Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes : 5 octobre 2023

— de forme horizontale, bordés d'un encadrement de couleur verte ;

— confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29.5 cm de longueur et de 21 cm de largeur ;

— le logo de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel est apposé sur fond du diplôme ;

— le titre « Diplôme de Licence » ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes :

1. mentions générales :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

c) ministère de la culture et des arts ;

d) institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ;

e) le numéro du diplôme comporte, à partir de la droite, le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme ;

f) date d’obtention du diplôme ;

g) date de signature du diplôme.

2- mentions relatives aux visas :

a) de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;

b) du décret exécutif relatif à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ;

c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation ;

d) du procès-verbal des délibérations du jury.

3- mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

a) nom et prénom ;

b) date et lieu de naissance ;

c) diplôme obtenu ;

d) domaine, filière et spécialité.

Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI Modèle 1 Modèle 2 19 Rabie El Aouel 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 5 octobre 2023 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE