Décret n° 71-96

Décret n° 71-96 du 9 avril 1971 portant modification de l'article 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 relatif à la composition des conseils exécutifs des wilayas

L'article 6 du décret n° 76-166 du 10 novembre 1970 susvisé est modifié comme suit:

«alinéa, 8: direction de l'éducation et de la culture. << alinép 10: direction de la jeunesse »,

Le présent déoret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 9 avril 1971.

Houari BOUMEDIENE.

ACTES DES WALIS

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 71-96

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)

Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 octobre 1976 fixant la compétence, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de wilaya de l'enseignement originel et des affaires religieuses
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 juillet 1973 complétant l'arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 août 1971 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l'éducation et de la culture
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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