Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 20 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya Djelfa, portant dissolution de l'entreprise de gestion hôtelière de la wilaya de Djelfa et dévolution de l'actif et du passif de ladite entreprise
Article 1er
فتح المادةEst rendue exécutoire la délibération n° 10 du 20 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, portant dissolution de l'entreprise de gestion hôtelière de la wilaya de Djelfa (EGHD).
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Avril 1988
Article 2
فتح المادةLes éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont attribués à la wilaya de Djelfa, conformément aux dispositions de l'article 134 du code de la wilaya.
Article 3
فتح المادةLe wali de Djelfa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1988. le ministre P. le ministre de la culture et du tourisme, de l'intérieur, Le secrétaire général, Boualem BESSAIEH Chérif RAHMANI P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 81-372
- Décret n° 83-201
- Décret n° 86-30
- Arrêté interministériel
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