-directeur “Conférences inter-régionales “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Noureddine Bardad-Daïdj, en qualité de sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Bardad-Daïdj, sous-directeur “Programmes et institutions spécialisées “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés.

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. A Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ler septembre 1993 portant nomination de M. Mahieddine Djeffal, en qualité de sous-directeur “ Réglementation et contentieux “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Djeffal, sous-directeur “Réglementation et contentieux”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Ahmed Morsly Benyelles, en qualité de sous-directeur “Europe septentrionale et centrale “ au ministère des affaires étrangères; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°27 7 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Morsly Benyelles, sous-directeur “Europe septentrionale et centrale”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 17 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 18 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Mustapha Boutora, en qualité de sous-directeur “Ligue des Etats arabes “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Boutora, sous-directeur “Ligue des Etats arabes “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Soufiane Mimouni, en qualité de sous-directeur ८८ O.U.A “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Soufiane Mimouni, sous-directeur “O.U.A”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Ahmed Bouchentouf, en qualité de sous-directeur Documentation et publication “ au ministère des affaires étrangères; 23 Dhou El Kaada 1414 ALGERIENNE N° 27 4 mai 1994 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bouchentouf, sous-directeur “Documentation et publication”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1993 portant nomination de M. Boualem Hacene, en qualité de sous-directeur” Cérémonial au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Hacene, sous-directeur “Cérémonial”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Fatah Maireche, en qualité de sous-directeur “ Analyse et application” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Maireche, sous-directeur 66 Analyse et application “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Mokaddem Bafdal, en qualité de sous-directeur “ Afrique de l’Est et Australe” au ministère des affaires étrangères; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokaddem Bafdal, sous-directeur “Afrique de l’Est et Australe”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 20 novembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Benassila, en qualité de sous-directeur “ Chiffre au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benassila, sous-directeur “Chiffre”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Belkacem Madani, en qualité de sous-directeur” Analyse et synthèse au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article fer. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Madani, sous-directeur “Analyse et synthèse “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Fethi Chaouchi, en qualité de sous-directeur “ Visas, questions aériennes et maritimes” au ministère des affaires étrangères; ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi Chaouchi, sous-directeur “Visas, questions aériennes et maritimes”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du ter octobre 1991 portant nomination de M. Saddek Ibrouchene, en qualité de sous-directeur “ Europe du Nord” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Ibrouchene, sous-directeur “Europe du Nord “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI.

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel n° 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Baba-Ali, en qualité de sous-directeur “ Télécommunications” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baba-Ali, sous-directeur “Télécommunications”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mustapha Aidouni, en qualité de sous-directeur “ gestion et maintenance” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aidouni, sous-directeur gestion et maintenance”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 11 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Djamel Zerkani, en qualité de sous-directeur “ Archives “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel Zerkani, sous-directeur “Archives”, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel-1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17.Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; .

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de Mme. Farida Badsi épouse Bakalem, en qualité de sous-directeur “ Affaires sociales “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Farida Badsi épouse Bakalem, sous-directeur “ Affaires sociales “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 1er mars 1992 portant nomination de M. Abdelkader Mekideche, en qualité de sous-directeur “ Amérique centrale et Caraïbes “ au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mekideche, sous-directeur “Amérique centrale et Caraïbes “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414

4. mai 1994 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères modifié et complété par le décret présidentiel nº 93-253 du 26 octobre 1993; Vu le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-202 du 18 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 5 septembre 1993 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 octobre 1992 portant nomination de Mlle. Farida Aiouaze, en qualité de sous-directeur “ Affaires humanitaires” au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Farida Aiouaze, sous-directeur “ Affaires humanitaires “, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction sus-citée à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 6 septembre 1993. Mohamed Salah DEMBRI. MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 février 1994 portant élection des représentants du personnel et désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par arrêté du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 février 1994, sont déclarés élus par le personnel et désignés représentants de l’administration auprès des commissions paritaires du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, les fonctionnaires figurant au tableau ci-après :

