DECRETS

Décret présidentiel n° 06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 portant convocation du collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la nation…………………………………………………………………………………………………………………. 3

Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique……………………………………………………………….. 3

Décret exécutif n° 06-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir……….. 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux. …………………………………………………………………………………………………………. 10

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande………………………………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale………………….. 14

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du Aouel Rajab 1426 correspondant au 6 août 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications……………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1426 correspondant au 11 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 corespondant au 25 juillet 2005 complétant l’arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999 portant approbation des programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales. ……………………………………………………

8 janvier 2006

DECRETS

Décret présidentiel n° 06-01 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 portant convocation du collège électoral des wilayas de

Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran pour des élections partielles en vue du remplacement

de membres élus du Conseil de la nation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-6°; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 122, 123, 124 et 150;

Décrète:

Article 1er. — Le collège électoral des wilayas de Béjaia, Béchar, Tizi-Ouzou, Médéa et Oran est convoqué le jeudi 23 février 2006 pour des élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la nation.

Art. 2. — Le collège électoral de chacune des wilayas citées à l’article 1er ci-dessus est composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de la wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs

de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.

Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :

• Objectifs de qualité : Un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base de connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement, à atteindre dans une période donnée.

• Valeur limite : Un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base de connaissances scientifiques.

• Seuil d’information : Un niveau de concentration des substances polluantes dans l’atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.

• Seuil d’alerte : Un niveau de concentration des substances polluantes dans l’atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement.

• Centile 98 : Pourcentage de valeurs de dépassement autorisé par année civile, soit 175 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours.

• Centile 99,9 : Pourcentage de valeurs de dépassement autorisé par année civile, soit 24 heures de dépassement autorisées par année civile de 365 jours.

4 8 Dhou El Hidja 1426

8 janvier 2006 Art. 3. — La surveillance de la qualité de l’air concerne 4. Particules fines en suspension : les substances suivantes : Selon les caractéristiques physiques et chimiques des — le dioxyde d’azote; particules concernées. Les seuils d’alerte sont fixés, le cas — le dioxyde de soufre; échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre concerné par l’activité — l’ozone; engendrant le type de particule considérée. — les particules fines en suspension. Art. 9. — Lorsque les seuils d’information et les seuils d’alerte fixés par l’article 8 ci-dessus sont atteints ou Art. 4. — La surveillance de la qualité de l’air est risquent de l’être, le ou les walis concernés prennent confiée à l’observatoire national de l’environnement et du toutes les mesures visant à protéger la santé humaine et développement durable. l’environnement ainsi que les mesures de réduction et/ou Elle s’effectue selon les modalités techniques fixées par de restriction des activités polluantes. arrêté du ministre chargé de l’environnement. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal Art. 5. — La détermination des objectifs de qualité de officiel de la République algérienne démocratique et l’air et des valeurs limites de pollution atmosphérique est fixée sur une base moyenne annuelle. populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au Art. 6. — Les valeurs limites ainsi que les objectifs de 7 janvier 2006. qualité de l’air sont fixés comme suit : 1. Dioxyde d’azote : Décret exécutif n° 06-03 du 7 Dhou El Hidja 1426 Ahmed OUYAHIA. a) objectif de qualité : 135 micro grammes/Nm³; correspondant au 7 janvier 2006 modifiant et b) valeur limite : 200 micro grammes/Nm3 (centile 98). complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de

2. Dioxyde de soufre : délivrance du certificat d’urbanisme, du permis a) objectif de qualité : 150 micro grammes/Nm ; de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du b) valeur limite: 350 micro grammes/Nm (centile 99,9). permis de démolir.
3. Ozone : Le Chef du Gouvernement, a) objectif de qualité : 110 micro grammes/Nm³; Sur le rapport du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, b) valeur limite : 200 micro grammes/Nm³. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125
4. Particules fines en suspension : (alinéa 2); a) objectif de qualité : 50 micro grammes/Nm ; complétée, relative à l’aménagement et l’urbanisme; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et b) valeur limite : 80 micro grammes/Nm³. Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au Art. 7. — Les seuils d’information et les seuils d’alerte 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine sont fixés sur une base moyenne horaire. culturel; Vu la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 Art. 8. — Les seuils d’information et les seuils d’alerte correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et sont fixés comme suit : à la valorisation du littoral;
5. Dioxyde d’azote : Vu la loi n° 03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au a) seuil d’information : 400 micro grammes/Nm³; développement durable du tourisme; b) seuil d’alerte : 600 micro grammes/Nm³. Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la
6. Dioxyde de soufre : prévention des risques majeurs et à la gestion des a) seuil d’information : 350 micro grammes/Nm³; catastrophes dans le cadre du développement durable; b) seuil d’alerte : 600 micro grammes/Nm . correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425
7. Ozone : Chef du Gouvernement; a) seuil d’information : 180 micro grammes/Nm ; El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie b) seuil d’alerte : 360 micro grammes/Nm³. nomination des membres du Gouvernement;

————!————

3 3 ————

8 janvier 2006

Vu le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — Le certificat d’urbanisme doit être délivré dans les deux (2) mois qui suivent la date de dépôt de la demande.

Il doit indiquer :

— les prescriptions d’aménagement et d’urbanisme applicables au terrain;

— les servitudes affectant le terrain et autres prescriptions techniques particulières;

— la desserte du terrain par des réseaux d’infrastructures publics existants ou prévus;

— les risques naturels pouvant affecter le site concerné et ceux identifiés ou cartographiés pouvant limiter ou exclure la constructibilité du terrain d’implantation du projet, notamment :

• l’apparition en surface de failles sismiques actives;

• les mouvements de terrain (glissement, effondrement, coulée de boue, tassement, liquéfaction, éboulement…);

• les terrains inondables; — les risques technologiques constitués par les établissements industriels dangereux, les canalisations de transport de produits pétroliers et de gaz et les lignes de transport d’énergie”.

Art. 3. — Les dispositions de l’article 35 du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, sont complétées comme suit :

“Art. 35. — ……………………………………………………………

8. L’étude de génie civil.
9. Les études des corps d’état secondaires, pour les projets autres que ceux destinés à l’habitation individuelle”.

Art. 4. — Les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

“Art. 36. — Les pièces relatives à la conception architecturale et aux études de génie civil accompagnant la demande de permis de construire doivent être élaborées conjointement, conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée, et visées, chacune pour ce qui la concerne, par l’architecte et l’ingénieur en génie civil, exerçant selon les dispositions légales en vigueur.

Un examen du dossier architectural de projets de construction peut être demandé aux services de l’urbanisme territorialement compétent en vue de l’obtention d’un avis préliminaire avant l’élaboration des études techniques comprenant le génie civil et les corps d’état secondaires”.

Art. 5. — Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, un chapitre VI rédigé comme suit :

“ Chapitre VI Des organes de mise en œuvre

Art. 79. — Il est institué auprès du ministre chargé de l’urbanisme, de chaque wali et de chaque président d’assemblée populaire communale, un comité de contrôle des actes d’urbanisme, ci-après désigné “Le comité”.

