Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'office national de la signalisation maritime

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