23 Dhou El Kaada 1414

4 mai 1994 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS CORPS Titulaires Administrateurs principaux Karima Benyelles Administrateurs née Méziane Ingénieurs en informatique Ahmed Karaâ Traducteurs interpretes Djaffar Ahmed Ali Documentalistes archivistes Architectes Boumedienne Analystes de l’économie Benothmane Ingénieurs d’application Assistants administratifs principaux Assistants administratifs El Hachemi Secrétaires de direction Hamdikene Adjoints administratifs Abdelaziz Amokrane Comptables administratifs principaux Comptables administratifs Techniciens en informatique Techniciens Assistants documentalistes archivistes Brahim Lakrouf Techniciens administration communale Aides comptables Adjoints techniques en Informatique Fatma Essouriah Agents administratifs Khélil née Bouzar Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes Hocine Akli Agents dactylographes Agents de bureau Agents techniques en informatique Kaddour Nouicer Ouvriers professionnels hors catégorie Mokhtar Tahidousti lere, 2ème, 3ème catégorie Conducteurs d’automobiles Ahmed Moumène de lere, 2ème, catégorie Appariteurs Mustapha Drioueche Achour Roumane Suppléants Titulaires Suppléants Mohamed Abdelk- Mohamed Salah Mohamed Attout rim Zeraoulia Mohamed Chettah Makhlouf Zertit Hocine Fegas Abdelbaki Abderrahmane Mohamed Tahar Boulekroun Ould Henia Cheurfi Abdelkader Abbar Ramdane Sam Ali Zakeze Abdelkader Attaf Rabah Mustapha Salah Zemmache Mansour Abdelmalek Mohamed Sid Ahmed Mansour Adnane Bounazef Fafa Goual Ahmed Gueddoudj Mohamed Benayad Rachid Lamri Kamel Khedaoudj Chatem Kheireddine née Rahmani Fatma Zitoune Farida Bourezak Fouzia Si Salah Mahieddine Chorfi Fouzia Yendel Samit Bekkour Ramdane Mohamed Ai- Omar Chegrane Haddiouche chouni Mohsen Dahdouh Mohamed Gaoua Amirouche Mechiche Abdelkader Chihani Amar Hadhoum Yahia Krim Djamel Echeikr Ali Bettache Rachid Koubai

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1414 correspondant au 1er février 1994 portant placement en position d’activité auprès des structures et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère du travail et de la protection sociale. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et; Le ministre du travail et de la protection sociale; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya; Vu le décret exécutif n° 90-253 du 1er septembre 1990 érigeant les annexes du centre national d’information et d’animation de la jeunesse en centres d’information et d’animation de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales; Vu le décret exécutif n° 93-283 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant changement de la dénomination des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya. Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé, sont mis en position d’activité dans les services de la jeunesse et des sports de wilaya et les établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 4 mai 1994 CORPS GRADES Psychologues cliniciens Psychologues cliniciens du 1er degré. Psychologues cliniciens du 2ème degré. Psychologues pédagogues du Psychologues pédagogues 1er degré. Psychologues pédagogues du 2ème degré Assistants sociaux Assistants sociaux Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades prévus à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la jeunesse et des sports, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère chargé de la protection sociale dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration du travail et de la protection sociale. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au sein de l’administration chargée de la jeunesse et des sports au 31 décembre 1989 sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1414 correspondant au ler février 1994. Le ministre de la jeunesse Le ministre du travail et des sports et de la protection sociale Sid Ali LEBIB Lounès BOURENANE P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI

23 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 4 mai 1994 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994 portant placement en position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la jeunesse et des sports et; Le ministre du travail et de la protection sociale; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations. centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports. Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 3 du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: I- Filière jeunesse CORPS GRADES Educateurs de la jeunesse Educateurs de la jeunesse Educateurs spécialisés de Educateurs spécialisés la jeunesse de la jeunesse Inspecteurs de la jeunesse Inspecteurs de la jeunesse II Filière sports CORPS GRADES Educateurs sportifs Educateurs sportifs Techniciens supérieurs Techniciens supérieurs du sport du sport DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 15 Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’administration chargée des affaires sociales, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l’administration chargée de la jeunesse et des sports dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989 au sein des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales, sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 2 Ramadhan 1414 correspondant au 13 février 1994. Le ministre de la jeunesse Le ministre du travail et des sports et de la protection sociale Sid Ali LEBIB Lounès BOURENANE P. Le Chef du Gouvernement ėt par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994 portant placement en position d’activité auprès des services du ministère des postes et télécommunications de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la santé et de la population et Le ministre des postes et télécommunications; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 23 Dhou El Kaada 1414 Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que, des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, portant statut particulier des personnels paramédicaux. Arrêtent : Article. 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des centres médico-sociaux des postes et télécommunications, des services de l’administration centrale, des directions de wilaya, des établissements de formation et des grands établissements opérationnels des postes et télécommunications, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: CORPS GRADES Aides soignants Aide soignant Infirmier breveté Infirmiers Infirmier diplômé d’Etat Infirmier principal Prothésiste dentaire breveté Prothésistes dentaires Prothésiste dentaire diplômé d’Etat Prothésiste dentaire principal Assistante sociale brevetée Assistantes sociales Assistante sociale diplômée d’Etat Assistante sociale principale 4 mai 1994 Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère des postes et télécommunications selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. Toutefois lorsque ces personnels ont été formés pour les `besoins du ministère de la santé et de la population, dans les établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de la santé et de la population. Art. 3. Les personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989, au sein des services du ministère des postes et télécommunications, sont intégrés en application des dispositions du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 10 Chaâbane 1414 correspondant au 22 janvier 1994. Le ministre de la santé Le ministre des postes et de la population et télécommunications Mohamed Séghir BABES Tahar ALLAN P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KAŚDALI Imprimerie officielle, 7,9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.