Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux.

La direction générale des affaires judiciaires et juridiques est organisée comme suit :

1. La direction des affaires civiles et du sceau de l’Etat :

a) La sous-direction de la justice civile, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des juridictions et du suivi de leur activité,

— le bureau des requêtes,

— le bureau du contentieux,

— le bureau de l’entraide judiciaire civile.

b) La sous-direction des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’organisation des professions des auxiliaires de justice et du fonctionnement de leurs organes, 8 janvier 2006

— le bureau des poursuites disciplinaires et pénales des auxiliaires de justice,

— le bureau du sceau de l’Etat,

— le bureau du suivi de l’activité des greffes et du contrôle de leur fonctionnement.

c) La sous-direction de l’état civil et de la nationalité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de changement de nom,

— le bureau du suivi du contrôle de l’activité du parquet en matière d’état civil,

— le bureau de la nationalité,

— le bureau du contentieux de la nationalité.

d) La sous-direction du suivi de l’exécution des décisions de justice, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de l’exécution des décisions de justice,

— le bureau du suivi des cellules d’exécution.

2- La direction des affaires pénales et des grâces :

a) La sous-direction de la justice pénale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de l’activité des juridictions pénales,

— le bureau du contrôle et de la coordination de l’activité du parquet,

— le bureau des requêtes.

b) La sous-direction de la justice pénale spécialisée, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de l’activité des juridictions pénales spécialisées et des affaires y afférentes,

— le bureau du suivi de l’activité des tribunaux des mineurs,

— le bureau de l’entraide judiciaire pénale.

c) La sous-direction de l’exécution des peines et des grâces, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’exécution des peines,

— le bureau des grâces.

d) La sous-direction de la police judiciaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de gestion de la police judiciaire,

— le bureau du suivi et de coordination de l’activité de la police judiciaire.

3- La direction des études juridiques et de la documentation :

a) La sous-direction de la législation et de la codification, composée de quatre (4) bureaux : 8 Dhou El Hidja 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 8 janvier 2006

— le bureau des études législatives,

— le bureau de l’appui aux conventions judiciaires internationales,

— le bureau de la codification,

— le bureau des études réglementaires.

b) La sous-direction de la jurisprudence et de la doctrine, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la jurisprudence,

— le bureau d’étude des systèmes judiciaires,

— le bureau des études doctrinales.

c) La sous-direction des statistiques et des analyses, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire pénale,

— le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire civile,

— le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire administrative.

d) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du fonds documentaire,

— le bureau des revues et des guides juridiques,

— le bureau des archives.

4 - La direction de la coopération juridique et judiciaire :

a) La sous-direction des études des traités, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des accords régionaux et multilatéraux,

— le bureau des accords bilatéraux,

— le bureau de la traduction.

b) La sous-direction des affaires internationales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la stratégie de coopération juridique et judiciaire,

— le bureau de la mise en œuvre de l’appui international et de la coordination.

La direction générale des ressources humaines est organisée comme suit :

1 - La direction des magistrats :

a) La sous-direction de la gestion des carrières des magistrats, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des postes spécifiques et des magistrats du grade hors hiérarchie,

— le bureau de la gestion des carrières des magistrats du premier grade, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11

— le bureau de la gestion des carrières des magistrats du deuxième grade.

b) La sous-direction des affaires sociales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion de l’action sociale des magistrats,

— le bureau de la protection sociale des magistrats.

2 - La direction des personnels greffiers et administratifs :

a) La sous-direction de la gestion des corps du greffe, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des carrières du corps des greffiers divisionnaires,

— le bureau de la gestion des carrières des greffiers,

— le bureau de la gestion des carrières des commis greffiers,

— le bureau de la gestion des postes supérieurs des juridictions.

b) La sous-direction de la gestion des personnels administratifs, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des carrières des corps administratif et technique,

— le bureau de la gestion des cadres,

— le bureau de l’action sociale des personnels greffiers et administratifs.

3 - La direction de la formation :

a) La sous-direction de la formation et de l’information des magistrats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes et des plans de formation,

— le bureau de la formation continue et de l’information des magistrats.

b) La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation de base,

— le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

La direction générale des finances et des moyens est organisée comme suit :

1 - La direction des finances et de la comptabilité :

a) La sous-direction du budget d’équipement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des prévisions budgétaires d’équipement,

— le bureau d’exécution et du suivi comptable.

b) La sous-direction du budget de fonctionnement, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions du budget de fonctionnement,

— le bureau des dépenses des personnels,

— le bureau des dépenses de fonctionnement.

2 - La direction des infrastructures et des moyens :

a) La sous-direction des infrastructures et des équipements, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes,

— le bureau des études et du suivi de la réalisation,

— le bureau des factures et du suivi des engagements.

b) La sous-direction des marchés et des contrats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des cahiers de charges, des analyses et de la sélection,

— le bureau des marchés publics et des contrats.

c) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers,

— le bureau de la gestion du parc automobile,

— le bureau d’approvisionnement et de maintenance générale.

La direction générale de la modernisation de la justice est organisée comme suit :

1 - La direction de la prospective et de l’organisation :

a) La sous-direction de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des analyses et de l’audit,

— le bureau de la planification et de la prospective.

b) La sous-direction de l’organisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la conception et du suivi des systèmes d’information,

— le bureau de la normalisation.

2 - La direction de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication :

a) La sous-direction des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des systèmes informatiques et réseaux,

— le bureau de maintenance des équipements informatiques,

— le bureau de l’exploitation et de la veille technologique.

b) La sous-direction des applications informatiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de conception et des réalisations techniques,

— le bureau des bases de données,

— le bureau des technologies de l’information et de la communication. 8 janvier 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005.

Le ministre de la justice, Le ministre des finances gardes des sceaux Tayeb BELAIZ Mourad MEDELCI Pour le chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU COMMERCE