Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget est fixé comme suit :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009.
Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation, Miloud BOUTEBBA Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 16 Dhou El Kaada 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 4 novembre 2009 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
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