Art. 80. — Le comité est chargé : — de la coordination en matière de procédure d’instruction des demandes des actes d’urbanisme; — de la supervision des travaux en conformité avec les autorisations délivrées; — du suivi des requêtes introduites auprès des autorités compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanisme.

Art. 81. — Le comité est présidé, selon le cas, par le ministre chargé de l’urbanisme, le wali ou le président de l’assemblée populaire communale, ou leurs représentants”.

La composition de chaque comité prévu ci-dessus est fixée par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme”.

Art. 6. — Le chapitre VI et les articles 79 et 80 du décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991, susvisé, sont dénumérotés en chapitre VII et en articles 82 et 83.

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 Dhou El Hidja 1426 ° 01 8 janvier 2006

ARRETES, DECISIONS ET AVIS DECRETS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie et de télédétection ainsi que les prix de vente des cartes topographiques qu’il produit. ———— Le ministre de la défense nationale, Sur le rapport du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967, modifiée, portant création et organisation de l’institut national de cartographie; Vu le décret n° 82-56 du 13 février 1982 portant statut-type de l’entreprise militaire à caractère industriel et commercial, notamment ses articles 13 et 30; Vu le décret présidentiel n° 98-337 du 8 Rajab 1419 correspondant au 29 octobre 1998 portant réaménagement des statuts de l’institut national de cartographie; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale; Vu l’arrêté du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 fixant les prix de vente des cartes topographiques produites par l’institut national de cartographie; Vu l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1417 correspondant au 26 octobre 1996 fixant les tarifs applicables aux travaux cartographiques exécutés par les services de l’institut national de cartographie; Arrête : Article 1er. — Les redevances à verser à l’institut national de cartographie et de télédétection par tout service, collectivité locale ou établissement public administratif bénéficiant du concours de cet institut, pour l’exécution de travaux de cartographies, sont fixées conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté. Art. 2. — Les prix de vente en hors taxes des cartes topographiques, aux petites et moyennes échelles, produites par l’institut national de cartographie et de télédétection sont fixés conformément au bordereau des prix annexé au présent arrêté. Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires, notamment les arrêtés du 27 janvier 1996 et du 26 octobre 1996 susvisés, sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1426 correspondant au 19 novembre 2005. Pour le ministre de la défense nationale Le ministre délégué Abdelmalek GUENAIZIA ———————— ANNEXE N° NATURE DES TRAVAUX PRIX DE VENTE UNITE DE HORS TVA EN DA DECOMPTE 1 – VENTE DES CARTES TOPOGRAPHIQUES 1 Carte topographique à moyenne échelle du 1/25.000 au 1/200.000 2 Carte topographique à petite échelle du 1/500.000 au 1/2.300.000 Carte 190,58 Carte 234,99

8 Dhou El Hidja 1426 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 01 8 janvier 2006

ANNEXE (suite) UNITE DE PRIX DE VENTE N° NATURE DES TRAVAUX DECOMPTE HORS TVA EN DA 2 – TRAVAUX CARTE DE BASE Travaux de terrain 1 Géodésie fondamentale Point 704 895,39 2 Géodésie primordiale Point 280 738,17 3 Géodésie de densification Point 194 297,31 4 Géodésie d’unification Point 264 216,55 5 Géodésie de maintenance Point 534 249,16 6 Gravimétrie relative Point 133 577,55 7 Nivellement général classique de précision Kilomètre 54 758,94 8 Nivellement classique de maintenance Kilomètre 75 197,91 9 Stéréopréparation pour carte 1/50 000 Coupure 15’ x 30’ 285 418,62 10 Spatiopréparation carte 1/200 000 Coupure 1° x 1° 330 939,78 11 Stéréopréparation pour carte 1/25 000 Coupure 15’ x 30’ 289 977,38 12 Spatiopréparation carte 1/100 000 Coupure 30’ x 30’ 288 973,47 13 Stéréopréparation prise de vue grande échelle Hectare 340,56 14 Photoidentification carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ 102 138,08 15 Complètement carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ 999 959,74 16 Complètement de révision carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ 366 877,78 17 Photoidentification carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ 69 690,80 18 Complètement carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ 448 721,54 19 Complètement de révision carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ 293 282,75 20 Complètement carte 1/200 000 Coupure 1° x 1° 1 471 419, 43 21 Complètement levé à grande échelle Hectare 305,73 Travaux de prises de vues aériennes 22 Prise de vue ponctuelle à 1/4 000 Hectare 977,98 23 Prise de vue ponctuelle à 1/10 000 Photographie 7 201,51 24 Prise de vue ponctuelle à 1/20 000 Photographie 12 465,91 25 Prise de vue systématique nord 1/20 000 Photographie 9 716,14 26 Prise de vue systématique nord 1/40 000 Photographie 14 843,58 27 Prise de vue systématique sud 1/90 000 Photographie 24 570,32 28 Prise de vue moyenne échelle pour carte 1/50 000 Photographie 18 849,55 29 Prise de vue moyenne échelle pour carte 1/25 000 Photographie 17 997,35 30 Prise de vue moyenne échelle pour révision carte 1/50 000 Photographie 15 565,25

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

NATURE DES TRAVAUX UNITE DE PRIX DE VENTE N° HORS TVA EN DA DECOMPTE

Travaux de photogrammétrie

Aérotriangulation pour carte 1/50 000 Coupure 15’ x 30’

Survol prise de vue pour la révision carte 1/50 000 Coupure 15’ x 30’ Levé carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Levé planimétrique de révision carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Orthophotographie pour révision carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Aérotriangulation pour carte 1/25 000 Coupure 15’ x 30’ Survol prise de vue pour la révision carte 1/25 000 Coupure 15’ x 30’ Levé carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Levé planimétrique de révision carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Orthophotographie pour révision carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Aérotriangulation prise de vue 1/10 000 Hectare Levé planimétrique 1/2 000 Travaux de rédaction cartographique urbaine Hectare Rédaction plan de ville épreuve d’essai Plan Rédaction plan de ville épreuve d’essai version arabe Plan Rédaction plan de ville épreuve finale Plan Rédaction plan de ville épreuve finale version arabe Plan Révision plan de ville Travaux liés à la conservation des archives Plan Scannage des originaux de prises de vues aériennes Travaux liés aux bases de données Photo Numérisation carte 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Numérisation carte 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Numérisation carte 1/100 000 Coupure 30’ x 30’ Numérisation carte 1/200 000 Coupure 1° x 1° Numérisation carte 1/500 000 Coupure 3° x 2° Traitement des données des levés photogrammétriques 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Traitement des données des levés photogrammétriques 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Traitement des données des levés photogrammétriques 1/200 000 Coupure 1° x 1° Intégration des données des levés photogrammétriques 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Intégration des données des levés photogrammétriques 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Intégration des données des levés photogrammétriques 1/200 000 Coupure 1° x 1° Mise à jour de données 1/50 000 Coupure 15’ x 15’ Mise à jour de données 1/25 000 Coupure 7,5’ x 7,5’ Base de données routières Coupure 15’ x 15’ Base de données toponymiques Coupure 15’ x 15’ Base de données altimétriques Coupure 15’ x 15’ Base de données géodésiques Le point

31 38 127,45

32 72 824,63 33 1 331 230,26 34 669 414,72 35 704 718,78 36 92 822,97 37 127 719,83 38 673 312,64 39 386 245,87 40 397 240,92 41 20,50 42 557,73 43 1 131 210,92 44 273 427,29 45 324 317,64 46 135 321,01 47 167 896,17 48 1 511,60 49 183 617,96 50 183 617,96 51 183 617,96 52 183 617,96 53 183 617,96 54 422 893,01 55 422 893,01 56 128 480,15 57 34 731,59 58 34 731,59 59 34 731,59 60 119 179,79 61 119 179,79 62 69 338,15 63 19 807,93 64 49 969,59 65 160,94 66 1 753,25

Système d’informations géographiques urbain Hectare

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

NATURE DES TRAVAUX UNITE DE PRIX DE VENTE N° HORS TVA EN DA DECOMPTE

Travaux de rédaction cartographique moyenne échelle

Rédaction carte 1/50 000 en épreuve d’essai Rédaction carte 1/50 000 en épreuve d’essai version arabe Rédaction carte 1/50 000 en épreuve finale Rédaction carte 1/50 000 en épreuve finale version arabe Révision carte 1/50 000 Révision carte 1/50 000 version arabe Rédaction carte 1/25 000 en épreuve d’essai Rédaction carte 1/25 000 en épreuve d’essai version arabe Rédaction carte 1/25 000 en épreuve finale Rédaction carte 1/25 000 en épreuve finale version arabe Révision carte 1/25 000 Révision carte 1/25 000 version arabe Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 7,5’ x 7,5’ Coupure 7,5’ x 7,5’ Coupure 7,5’ x 7,5’ Coupure 7,5’ x 7,5’ Coupure 7,5’ x 7,5’ Coupure 7,5’ x 7,5’

Travaux de rédaction cartographique à l’aide de l’imagerie satellitaire Spatiocartographie carte 1/50 000 par imagerie H.R (5m) Révision carte 1/50 000 par imagerie H.R (5m) Spatiotriangulation carte 1//200 000 Spatiocarte 1/200 000 épreuve d’éssai Spatiocarte 1/200 000 épreuve finale Levé de révision carte 1/200 000 Révision carte 1/200 000 à l’aide de l’imagerie M.R (15 à 30m) Révision carte 1/200 000 version arabe Spatiotriangulation carte 1/100 000 par imagerie H.R (10m) Spatiocarte 1/100 000 Levé de révision carte 1/100 000 Révision carte 1/100 000 Coupure 15’ x 15’ Coupure 15’ x 15’ Coupure 1° x 1° Coupure 1° x 1° Coupure 1° x 1° Coupure 1° x 1° Coupure 1° x 1° Coupure 1° x 1° Coupure 30’ x 30’ Coupure 30’ x 30’ Coupure 30’ x 30’ Coupure 30’ x 30’ Révision carte 1/100 000 version arabe Travaux de rédaction cartographique petite échelle Coupure 30’ x 30’

67 299 222,17

68 148 306,39 69 256 218,54 70 214 572,70 71 458 426,43 72 186 968,21 73 299 222,17 74 148 306,39 75 256 218,54 76 214 572,70 77 458 426,43 78 186 968,21 79 891 304,44 80 417 236,86 81 109 388,00 82 215 109,15 83 42 715, 91 84 99 748,54 85 242 685,51 86 144 039,44 87 474 926,79 88 662 840,11 89 160 116,54 90 260 776,62 91 149 466,77 92 Rédaction carte 1/500 000 épreuve d’essai Coupure 3° x 2° 507 610,06 93 Rédaction carte 1/500 000 épreuve d’essai version arabe Coupure 3° x 2° 167 045,11 94 Rédaction carte 1/500 000 épreuve finale Coupure 3° x 2° 203 722,79 95 Rédaction carte 1/500 000 épreuve finale version arabe Coupure 3° x 2° 175 419,44 96 Révision carte 1/500 000 Coupure 3° x 2° 331 029,31 97 Révision carte 1/500 000 version arabe Coupure 3° x 2° 203 722,79 98 Rédaction carte 1/1 000 000 épreuve d’essai Coupure 6° x 4° 507 610,06 99 Rédaction carte 1/1 000 000 épreuve d’essai version arabe Coupure 6° x 4° 167 045,11 100 Rédaction carte 1/1 000 000 épreuve finale Coupure 6° x 4° 203 722,79 101 Rédaction carte 1/1 000 000 épreuve finale version arabe Coupure 6° x 4° 175 419,44 102 Révision carte 1/1 000 000 Coupure 6° x 4° 331 029,34 103 Révision carte 1/1 000 000 version arabe Coupure 6° x 4° 203 722,79 104 Rédaction carte aéronautique 1/500 000 (surcharge OACI) Coupure 3° x 2° 278 698,34 105 Rédaction carte aéronautique 1/1000 000 (surcharge OACI) Coupure 6° x 4° 278 698,34 106 Révison de la carte 1/2 300 000 Carte 523 666,69 107 Révison de la carte 1/2 300 000 version arabe Carte 148 351,07

8 janvier 2006

MINISTERE DE LA JUSTICE — le bureau des poursuites disciplinaires et pénales des

auxiliaires de justice, Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 — le bureau du sceau de l’Etat, correspondant au 30 octobre 2005 portant — le bureau du suivi de l’activité des greffes et du organisation de l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux. contrôle de leur fonctionnement. c) La sous-direction de l’état civil et de la nationalité, Le Chef du Gouvernement, composée de quatre (4) bureaux : Le ministre de la justice, garde des sceaux, — le bureau de changement de nom, — le bureau du suivi du contrôle de l’activité du Le ministre des finances, parquet en matière d’état civil, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 — le bureau de la nationalité, correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; — le bureau du contentieux de la nationalité. Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El d) La sous-direction du suivi de l’exécution des Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant décisions de justice, composée de deux (2) bureaux : nomination des membres du Gouvernement; — le bureau du suivi de l’exécution des décisions de Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 justice, déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 — le bureau du suivi des cellules d’exécution. 2- La direction des affaires pénales et des grâces : correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions a) La sous-direction de la justice pénale, composée de du ministre de la justice, garde des sceaux; trois (3) bureaux : Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 — le bureau du suivi de l’activité des juridictions correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de pénales, l’administration centrale du ministère de la justice; Article 1er. — En application des dispositions de Arrêtent : — le bureau du contrôle et de la coordination de l’activité du parquet, — le bureau des requêtes. l’article 6 du décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan b) La sous-direction de la justice pénale spécialisée, 1425 correspondant au 24 octobre 2004, susvisé, le composée de trois (3) bureaux : présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de — le bureau du suivi de l’activité des juridictions l’administration centrale du ministère de la justice en bureaux. pénales spécialisées et des affaires y afférentes, — le bureau du suivi de l’activité des tribunaux des Art. 2. — La direction générale des affaires judiciaires mineurs, et juridiques est organisée comme suit : — le bureau de l’entraide judiciaire pénale.

1. La direction des affaires civiles et du sceau de c) La sous-direction de l’exécution des peines et des l’Etat : grâces, composée de deux (2) bureaux : a) La sous-direction de la justice civile, composée de — le bureau de l’exécution des peines, quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion des juridictions et du suivi de — le bureau des grâces. leur activité, d) La sous-direction de la police judiciaire, composée

————

de deux (2) bureaux : — le bureau des requêtes, — le bureau de gestion de la police judiciaire, — le bureau du contentieux, — le bureau du suivi et de coordination de l’activité de — le bureau de l’entraide judiciaire civile. la police judiciaire.

b) La sous-direction des auxiliaires de justice et du 3- La direction des études juridiques et de la sceau de l’Etat, composée de quatre (4) bureaux : documentation : — le bureau de l’organisation des professions des

a) La sous-direction de la législation et de la auxiliaires de justice et du fonctionnement de leurs codification, composée de quatre (4) bureaux : organes,

8 janvier 2006

— le bureau des études législatives, — le bureau de l’appui aux conventions judiciaires internationales, — le bureau de la codification, — le bureau des études réglementaires.

b) La sous-direction de la jurisprudence et de la doctrine, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la jurisprudence, — le bureau d’étude des systèmes judiciaires, — le bureau des études doctrinales.

c) La sous-direction des statistiques et des analyses, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire pénale, — le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire civile, — le bureau des statistiques et de l’analyse de l’activité judiciaire administrative.

d) La sous-direction de la documentation et des archives, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du fonds documentaire, — le bureau des revues et des guides juridiques, — le bureau des archives.

4 - La direction de la coopération juridique et judiciaire :

a) La sous-direction des études des traités, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des accords régionaux et multilatéraux, — le bureau des accords bilatéraux, — le bureau de la traduction.

b) La sous-direction des affaires internationales, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la stratégie de coopération juridique et judiciaire, — le bureau de la mise en œuvre de l’appui international et de la coordination.

Art. 3. — La direction générale des ressources humaines est organisée comme suit :

1 - La direction des magistrats :

a) La sous-direction de la gestion des carrières des magistrats, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des postes spécifiques et des magistrats du grade hors hiérarchie, — le bureau de la gestion des carrières des magistrats du premier grade,

— le bureau de la gestion des carrières des magistrats du deuxième grade.

b) La sous-direction des affaires sociales, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la gestion de l’action sociale des magistrats, — le bureau de la protection sociale des magistrats.

2 - La direction des personnels greffiers et administratifs :

a) La sous-direction de la gestion des corps du greffe, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau de la gestion des carrières du corps des greffiers divisionnaires, — le bureau de la gestion des carrières des greffiers, — le bureau de la gestion des carrières des commis greffiers, — le bureau de la gestion des postes supérieurs des juridictions.

b) La sous-direction de la gestion des personnels administratifs, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des carrières des corps administratif et technique, — le bureau de la gestion des cadres, — le bureau de l’action sociale des personnels greffiers et administratifs.

3 - La direction de la formation :

a) La sous-direction de la formation et de l’information des magistrats, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes et des plans de formation,

— le bureau de la formation continue et de l’information des magistrats.

b) La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la formation de base, — le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

Art. 4. — La direction générale des finances et des moyens est organisée comme suit :

1 - La direction des finances et de la comptabilité :

a) La sous-direction du budget d’équipement, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires d’équipement, — le bureau d’exécution et du suivi comptable.

b) La sous-direction du budget de fonctionnement, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions du budget de fonctionnement, — le bureau des dépenses des personnels, — le bureau des dépenses de fonctionnement. 2 - La direction des infrastructures et des moyens :

a) La sous-direction des infrastructures et des équipements, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des programmes, — le bureau des études et du suivi de la réalisation, — le bureau des factures et du suivi des engagements.

b) La sous-direction des marchés et des contrats, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d’élaboration des cahiers de charges, des analyses et de la sélection, — le bureau des marchés publics et des contrats.

c) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des biens mobiliers et immobiliers, — le bureau de la gestion du parc automobile, — le bureau d’approvisionnement et de maintenance générale. Art. 5. — La direction générale de la modernisation de la justice est organisée comme suit : 1 - La direction de la prospective et de l’organisation :

a) La sous-direction de la prospective, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des analyses et de l’audit, — le bureau de la planification et de la prospective.

b) La sous-direction de l’organisation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la conception et du suivi des systèmes d’information, — le bureau de la normalisation. 2 - La direction de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication :

a) La sous-direction des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des systèmes informatiques et réseaux, — le bureau de maintenance des équipements informatiques, — le bureau de l’exploitation et de la veille technologique.

b) La sous-direction des applications informatiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de conception et des réalisations techniques, — le bureau des bases de données, — le bureau des technologies de l’information et de la communication.

8 janvier 2006

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005. Le ministre de la justice, Le ministre des finances gardes des sceaux Tayeb BELAIZ Mourad MEDELCI Pour le chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de

détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande.

———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté interministériel du 19 Chaoual 1417 correspondant au 26 février 1997 relatif aux conditions de préparation et de commercialisation des merguez; Vu l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, modifié et complété, relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande. Art. 2 — Pour la détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode décrite en annexe. Cette méthode doit être également utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005. Lachemi DJAABOUBE.

8 janvier 2006

ANNEXE

6. MODE OPERATOIRE

METHODE DE DETERMINATION 6.1 Préparation de l’échantillon DE L’HUMIDITE DE LA VIANDE ET DES PRODUITS DE LA VIANDE Rendre l’échantillon homogène par au moins deux broyages dans le hachoir (4.1) et en le mélangeant.

1. DEFINITION Introduire l’échantillon dans un flacon étanche rempli Humidité des viandes et produits à base de viande : complètement et le conserver de façon à éviter sa perte de masse obtenue conformément aux conditions détérioration et tout changement dans sa composition. opératoires décrites ci-après. L’humidité s’exprime en Analyser l’échantillon aussi rapidement que possible, mais pourcentage en masse. toujours dans les 24 heures.
2. PRINCIPE 6.2 Prise d’essai d’essai avec du sable et de l’éthanol, et présechage de ce Après formation d’un mélange homogène de la prise Sécher la capsule (4.2) contenant une quantité de sable mélange sur un bain d’eau, dessiccation à 103 ± 2 °C (3.1) égale à trois ou quatre fois la masse de la prise d’essai et la baguette en verre (4.3) pendant 30 min dans jusqu’à masse constante. l’étuve (4.4) réglée à 103 ± 2 °C.
3. REACTIFS Après refroidissement de l’ensemble dans le 3.1 Sable. Utiliser la fraction de sable qui passe à dessiccateur (4.6) jusqu’à la température ambiante, peser à travers un tamis de 1,4 mm d’ouverture de maille, et qui 0,001 g près. reste sur un tamis de 250 µm. Laver le sable à l’eau courante, puis le faire bouillir dans Transvaser de 5 à 10 g de l’échantillon dans la capsule de l’acide chlorhydrique, ! et peser à nouveau à 0,001 g près. pendant 30 min, en remuant continuellement. Répéter cette opération avec une nouvelle portion d’acide, jusqu’à 6.3 Détermination ce que l’acide ne vire plus au jaune après ébullition. Laver alors le sable avec de l’eau distillée jusqu’à ce que Ajouter 5 à 10 ml d’éthanol (3.2), selon la masse de la la recherche des chlorures donne un résultat négatif. prise d’essai, et remuer la masse au moyen de la baguette Sécher le sable à une température comprise entre 150 et en verre (4.3). 160 °C et le conserver dans un flacon hermétiquement fermé. Placer la capsule et son contenu sur le bain d’eau (4.5), 3.2 Ethanol, au moins 95% (V/V). réglé à une température comprise entre 60 et 80 °C, de manière à éviter les projections, et maintenir le chauffage
4. APPAREILLAGE jusqu’à ce que l’éthanol se soit évaporé; agiter de temps en temps. 4.1 Hachoir à viande, type de laboratoire, muni d’une plaque dont les trous ont un diamètre n’excédant pas 4 Chauffer la capsule et son contenu pendant 2 h dans mm. l’étuve (4.4) réglée à 103 ± 2 °C. Retirer la capsule et son 4.2 Capsule plate, en porcelaine ou en métal (par contenu de l’étuve et la placer dans le dessiccateur (4.6). exemple, en nickel, en aluminium ou en acier inoxydable), de 60 mm de diamètre minimal et d’environ 25 mm de Laisser refroidir la capsule et son contenu jusqu’à la hauteur. température ambiante et peser à 0,001 g près. de longueur légèrement supérieure au diamètre de la 4.3 Fine baguette en verre, aplatie à une extrémité et Répéter les opérations de chauffage en étuve, de capsule. refroidissement et de pesée jusqu’à ce que les résultats de deux pesées consécutives, séparées par un chauffage de 1 4.4 Etuve, à chauffage électrique, réglable à 103 ± 2 °C. h, ne diffèrent pas de plus de 0,l % de la masse de la prise 4.5 Bain d’eau. d’essai. 4.6 Dessiccateur, garni d’un agent déshydratant Effectuer deux déterminations sur le même échantillon efficace. préparé.

2200 = 1,19 g/ml, dilué (1+1),

4.7 Balance analytique.

7. EXPRESSION DES RESULTATS
8. ECHANTILLON 7.1 Mode de calcul et formule

moins 200g, prélevé selon la méthode d’échantillonnage 5.1 Utiliser un échantillon représentatif initial d’au L’humidité de l’échantillon “w” en pourcentage en

et de préparation de l’échantillon pour l’essai de la viande masse, est égale à : et des produits de la viande. m₁m₂ 5.2 Conserver l’échantillon de façon à éviter sa w = x 100% détérioration et tout changement dans sa composition. m₁ — m₀

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 Dhou El Hidja 1426 ° 01 8 janvier 2006

Où : m₀ est la masse, en grammes, de la capsule, de la baguette et du sable; m₁ est la masse, en grammes, de la capsule, de la baguette, du sable et de la prise d’essai, avant séchage; m₂ est la masse, en grammes, de la capsule, de la baguette, du sable et de la prise d’essai, après séchage. Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux déterminations, si les conditions de répétabilité (voir 7.2) sont remplies. Noter le résultat avec une décimale. 7.2 Répétabilité La différence entre les résultats de deux déterminations, effectuées simultanément, ou rapidement l’une après l’autre par le même analyste, ne doit pas être supérieure à 0,5g d’humidité pour 100 g d’échantillon. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différends corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale. ———— Le Chef du Gouvernement, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et compétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-94 du 20 juin 1989, modifié et complété, portant création de l’office national des examens et concours; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 94-61 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 portant application de l’article 36 de la loi n° 91-16 du 14 septembre 1991 relative au moudjahid et au chahid; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation; Vu l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale; Arrêtent : Article 1er. — Le tableau relatif aux concours sur épreuves et examens professionnels prévu à l’article 6 de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998, susvisé, est modifié et annexé au présent arrêté. Art. 2. — Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998, susvisé sont complétées comme suit : “Art. 14. — Les candidats participant aux concours sur épreuves et examens professionnels doivent répondre aux concditions statutaires prévues par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé, et le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé”. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005. Le ministre Pour le Chef du Gouvernement de l’éducation et par délégation nationale Le directeur général Boubekeur de la fonction publique BENBOUZID Djamel KHARCHI

8 janvier 2006

ANNEXE EXAMENS PROFESSIONNELS

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère technique Epreuve à caractère administratif Epreuve de langue arabe pour les candidats composant dans une autre langue Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 4 1 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère technique (comptabilité et finance) Epreuve à caractère administratif (rédaction d’un document administratif) Epreuve de langue arabe pour les candidats composant dans une autre langue Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 4 1 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

05/20 08/20 08/20 Intendant 04/20

05/20 08/20 Sous-intendant 08/20

04/20

Epreuves écrites :

Culture générale 3 h 3 05/20 Epreuve de mathématiques et de 4 h 4 08/20 comptabilité (niveau 3 AS général Adjoint des services et technique) économiques Epreuve à caractère administratif 4 h 4 08/20 (rédaction d’un document administratif) Epreuve de langue arabe pour les 2 h 1 04/20 candidats composant dans une autre langue

Epreuve orale :

Entretien avec les membres de jury 20 mn sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère administratif Epreuve à caractère technique Epreuve de langue arabe pour les candidats composant dans une autre langue Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 4 1 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère administratif Epreuve à caractère technique Epreuve de langue arabe pour les candidats composant dans une autre langue Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 4 1 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

05/20 08/20 08/20 Conseiller principal de l’orientation 04/20 scolaire et professionnelle

05/20 Conseiller de 08/20 l’orientation scolaire et professionnele 08/20 04/20

Epreuves écrites :

Culture générale 3 h 3 05/20

Inspecteur Epreuve à caractère administratif 4 h 4 08/20 de l’alimentation scolaire Epreuve à caractère technique Epreuve de langue arabe pour les 4 h 2 h 4 1 08/20 04/20

candidats composant dans une autre langue

Epreuve orale :

Entretien avec les membres de jury 20 mn sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : Culture générale Epreuve dans la spécialité Epreuve de langue arabe pour les candidats composant dans une autre langue (concernant les professeurs de langues étrangères) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 1 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve dans la spécialité Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 20 mn 3 4 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve d’histoire et géographie Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 1 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

05/20 08/20 Professeur d’enseignement 04/20 secondaire

05/20 08/20 Professeur technique de lycée

05/20 08/20 Adjoint d’éducation 04/20

Epreuves écrites :

Culture générale 3 h 3 05/20 Intendant Epreuve à caractère technique (droit 4 h 4 08/20 public, comptabilité publique ou finances publiques) Epreuve de langue étrangère 2 h 1 04/20 (français ou anglais)

Epreuve orale :

Entretien avec les membres de jury 20 mn sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère technique (droit public, comptabilité publique ou finances publiques) Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 1 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve de mathématiques et de comptabilité (niveau 3 AS) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 20 mn 3 4 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve portant sur le système éducatif Epreuve dans la spécialité Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 20 mn 3 4 4 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

05/20 08/20

Sous-intendant

04/20

05/20 08/20

Adjoint des services économiques

05/20 08/20 Inspecteur 08/20 de l’éducation et de la formation

Epreuves écrites :

Culture générale 3 h 3 05/20 Epreuve portant sur le système 4 h 4 08/20 Inspecteur éducatif de l’éducation Epreuve dans la spécialité 4 h 4 08/20 et de l’enseignement fondamental Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury 20 mn sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : (… sans changement…) (… sans changement…) (… sans changement…) Epreuve dans la spécialité pour les candidats fonctionnaires Epreuve orale : (… sans changement…) (sans… changement…) (sans… changement…) (sans… changement…) 4 h (sans… changement…) (sans… changement…) (sans… changement…) (sans… changement…) 4 (sans… changement…) Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère administratif Epreuve à caractère technique Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 20 mn 3 4 4 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère administratif Epreuve à caractère technique Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 3 h 4 h 20 mn 3 3 4 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

(sans… changement…) Inspecteur de (sans… l’orientation scolaire changement…) et professionnelle (sans… changement…)

08/20

05/20 08/20 Conseiller principal de l’orientation 08/20 scolaire et professionnelle

05/20 05/20 Conseiller 08/20 de l’orientation scolaire

et professionnelle

Epreuves écrites :

3 05/20 3 h Culture générale Opérateur 3 05/20 3 h Epreuve à caractère administratif psychotechnicien 4 08/20 4 h Epreuve à caractère technique

Epreuve orale :

Entretien avec les membres de jury 20 mn sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

8 janvier 2006

ANNEXE (suite)

MATIERES DUREE COEFFICIENT

Epreuves écrites : Culture générale Epreuve à caractère administratif Epreuve à caractère technique Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 20 mn 3 4 4 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve portant sur le système éducatif Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités pédagogiques, éducatives, administratives et dans un établissement d’enseignement Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 20 mn 3 4 4 2 Epreuves écrites : Culture générale Epreuve portant sur le système éducatif Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières dans un établissement d’enseignement Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats 3 h 4 h 4 h 2 h 20 mn 3 4 4 1 2

GRADE CONCERNE NOTE ELIMINATOIRE

05/20 08/20 08/20 Conseiller de l’alimentation scolaire

05/20 08/20 Directeur d’annexe de l’école 08/20 fondamentale

05/20 08/20

08/20 Directeur d’école fondamentale

05/20

Epreuves écrites :

Culture générale 3 h 3 05/20

Directeur d’établissement Epreuve portant sur le système éducatif 4 h 4 08/20 d’enseignement secondaire Epreuve à caractère technique portant sur la gestion des activités pédagogiques, éducatives, administratives et financières dans un établissement d’enseignement Epreuve de langue étrangère (français ou anglais) Epreuve orale : Entretien avec les membres de jury 4 h 2 h 20 mn 4 1 2 08/20 05/20

sur la base d’un sujet ou d’un texte afin d’évaluer les capacités des candidats

Vu l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier la liste portée en annexe de l’arrêté cité ci-dessus.

Les wilayas non citées seront prises en charge ultérieurement.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1426 correspondant au 6 août 2005.

Boudjemaâ HAÏCHOUR. ———————— ANNEXE Liste des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications

8 janvier 2006

MINISTERE DE LA POSTE

ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du Aouel Rajab 1426 correspondant au 6 août 2005 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 portant désignation des agents

habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et

aux télécommunications. ————

Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication,

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspkndant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;

NOM ET PRENOMS

Benyamina Ahmed Boubekeur Abdelfetah Zait Noureddine Souissi Rachid Mimouni Mohamed Mesbah Benyoucef Moulay Omar Fouad Maâmeri Mohamed Hammouni Mohamed Boumedjou Messaouda Kellil Noureddine Benali née Rezaighia Hassiba Boumezrag Ahmed Mokkedem Boujemâ Abdelli Mustapha Gueraini Khaled Azmedroub Hocine Douadi Lyès Hassen Bey Belkacem Ibriche Saïd Medjoub Ali

GRADE

Inspecteur principal Assistant administratif principal Inspecteur principal Inspecteur principal

Inspecteur Assistant administratif principal Inspecteur

Technicien supérieur Inspecteur d’exploitation

Assistante administrative principale Inspecteur

Assistante administrative principale

Assistant administratif principal

Ingénieur d’application Inspecteur

Technicien supérieur Inspecteur Inspecteur Inspecteur d’application

Inspecteur principal Technicien supérieur

Assistante administrative principale Assistante administrative principale

RESIDENCE ADMINISTRATIVE

ADMINISTRATION CENTRALE

ADRAR

CHLEF

OUM EL BOUAGHI

BATNA

BISKRA

BECHAR

BLIDA

BOUIRA

Benarar Nadia TAMANGHASSET Bouzidi Fadela

8 janvier 2006

ANNEXE (Suite)

RESIDENCE ADMINISTRATIVE GRADE

NOM ET PRENOMS

TLEMCEN Rabhallah Mourad Inspecteur TIARET Bendjaida Aboubakeur Assistant administratif principal Sebaha Zoulikha Assistante administrative principale TIZI-OUZOU Hammouna Arezki Inspecteur principal Mosteghanemi Hamid Inspecteur ALGER Laribi Mahfoud Inspecteur Aroudj Omar Inspecteur Bekkari Hachemi Inspecteur DJELFA Bensalm Mebkhout Inspecteur Fecih Abdellkader Inspecteur JIJEL Boutaleb Ilhem Assistante administrative principale SETIF Redjah El Hachemi Ingénieur d’Etat Amine Hassene Inspecteur SKIKDA Boughlita Leila Assistante administrative principale Aggag Salah Assistant administratif principal Leulmi Youcef Technicien supérieur SIDI BEL ABBES Kari Abdelkader Administrateur ANNABA Mokkadem Allaoua Inspecteur Bourkeb Hocine Inspecteur GUELMA Mellouki Toufik Assistant administratif principal CONSTANTINE Boudalia Amel Inspectrice principale Benchaâbane Kaouther Assistante administrative principale MEDEA Sahnoun Mustapha Technicien supérieur MASCARA Benali Ammar Yasmina Assistante administrative principale Belgrinet Amina Hind Assistante administrative principale Telli Djamel Inspecteur OUARGLA Kouidri Tayeb Inspecteur principal Aribi Miloud Assistant administratif principal Bouazza Said Assistant administratif principal Bouaziz Lahouari Technicien supérieur ORAN Berrane Djamel Eddine Technicien supérieur Bouldjedien Abdelmadjid Inspecteur Lekjaâdjelloul Saiah Ahmed Inspecteur EL BAYADH Maâchou Abderrahmane Inspecteur principal ILLIZI Mokdad Boudjema Ingénieur d’application Aouali Slimane Chef de secteur

8 Dhou El Hidja 1426 8 janvier 2006 23 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 01

RESIDENCE ADMINISTRATIVE Larfi Cherif EL TARF Arrari Mounira Bechani Rachid Redjimi Souad Zeghamine Mahfoud TINDOUF Ziane Mustapha TISSEMSILT Naâmane Mustapha Amman Abdelaziz EL OUED Meftah Yasmina Benamar Fatehi Hachani Lamia Kadi Sonia SOUK AHRAS Lalaibia Sakina AIN DEFLA Ikhlef Mohamed NAAMA Merabti Seddik GHARDAIA Bouzaida Tayeb RELIZANE Mansouri Djillali Gacem Lamia Mériem MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1426 correspondant au 11 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux. ———— Par arrêté conjoint du ministre du travail et de la séurité sociale et du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière du 8 Ramadhan 1426 correspondant au 11 octobre 2005, Sont désignés membres de la commission de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux, en aplication des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 05-257 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant modalités d’établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux, les personnes dont les noms suivent : — M. Ali Louhaidia, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président; — M. Mohamed Réda Merad, représentant du ministre chargé de la santé,vice-président; ANNEXE (suite) NOM ET PRENOMS GRADE Inspecteur principal Assistante administrative principale Assistant administratif principal Assistante administrative principale Ingénieur d’Etat Inspecteur Assistant administratif principal Inspecteur principal Assistante administrative principale Assistant administratif principal Assistant administrative principale Assistante administrative principale Assistante administrative principale Inspecteur Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur Assistante administrative principale — M. Djaouad Braham Bourkaib, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale; — Mme. Rachida Aberkane, représentante du ministre chargé de la santé; — M. Abdelhamid Moussaoui, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — M. Abdenour Hadji, représentant du ministre chargé du commerce; — M. Nasr Eddine Belhadad, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — M. Nadjib Djouama, représentant du ministre chargé des finances; — M. Salah Allouache, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivité locales; — Mme. Hania Nedjahi, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Mme. Patricia Bougrine, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Mme. Zakia Zerhouni, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Mme. Naima Trabzi, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés; — Mme. Hamida Ouhba, représentante de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 Dhou El Hidja 1426 ° 01 8 janvier 2006

— M. Zine Eddine Zidani, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — M. Faouzi Haouam, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — M. Kamel Chaouki Hamza Cherif, représentant de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés; — M. Lahouari Abed, représentant de la commission de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux; — M. Mohamed Tayeb Chentir, représentant de la commission de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux; — M. Yahia Dahar, représentant des établissements publics de santé; — M. Amar Boumezrag, représentant des établissements publics de santé; — M. Tahar Khelifa, représentant des établissements publics de santé; — M. Mohamed Cherrak, représentant des structures de santé privées; — M. Larbi Mekhalfa, représentant des structures de santé privées; Les membres cités ci-dessus, sont désignés pour une durée de quatre (4) années, renouvelable. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 complétant l’arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999 portant approbation des programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales. ———— Le Chef du Gouvernement et, Le ministre de l’émploi et de la solidarité nationale, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1419 correspondant au 8 novembre 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur titres et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales; Vu l’arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999 portant approbation des programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales; Vu l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, modifié et complété, portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux cycles de formation des corps spécifiques à l’administration chargée des affaires sociales; Vu l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999, susvisé, comme suit : «Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 susvisé, sont approuvés les programmes des examens professionnels et des concours sur épreuves pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales, annexés au présent arrêté». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005. Pour le Chef du Gouvernement Le ministre de l’emploi et par délégation et de la solidarité nationale Le directeur général de la fonction publique Djamel OULD ABBES Djamel KHARCHI

8 janvier 2006

ANNEXES

1) - PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET

ORALES DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR

L’ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS

D’ENSEIGNEMENT SPECIALISE.

………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………… ……………………………( sans changement)………………………..

11) - PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES

ET ORALES DU CONCOURS SUR EPREUVES

POUR L’ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS

D’ENSEIGNEMENT SPECIALISE.

1- Epreuves écrites d’admissibilité :

a-culture générale :

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie; — l’économie de marché; — le recyclage des déchets; — l’irrigation dans le domaine agricole; — la privatisation en Algérie; — la mondialisation; — le développement durable; — le nouveau système économique international; — les institutions monétaires internationales; — la politique de l’habitat en Algérie; — la politique de l’eau en Algérie; — les institutions constitutionnelles en Algérie; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — le rôle des institutions onusiennes internationales dans l’équilibre régional; — la démocratie et le multipartisme en Algérie; — la gestion de la ville; — la cohésion sociale; — la maltraitance des enfants; — la délinquance juvénile; — l’échec scolaire; — le clonage entre le progrès scientifique et la morale; — l’éducation et l’investissement dans les ressources humaines; — les grands défis du troisième millénaire; — le mouvement associatif et son impact sur le plan politique, économique et social en Algérie; — la citoyenneté.

b- Techniques d’enseignement et les techniques éducatives.

L’enseignement spécialisé :

— méthodes audio-orales; — méthodes uni- sensorielles; — méthodes combinées ou mixtes; — le pré-braille.

L’éducation spécialisée :

— histoire,fondements et principes de l’éducation spécialisée; — pionniers de l’éducation spécialisée. Les méthodes d’enseignement : — principes et postulats de base des méthodes d’enseignement; — les méthodes expositives et les méthodes discursives. Les théories d’apprentissage : — la théorie comportementaliste behaviouriste; — la théorie constructiviste. L’enseignement par objectifs : caractéristiques des différents objectifs de l’enseignement : — objectifs généraux, spécifiques et opérationnels. L’approche par compétences : — itinéraire et évolution de l’approche par compétences; — capacités et compétences; — approche par compétences et approche par objectifs : différences et convergences. L’approche par projet : — la pédagogie par projet : approche constructive. La relation éducative : — le pôle enseignant/enseigné : piège relationnel; — les supports pédagogiques et didactiques dans le travail éducatif; — la progression et l’évaluation dans le travail social; — les techniques de stimulation et d’acquisitions scolaires. c- Langue étrangère : (français ou anglais) Une épreuve d’étude de texte suivi de questions dans l’une des langues précitées.

2- Epreuve orale d’admission définitive.

Elle consiste en un entretien d’une durée de 20 mn avec les membres du jury sur un thème se rapportant au programme du concours sur épreuves.

12) - PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR LES CANDIDATS FONCTIONNAIRES POUR L’ACCES AUX CORPS DES EDUCATEURS SPECIALISES ,DES MAITRES D’ENSEIGNEMENT SPECIALISE ET DES ASSISTANTS SOCIAUX. 1- Epreuves écrites d’admissibilité : a- culture générale :

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie; — l’économie de marché; — le travail des enfants; — le recyclage des déchets; — l’irrigation dans le domaine agricole; — la privatisation en Algérie; — la mondialisation; — la politique de l’eau en Algérie; — la protection de l’environnement; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — le rôle des institutions onusiennes internationales dans l’équilibre régional; — la démocratie et le multipartisme en Algérie; — la gestion de la ville; — le phénomène de la mendicité, — la maltraitance des enfants; — la délinquance juvénile; — l’échec scolaire; — le sida et les moyens de prévention; — la perversion sexuelle; — la littérature pour enfants et son rôle social; — l’éducation et la socialisation; — la fuite des cerveaux; — la protection de l’enfance; — la protection maternelle et infantile.

b- Epreuve technico – pédagogique se rapportant à la pédagogie des structures spécialisées :

Méthodologie pratique : Stage

— élaboration d’un rapport de stage, d’un compte rendu, d’un rapport de synthèse; — fiche technique d’une activité pédagogique. Organisation, déroulement et progression d’une activité :

— technique éducative; — technique d’animation, — cours;

8 janvier 2006

— créativité et espace social en milieu institutionnel; — objectifs de prise en charge dans un établissement public spécialisé; — organisation administrative et pédagogique d’un établissement public spécialisé; — caractéristiques des populations prises en charge; — rôle et place de l’éducateur spécialisé dans l’équipe pluridisciplinaire; — législation et déontologie; — notions d’hygiène et secourisme en milieu institutionnel; — méthodes d’éducation, de rééducation et de réadaptation; — psychopédagogie de l’enfant, de l’adolescent et de la personne âgée; — différents types d’évaluation sur le plan pédagogique; — méthodes et moyens pédagogiques d’enseignement spécialisé; — objectifs de la pédagogie spécialisée dans un établissement de prise en charge; — l’handicapé et l’enseignement adapté; — la communication sociale; — la gestion des conflits sociaux; — l’économie sociale; — l’économie domestique; — l’enquête sociale; — le travail social; — les techniques d’écoute; — l’entretien; — La relation d’aide; — L’insertion socioprofessionnelle; — Le placement familial; — Rôle et place de l’assistant social dans l’équipe pluridisciplinaire. c- Techniques éducatives ou techniques d’enseignement spécialisé :

— évaluation et docimologie; — la maîtrise du système braille (écriture et lecture); — les difficultés de l’enseignement. L’enseignement par objectifs :

* caractéristiques des différents objectifs de l’enseignement : — objectifs généraux, spécifiques et opérationnels. L’enseignement par compétences : — itinéraire et évolution de l’approche par compétence; — capacités et compétences; — approche par compétences et approche par objectifs : différences et convergences.

8 janvier 2006

Les méthodes d’enseignement :

— principes et postulats de base des méthodes d’enseignement; — les méthodes expositives et les méthodes discursives; — les méthodes analytiques et les méthodes globales de la didactique; — les méthodes de démutisation; — l’importance de l’éducation précoce; — le dépistage précoce; — le soutien parascolaire; — les méthodes éducatives modernes et traditionnelles; — rôle de l’appareillage auditif; — les moyens et les techniques de l’éducation auditive; — les systèmes de communication chez l’enfant déficient auditif; — l’aide sociale; — l’orientation et l’information; — la médiation sociale; — les stratégies d’intervention sociale; — le travail de proximité; — l’enquête épidémiologique.

Pour les candidats bacheliers :

Les candidats bacheliers sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité mais sont astreints à une

épreuve orale d’admission.

2- Epreuve orale d’admission définitive.

Pour les candidats externes :

Elle consiste en un entretien d’une durée de 20 mn avec un jury à l’issue d’un stage d’imprégnation d’une durée d’une semaine au sein d’un établissement spécialisé du secteur des affaires sociales. Pour les candidats fonctionnaires : Elle consiste en un entretien d’une durée de 20 mn avec un jury portant sur le programme.

13) - PROGRAMME DES EPREUVES ECRITES ET ORALES DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU CORPS DES EDUCATEURS. 1 - Epreuves écrites d’admissibilité: a- culture générale :

— le chômage et la politique de l’emploi en Algérie; — le travail des enfants; — l’économie de marché; — l’explosion démographique en Algérie; — l’alimentation et l’auto-suffisance alimentaire;

— la mondialisation; — la politique de l’eau en Algérie; — la protection de l’environnement; — les institutions politiques en Algérie; — la politique du livre en Algérie; — la démocratie et le multipartisme en Algérie; — les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — le fléau de la toxicomanie dans la société algérienne; — le vagabondage; — la maltraitance des enfants; — famille, handicap et éducation; — le phénomène de la violence dans la société; — la délinquance juvénile; — le sida et les moyens de prévention; — culture de paix et de non violence; — l’éducation et la socialisation; — les catastrophes naturelles; — le mouvement associatif et son impact au plan politique, économique et social en Algérie.

b- Sciences naturelles :

— les composantes et les caractéristiques de la matière vivante; — les échanges cellulaires; — la division cellulaire; — les différents types de solutions et leurs caractéristiques; — les gènes et leur rôle dans la transmission des caractères héréditaires;

Le système immunitaire et son rôle dans la protection de l’organisme : — l’anatomie, la physiologie et l’hygiène de l’appareil : — génital; — urinaire; — digestif; — neurologique; — la cellule et l’énergie; — la flexion; — l’influx nerveux et l’influx hormonal.

28 8 Dhou El Hidja 1426

8 janvier 2006 c- Histoire ou Géographie : Géographie : Histoire : — la géographie économique : le Nord et le Sud; — les normes du développement et du sous- — la seconde guerre mondiale; développement (économiques, politiques, sociales et culturelles); — la guerre froide et la cohabitation pacifique; — les systèmes économiques dans le monde; — le non –alignement; — les Etats Unis d’Amérique : aspects naturels et économiques; — les mouvements de libération dans le monde arabe; — l’agriculture, l’industrie et le commerce dans les pays de l’Union européenne; — la cause palestinienne; — le japon : aspects naturels et économiques; — le monde arabe : aspects naturels, humains et — la Révolution de libération algérienne : (1954-1962); — l’organisation des Nations Unies; économiques; — la chine : aspects naturels, humains et économiques; — le commerce international; — les évolutions politiques et économiques en Algérie — les relations : Nord-Sud; depuis l’indépendance; — la civilisation arabo- musulmane, — les pays sous-développés : économiques; — la dette. caractéristiques — le plan Marshall; 2- Epreuve orale d’admission définitive : — le pacte de Varsovie et le pacte de l’Atlantique; Elle consiste en un entretien d’une durée de 20 mn avec un jury à l’issue d’un stage d’imprégnation d’une durée d’une semaine au sein d’un établissement spécialisé du — la nationalisation du pétrole en Algérie. secteur des affaires sociales.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE