ج.ر عدد 88 لسنة 1971

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-13 du 17 mars 1971 portant création de la société nationale de commercialisation et d’applications techniques de matériel électro-domestique, électrique, radiotélévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT), (rectificatif), p. 1146. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 relatif à l’organisation du service de l’animation et de la planification éconor. ue de wilaya, p. 1146. Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 portant organisation des services des postes et télécommunications dans les wilayas, p. 1147. Arrêté interministériel du 23 juillet 1971 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya, p. 1149. Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas, p. 1150. Arrêtés des 12 et 17 mars, 3, 16, 23 et 25 juin, 1er, 14, 16 et 17 juillet, 2, 6 et 10 août 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1151.

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 octobre 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1152. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’information et de la culture, p. 1152. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 février 1971 fixant provisoirement les taux de cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, p. 1152. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1156. ACTES DES WALIS Arrêté du 10 mars 1971 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès, d’un terrain de 1 ha 50 a 80 ca de superficie, nécessaire à la construction de 75 logements dans la localité de Merouana, p. 1157. Arrêté du 20 mars 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, du lot de terrain domanial nº 76 b pie A, d’une superficie de 5005 m2, concédé à la commune de Taher par décret du 4 juin 1902 et devant être cédé, à titre onéreux au profit de cette collectivité, pour la construction de 32 logements dont le financement ‘est assuré par la CA.SO.RE.C., p. 1157. Arrêté du 25 mars 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’une maison forestière sise à Oued Zenati, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 1157. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation de l’ex-ferme Salor sise à Skikda au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de centre primaire de production de semences potagères, p. 1157. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, relatif à l’affectation d’une parcelle de terrain portant le n° 58 pie B d’une superficie de 765 m2, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, pour servir d’assiette à différents locaux à usage d’atelier-abri pour véhicules et engins et d’entrepôts à la section des ponts et chaussées d’El Milia, p. 1157. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble d’une superficie de 2182 m2 (lot n° 26 pie «A»), servant actuellement d’assiette au foyer d’animation de la jeunesse d’Aïn M’Lila, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, p. 1157. Arrêté du 20 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, de trois parcelles de terre d’une superficie respective de 584 m2, 696 m2 et 748 m2, servant d’assiette à l’hôtel des postes de Jijel, p. 1157. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs, p. 1157. ‘Société pour l’extension du port de Nemours >> Avis aux porteurs d’obligations 6% janvier 1956, p. 1158. S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions, p. 1158. Marchés Appels d’offres, p. 1158. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1158. ANNONCES Associations - Déclarations, p. 1159. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 71-13 du 17 mars 1971 portant création de la société nationale de commercialisation et d’applications techniques de matériel électro-domestique, électrique, radiotélévision, de conditionnement d’air et de réfrigération (SONACAT) (rectificatif). J.O. n° 26 du 30 mars 1971 Page 314, lère colonne, liste n° 2: Au lieu de: 39.07.71: Ouvrages en autres matières obtenus par moulage de granulés, poudres, etc… Lire : Ex 39.07: Abat-jour, diffuseur, vasques, globes et articles similaires même équipés électriquement. Page 314, 2ème colonne, liste nº 3, après la position douanière : 85.15.06: Ajouter : 85.15.08: Appareils de radiodiffusion à transistors. (Le reste sans changement). DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 relatif à l’organisation du service de l’animation et de la planification économique de wilaya. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance nº 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 au 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 1er. Dans chaque wilaya, le service de l’animation et de la planification économique est placé sous l’autorité du wali. Art. 2. Conformément aux instructions relatives au calendrier général des travaux d’élaboration des plans nationaux et sur la base d’un programme de travail établi à cet effet, le service de l’animaion et de la planification économique est chargé :

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

d’analyser et de présenter les informations sur l’économie de la wilaya,
de coordonner l’élaboration des projets de programmes des différentes directions de la wilaya, d’en effectuer la synthèse et de mettre au point le projet de programmes d’équipement pluriannuel et annuel de ia wilaya, de participer à toute commission régionale inter-wilaya touchant aux études économiques de base et aux actions inter-wilaya. Art. 3. Le service de l’animation et de la planification économique comprend deux bureaux :

Le bureau des statistiques et des études économiques.
Le bureau de la planification, du développement économique et des investissements. Art. 4. Le bureau des statistiques et des études économiques est chargé, dans le cadre des textes régissant l’information statistique et sur la base des instructions techniques y afférentes, de collecter les statistiques économiques et sociales à caractère régional nécessaires à l’élaboration du plan national et de ses tranches annuelles ainsi que des plans de développement de la wilaya. A ce titre, il assure les relations avec l’ensemble des services et directions de la wilaya pour tout ce qui concerne l’organication et la collecte statistique à l’échelle de la wilaya. Il est en outre, chargé: d’établir, sur la base de l’information statistique collectée, périodiquement un rapport sur la situation économique et sociale de la wilaya pour le wali, les organismes locaux et centraux, d’effectuer, de coordonner et de contrôler toutes les études à caractère économique relatives à la wilaya et d’en faire périodiquement rapport au wall, de préparer des documents de synthèse destinés aux membres de l’assemblée populaire de la wilaya, du conseil exécutif et des commissions spécialisées au niveau de la wilaya. A ce titre, il centralise les éléments d’information fournis par les services et directions de la wilaya, les communes, les organismes publics, semi-publics ou privés. Art. 5. Le bureau de la planification, du développement économique et des investissements, est chargé : de la coordination des différentes actions économiques et de leur conformité avec les programmes nationaux et locaux. A ce titre, il assure le secrétariat de la commission des équipements de la wilaya et des commissions techniques spécialisées. de l’élaboration des documents nécessaires à la planification, A ce titre, il prépare les avant-projets de plans de développement de la wilaya sur la base des crientations arrêtées au niveau national et conformément à la procédure générale d’élaboration des plans et du programme de travail visé à l’article 2 ci-dessus, et vellle à la cohérence des différents programmes techniques de travail des directions de la wilaya. de la préparation, de la coordination et du contrôle des opérations d’investissement. A ce titre, il suit l’exécution du plan, notamment pour faire respecter les priorités dans le temps et le calendrier de réalisation, et dresse des rapports périodiques, Pour ce faire, il est chargé du recensement de toutes les opérations d’investissements de l’Etat, des entreprises nationales, des collectivités locales et de leurs établissements, des commissariats de mise en valeur et des sociétés d’aménagement et tient à jour le fichier des investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1147 Art. 6. Une instruction conjointe du ministre de l’intérieur et du secrétaire d’Etat au plan, déterminera en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 7 Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fat à Alger, le 15 juillet 1971. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire d’Etat au plan, Ahmed MEDEGHRI Kemal ABDALLAH-KHODJA Arrêté interministériel du 15 juillet 1971 portant organisation des services des postes et télécommunications dans les wilayas. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, et notamment son titre III, chapitre I; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Section I Organisation de la direction des postes et télécommunications de wilaya Article 1°r. - La compétence de la direction des postes et télécommunications de la wilaya s’étend à tous les services des postes et télécommunications dans la wilaya, à l’exception des services rattachés directement à l’administration centrale. Art. 2. Dans les wilayas où elle est instituée, la direction des postes et télécommunications de la wilaya comprend:
1. la sous-direction de coordination des moyens
la sous-direction des postes et services financiers
la sous-direction des télécommunications. Art. 3. -La sous-direction de coordination des moyens comprend trois bureaux:
Le bureau de la coordination et du contrôle chargé : -de la centralisation des propositions budgétaires et des programmes des services mentionnés à l’article 1er ci-dessus, de l’établissement des rapports sur la marche générale des services, du contrôle du règlement intérieur des établissements, du fonctionnement du service social,
Le bureau des bâtiments et transports, chargé : de la surveillance des travaux de construction, de la location des immeubles destinés aux services, de l’entretien des immeubles domaniaux ou en location, du contrôle et de la gestion du parc automobile relevant des services des postes et télécommunications dans la wilaya.
- Le bureau des effectifs et des statistiques chargé : de l’instruction des candidatures et de l’établissement des listes de candidats aux emplois accessibles par voie de concours ou d’examen, de l’organisation du recrutement, des examens et concours,

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la notation en vue de l’avancement et de l’établissement des projets de tableaux d’avancement, de l’instruction des affaires disciplinaires. Art. 4. La sous-direction des postes et services financiers comprend deux bureaux.

Le bureau de l’exploitation postale, chargé :

des études tendant à la création des établissements postaux, de la concession et de l’organisation des bureaux temporaires,
du contrôle de l’exécution du service en matière de colis postaux, de l’acheminement des correspondances par la création ou la suppression des dépêches de bureau à bureau, -de l’attribution aux entreprises publiques ou privées des services de transport des dépêches dans les limites fixées par l’administration centrale, de l’organisation de la distribution urbaine et rurale.

Le bureau des services financiers, chargé : du contrôle et de l’application de la réglementation en matière d’articles d’argent et des chèques postaux, de la surveillance de l’exécution des prescriptions relatives au contrôle des charges. Art. 5. Dans les wilayas autres que celle d’Alger, la ⚫ous-direction des télécommunications comprend deux bureaux :
- Le bureau de l’exploitation télégraphique et téléphonique, chargé : de l’acheminement du trafic téléphonique et télégraphique, de l’organisation et du contrôle du service de la distribution télégraphique, du fonctionnement des services télégraphiques et téléphoniques à l’intérieur des établissements,

du contrôle du trafic, de l’établissement des programmes d’extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques;

Le bureau des télécommunications, chargé : de la préparation et de l’exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l’exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines, à l’exceр- tion de ceux effectués sous l’autorité directe de l’administration centrale,

des installations et de l’entretien des postes d’abonnés et des autocommutateurs,
de l’exécution et du contrôle du service des essais et mesures et de la relève des dérangements. Art. 6. - La sous-direction des télécommunications de la wilaya d’Alger comprend trois bureaux.

Le bureau des lignes, chargé : de la préparation et de l’exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l’exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines dans les limites de sa compétence.
Le bureau du réseau et des installations, chargé : des installations et de l’entretien des postes d’abonnés et des autocommutateurs,

de l’exécution et du contrôle du service des essais et mesures et de la relève des dérangements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971

- Le bureau de l’exploitation télégraphique et téléphonique, chargé : de l’organisation et du contrôle du service de la distribution télégraphique, du fonctionnement des services téléphoniques et télégraphiques à l’intérieur des établissements, du contrôle du trafic, de l’établissement des programmes d’extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques. Section II Organisation de la sous-direction des postes et télécommunications Art. 7. Dans toutes les wilayas où les attributions en matière de postes et télécommunications ne sont pas exercées au sein d’une direction des postes et télécommunications, ces attributions sont assurées par une sous-direction des postes et télécommunications, intégrée à la direction de l’équipement et de l’infrastructure de wilaya, conformément aux dispositions du décret n° 70-166 du 19 novembre 1970. Art. 8. La sous-direction prévue à l’article 7 ci-dessus comprend quatre bureaux.
Le bureau de coordination des moyens chargé : , de la centralisation des propositions budgétaires et des programmes des autres bureaux, du fonctionnement du service des bâtiments et transports, de la tenue des dossiers du personnel, du fonctionnement du service social;
Le bureau des services postaux et financiers, chargé : du fonctionnement du service à l’interieur des établissements postaux, de l’application de la réglementation en matière de services postaux et financiers, du contrôle de l’exécution du service en matière de colis postaux, de l’acheminement des correspondances.
Le bureau de l’exploitation télégraphique et téléphonique chargé : du fonctionnement des services télégraphiques et téléphoniques à l’intérieur des établissements, de l’acheminement du trafic télégraphique et téléphonique, de l’établissement des programmes d’extension des réseaux et des installations télégraphiques et téléphoniques;
Le bureau des affaires techniques, chargé : de la préparation et de l’exécution après approbation, de tous travaux concernant les lignes aériennes, de la préparation et de l’exécution, après approbation, de tous travaux concernant les lignes souterraines dans les limites de leur compétence, des installations et de l’entretien des postes d’abonnés et des autocommutateurs. Art. 9.- Une instruction conjointe du ministre des postes et télécommunications et du ministre de l’intérieur déterminera en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté, Art. 10. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet (1971. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Mohamed IBNOU-ZEKRI

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 23 juillet 1971 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 17. Dans chaque wilaya, la direction de l’agriculture et de la réforme agraire comprend : d’une part, des sous-directions dont la compétence s’exerce au niveau de la wilaya, d’autre part, des délégations de daïras dont la création, la compétence et le fonctionnement seront fixées par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Elle comprend en outre : une inspection de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, et une inspection de la gestion agricole, dont les modalités de fonctionnement et d’intervention seront fixées par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. La direction de l’agriculturę et de la réforme agraire comprend quatre sous-directions:

La sous-direction des études et de la programmation, 2° La sous-direction de la production végétale, 3º La sous-direction de la production animale, 4° La sous-direction des forêts et de la défense et restauration des sols. Art. 3. La sous-direction des études et de la programmation comprend trois bureaux.
Le bureau des études et des enquêtes, chargé : de toutes les études, enquêtes et statistiques agricoles, de la préparation et de la mise en œuvre des programmes et plans de développement agricole;
Le bureau de la formation et de la vulgarisation agricoles, chargé : de la formation des personnels spécialisés et d’encadrement pour les unités de production de l’autogestion agricole, du recyclage et de la spécialisation des agents de vulgarisation, de la diffusion des techniques modernes de culture en milieu agricole traditionnel;
Le bureau des institutions rurales, chargé : d’animer et de promouvoir les institutions rurales et de veiller à leur fonctionnement, d’orienter et de former les cadres agricoles, d’étudier les conditions générales et particulières de création des coopératives agricoles et des institutions rurales, de fournir toutes études ou informations nécessaires a l’élaboration des textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’autogestion agricole, la coopération et autres institutions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1149 de veiller à l’application de la réglementation felative à. l’autogestion agricole et aux coopératives agricoles de production des anciens moudjahidine. Art. 4. La sous-direction de la production végétale comprend trois bureaux :
Le bureau de la production chargé de promouvoir toute les techniques de développement de la production végétale (normes de culture, mécanisation, main-d’œuvre, campagnes d’intérêt national) afférentes : aux grandes cultures, à l’arboriculture fruitière et aux pépinières, à la viticulture, aux cultures industrielles, aux cultures maraîcheres, et à toutes autres cultures susceptibles d’être développéer dans la wilaya. En outre, il veille à la réalisation des plans de culture établis en liaison avec les unités de production autogérées ainsi qu’à l’exécution des programmes de développement végétal. Il concourt également, en liaison avec les stations expérimentales de l’I.N.R.A, & l’exécution des programmes de recherche;
Le bureau de la protection des végétaux et de la météorologie agricole charge, conformément aux indications fournies par les stations d’avertissements agricoles : de veiller à l’application et an contrôle des traitements contre les ennemis des cultures, de déterminer les méthodes et la nature des produits de traitement les plus adéquats, de surveiller l’état sanitaire de tous les végétaux importés et exportés. En outre, il est chargé : de l’organisation et du fonctionnement des stations météorologiques, de la collecte des renseignements météorologiques et de leur diffusion, du contrôle de l’exécution des instructions relatives à la lutte contre les intempéries, de l’expérimentation et de la mise au point des procédés de lutte contre les intempéries;
Le bureau des moyens de production et de commercialisation chargé, en relation avec les services concernés, de toutes les questions relatives à la gestion des unités de production autogérées et concernant notamment : l’élaboration des plans de culture, l’établissement des besoins et des prans d’approvisionnement (semences, engrais, produits de désherbage, produits phytosanitaires et vétérinaires, aliments du bétail), l’établissement des plans de financement, l’examen des demandes de crédits à court et moyen termes et les propositions y afférentes, la préparation des campagnes de récoltes et des programmes de livraison des produits agricoles, la réalisation et l’entretien des équipements d’infrastructure. En outre, il veille au bon deroulement des approvisionnements, à l’utilisation judicieuse des crédits et à l’application des conditions contractuelles de vente des produits agricoles et ce, en liaison avec les services ou organismes intéressés. Art. 5 –La sous-direction de la production animale comprend trois bureaux :
Le bureau de l’élevage chargé de veiller à la bonne exécution de la politique de développement et à l’amélioration des productions bovines, ovines, caprines, équines et d’apiculture.

1150 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il veille au bon fonctionnement des dépôts de reproducteurs ou de stations de monte implantés dans la wilaya, en vue de l’amélioration de l’élevage.

- Le bureau du pastoralisme chargé de l’organisation de Yélevage ovin et caprin dans la steppe et de la mise en œuvre de la politique de développement de l’élevage pastoral (organisation des éleveurs et des pâturages, création d’équipements et d’i….astructures nécessaires pour lutter contre la faim, la soif et les maladies). 3 Le bureau de la santé animale chargé :

de veiller à l’état sanitaire du cheptel pár Forganisation de traitements prophylactiques, vaccinations, soins, balnéations,
de contrôler l’abattage des bêtes ainsi que l’état sanitaire des importations et des exportations de bêtes et de viandes. Art. 6. - La sous-direction des forêts, de la défense et de la restauration des sols comprend trois bureaux :

Le bureau des domaines chargé de toutes les opérations relatives aux domaines forestiers privés de l’Etat et notamment aux équipements, à l’exploitation des bois, lièges et nappes alfatières, à la protection contre les incendies, reboisements, à la défense contre l’érosion;
Le bureau des études et programmes chargé d’élaborer et de veiller à l’exécution des programmes d’équipements forestiers;
- Le bureau de la réglementation forestière chargé de veiller à l’application de la réglementation relative au domaine forestier et à la chasse, Art. 7. L’inspection de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité est chargée du contrôle de la qualité des produits alimentaires, et de l’application de la législation en matière de répression des fraudes. A cet effet, elle assure en permanence le contrôle de la commercialisation des denrées alimentaires. Art. 8. L’inspection de la gestion agricole est chargée: du contrôle de l’utilisation des moyens de production et de l’application des normes de production dans les exploitations autogérées, du, contrôle de la mise en œuvre des conditions de commercialisation des produits agricoles. Art. 9. L’organisation des bureaux sera fixée pour chaque wilaya, par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire Art. 10. Une instruction conjointe du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre de l’intérieur déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’exécution du présent arrêté. Art. 11. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1971. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Ahmed MEDEGHRI Mohamed TAYEBI Arrêté interministériel du 26 juillet 1971 portant organisation et fonctionnement des services de la jeunesse et des sports dans les wilayas. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I; REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971 Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 70-158 du 22 octobre 1970 portant constitution du conseil exécutif de la wilaya de Sétif; Vu le décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs des wilayas; Vu le décret n° 71-96 du 9 avril 1971 portant modification de l’article 6 du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970 relatif à la composition des conseils exécutifs des wilayas; Arrêtent : Article 1er La direction de la jeunesse créée dans chacune des wilayas d’Alger, d’Oran, de Constantine, d’El Asnam, de Médéa et de Sétif, comprend deux sous-directions:
la sous-direction de la jeunesse
la sous-direction de l’éducation physique et sportive. Art. 2. La sous-direction de la jeunesse comprend trois bureaux : 1º Le bureau de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs chargé : -de la formation et du perfectionnement permanent des cadres de la jeunesse, de la tutelle pédagogique et de l’inspection des personnels éducatifs de la jeunesse, de l’organisation du fonctionnement et de la tutelle pédagogique des foyers et établissements de jeunes ; 2º Le bureau de l’animation et de la protection de la jeunesse chargé : de l’organisation des activités socio-culturelles et des manifestations de jeunes, de l’organisation et du déroulement des camps et des échanges de jeunes, de la prévention et de la rééducation en faveur des jeunes inadaptés sociaux. 3º Le bureau de la programmation et du contrôle chargé : d’évaluer les besoins de la wilaya en matière d’équipement de jeunesse et de faire toutes propositions préalables à l’élaboration du plan, de suivre l’étude et l’exécution des projets inscrits quant à leurs normes techniques, de réunir, d’exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents et statistiques concernant la jeunesse. de veiller au respect de la réglementation en matière de recrutement, de formation et du déroulement des carrières des personnels, de veiller à l’application de la réglementation administrative et financière régissant les associations, organismes et établissements de jeunesse. Art. 3. La sous-direction de l’éducation physique et sportive comporte trois bureaux : 1º Le bureau de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs chargé : de la formation et du perfectionnement permanent des cadres de l’éducation physique et sportive, de la tutelle pédagogique et de l’inspection des personnels éducatifs de l’éducation physique et sportive, de l’organisation, du fonctionnement et de la tutelle pédagogique des établissements d’éducation physique et sportive; 2º Le bureau du mouvement sportif et des activités sportives chargé de: la promotion des activités sportives civiles, scolaires et universitaires,

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA la tutelle des associations et organismes du mouvement sportif; 3º Le bureau de la programmation et du contrôle chargé : d’évaluer les besoins de la wilaya en matière d’équipement sportif et de faire toutes propositions préalables à l’élaboration du plan, de suivre l’étude et l’exécution des projets inscrits quant à leurs normes techniques, de réunir, d’exploiter et de faire la synthèse de tous rapports, documents et statistiques en maière d’éducation physique et sportive, de veiller au respect de la réglementation en matière de recrutement, de formation et de déroulement des carrières des personnels,

de veiller à l’application de la réglementation administrative et financière régissant les associations, organismes et établissements d’éducation physique et sportive, de la mise en œuvre de la réglementation relative au contrôle médico-sportif. Art. 4. Dans la wilaya de Annaba, les compétences relatives à la jeunesse sont exercées au sein de la direction de la jeunesse et de la culture par deux sous-directions dont les attributions et le fonctionnement sont les mêmes que ceux prévus aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus, Art. 5. Dans toutes les autres wilayas, les compétences relatives à la jeunesse, sont exercées par une sous-direction de la jeunesse intégrée, pour la wilaya de Tlemcen, à la direction de l’éducation, de la culture et de la jeunesse et pour celles de l’Aurès, de Mostaganem, des Oasis, de Saïda, de la Saoura, de Tiaret et de Tizi Ouzou à la direction de l’éducation, de la culture et de la formation, conformément aux dispositions du décret n° 70-166 du 10 novembre 1970. Cette sous-direction comprend deux bureaux: 1º Le bureau de la jeunesse chargé : de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs, de l’animation et de la protection de la jeunesse, de la programmation et du contrôle; 2º Le bureau de l’éducation physique et sportive chargé : de la tutelle pédagogique des établissements et des personnels éducatifs, du mouvement sportif et des activités sportives. Art. 6. L’organisation interne de chaque bureau sera fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Art. 7. Une instruction conjointe du ministre de la Jeunesse et des sports et du ministre de l’intérieur déterminera en tant que de besoin, les modalités d’exécution du présent arrêté. Art. 8. Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juillet 1971. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la jeunesse et des sports, Ahmed MEDEGHRI Abdalalı FADEL REPUBLIQUE ALGERIENNE 1151 Arrêtés des 12 et 17 mars, 3, 16, 23 et 25 juin, 1º, 14, 16 et 17 juillet, 2, 6 et 10 août 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 12 mars 1971, M. Mohamed Aslaoui, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er ‘échelon à l’indice 320, à compter du 2 septembre 1969. Par arrêté du 17 mars 1971, M. Mekki Souici, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon à l’indice 320, à compter du 14 octobre 1969. Par arrêté du 3 juin 1971, Mme Z’Hor Rekhis est reclassée dans le corps des administrateurs. L’intéressée est rangée au 2ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 3 juin 1971, M. Youcef Ferroukhi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 1er échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 22 jours. Par arrêté du 3 juin 1971, M. Mohamed Hamrass est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 3 juin 1971, M. Mohamed Lamine Khiredine est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et ne conserve pas de reliquat au 31 décembre 1968. Par arrêté du 3 juin 1971, M. Hocine Aït Hadi est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 3 juin 1971, M. Omar Medeghri est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 18 jours. Par arrêté du 16 juin 1971, M. Mohamed Kellaci est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 23 juin 1971, M. Mohand Lounas Raaf est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclasse au 1er échelon, indice 320 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 16 jours. Par arrêté du 25 juin 1971, M. Saïd Benabdallah est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 8ème échelon et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 jours. Par arrêté du 1er juillet 1971, M. Mohamed Kellaci est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon et conserve an 31 décembre 1969 un reliquat d’ancienneté de 8 mois.

1152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 1er juillet 1971, M. Brahim Sba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit arrêté prend effet à compter du 16 juin 1970. Par arrêté du 14 juillet 1971, M. Si Ahmed Hadj Mokhtar, administrateur est promu au 3ème échelon, indice 370 du corps des administrateurs à compter du 10 juillet 1969 et conserve au 31 décembre 1969, un reliquat de 5 mois et 21 jours. Par arrêté du 16 juillet 1971, M. Abdelkader Tidjani est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 3ème échelon et conserve au 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 17 juillet 1971, M. Salah Laouir est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon et conserve au 31 décembre 1969, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois. Par arrête du 2 août 1971, M. Ouramdane Goucem Mohand, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur, direction générale de la fonction publique. Ledit arrêté prend effet à compter du 4 juin 1971. Par arrêté du 2 août 1971, M. El Kebir Lekehal Mohammed, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1r échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1970. Par arrêté du 2 août 1971, M. Abdelkader Khalef, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, et affecté au ministère du tourisme. Ledit arrêté prend effet à compter du 18 octobre 1969. Par arrêté du 6 août 1971, M. Tahar Imalhayene, est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 7ème échelon, indice 470, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 6 août 1971, M. Mohamed Ferradj, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 8ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 10 mois et 15 jours. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Larek, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320 à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 10 août 1971, M. Saïd Gana, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois. Par arrêté du 10 août 1971, M. Nourreddine Skander, est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 6ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 16 octobre 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 16 octobre 1971, M. Saïd Benabdallah est nommé sous-directeur de l’application des sentences pénales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971 MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret n° 71-246 du 22 septembre 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’information et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de l’information et de la culture : Un emploi de conseiller technique chargé des études et de la recherche dans le domaine de la production culturelle en langue arabe édition, lancement de revues, prix littéraires, lecture de manuscrits et scénarios, expositions etc… Un emploi de conseiller technique chargé des études et de la recherche dans le domaine de la production culturelle en langue française. Un emploi de conseiller technique chargé des problèmes des beaux-arts et de la commission des monuments et des sîtes historiques. Un emploi de conseiller technique chargé d’étudier les problèmes de l’information en liaison avec la profession et les organisations nationales. Un emploi de conseiller technique chargé des études pour la création, le lancement des maisons de la culture. Il est en outre chargé des problèmes de formation instituts, séminaires, etc… Un empoi de chargé de mission chargé des affaires juridiques et de l’étude du problème du droit d’auteur et de l’office à créer pour la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs. Art. 2. Le ministre de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 27 février 1971 fixant provisoirement les taux de cotisations d’accidents du travail et maladies professionrelles. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 83, 84, 143, 144;

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 55-1388 du 18 octobre 1955 complétant et modifiant les articles 83 et 87 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 60-222 du 7 mars 1960 relatif à l’alimentation du fonds commun des accidents du travail survenus en Algérie ; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; Vu l’arrêté du 21 janvier 1958 modifié fixant les modes de calcul et les conditions de versements de la cotisation destinée à assurer la couverture des charges des assurances sociales et des allocations familiales dans le secteur non agricole; Vu l’arrêté du 30 septembre 1956, modifié, relatif à l’évaluation des avantages en nature et du salaire forfaitaire à prendre pour base de calcul des cotisations d’assurances sociales d’allocations familiales à certaines catégories particulières de travailleurs; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Les taux des cotisations dues par les employeurs au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, sont provisoirement fixés, à compter du 1er janvier 1971 conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Les taux visés à l’article 1er supportent une majoration de 30% destinée au financement du fonds commun des accidents du travail, institué par le décret n° 55-1388 du 18 octobre 1955 susvisé. Les organismes de sécurité sociale doivent suivre dans un compte distinct, les opérations afférentes à la majoration prévue par le présent article. Art. 3. Les taux des cotisations visés à l’article 1er s’appliquent à la totalité de la rémunération versée par l’employeur. Art. 4. Tout employeur est tenu de déclarer à l’organisme de sécurité sociale dont il relève, toutes circonstances susceptibles d’aggraver les risques. Cette déclaration doit être faite dans un délai de quinze jours. Le taux de la cotisation des employeurs qui n’auront pas satisfait aux dispositions du présent article, sera majoré de 10%. Art. 5. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables: 1°) aux collectivités, services et établissements énumérés par l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 susvisé; 2°) aux personnes à qui incombent les obligations de l’employeur, à l’égard des bénéficiaires visés par le deuxième alinéa de l’article 8 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée; 3°) aux employeurs des personnes pour lesquelles les cotisations d’assurances sociales et allocations familiales sont assises sur un salaire forfaitaire fixé par l’arrêté du 30 septembre 1956 susvisé modifié ; Art. 6. L’organisme de sécurité sociale notifie à chaque employeur le taux de cotisations qui lui est applicable à compter du 1er janvier 1971. Au cas où l’employeur n’a pas reçu ladite notification, quinze jours au moins, avant la date prévue pour le versement de la cotisation, conformément aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 21 janvier 1958, il verse un acompte provisionnel sur la base des cotisations, par lui, dues au titre de l’année 1970. Art. 7. La notification visée à l’article 6 du présent arrêté, doit comporter l’indication des voies de recours. Art. 8. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1153 Art. 9. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 février 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. ANNEXE Taux de cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles par branches d’activités. 1ère branche: industries extractives taux de base: 6%. 2ème branche: industries manufacturières taux de base: 6%. 3ème branche: bâtiment et travaux publics taux de base: 9%. 4ème branche: commerce de gros et de détail; restaurants et hôtels taux de base: 4%.. 5ème branche: transports, entrepôts et communications taux de base: 7%. 6ème branche: banques assurances affaires immobilières et services fournis aux entreprises taux de base: 2,5%. 7ème branche: services fournis à la collectivité, services sociaux et services personnels taux de base: 2,75 %. lère BRANCHE: INDUSTRIES EXTRACTIVES (Taux de base: 6%) Extraction du charbon Production de pétrole brut et de gaz naturel Extraction des minerais métalliques Extraction d’autres minéraux. 2ème BRANCHE : INDUSTRIES MANUFACTURIERES (Taux de base: 6%) Affinage des métaux communs affinage des métaux précieux métallurgie des métaux fabrication des tubes d’acier grosse forge et gros emboutissage fabrication de chaudières, citernes, réservoirs fabrication de fours fabrication de petite chaudronnerie fabrication de tôles, ferronnerie fonderie d’acier et de fonte fonderie de cuivre fabrication d’appareils (chauffage-ventilation) fabrication d’appareils frigorifiques, ménagers fabrication d’appareils de laboratoires fabrication de machines pour l’industrie textile fabrication de matériel pour industries chimiques fabrication de moteurs thermiques et compresseurs revêtement et traitement des métaux boulonnerie-visserie fabrication d’aiguilles, épingles, articles pour papeterie fabrication de boîtes et emballages métalliques fabrication d’articles métalliques divers fabrication de coutellerie fabrication de fûts et tonnelets métalliques fabrication de lits et sommiers métalliques fabrication de meubles et sanitaires fabrication de quincaillerie, ferblanterie articles de ménage fabrication d’outillage de coiffeurs et manicures fabrication de rasoirs et lames de rasoirs fabrication de ressorts constructions automobiles fabrication accessoires et pièces détachées fabrication équipement électrique autos fabrication de cycles et motocycles fabrication de pièces pour cycles et motocyles garage avec atelier de réparations autos réparation de motocycles et cycles construction d’appareils radio-électriques

1154 JOURNAL OFFICIEL DE LA constructions de compteurs et appareils électriques de mesure construction de gros matériel électrique d’appareillage fabrication d’accumulateurs fabrication d’appareils électricité médicale fabrication condensateurs et tubes isolateurs fabrication de fils et câbles pour l’électricité fabrication et installation et entretiens d’ascenseurs fabrication d’isolant pour l’électricité fabrication de lampes électriques d’éclairage fabrication de machines et matériel d’appareillage électrique fabrication d’appareils électriques et chauffage et électrodomestiques fabrication de piles, boîtiers, lampes électriques et accessoires fabrication de balances et poids fabrication de bascules et poids fabrication de bascules et ponts bascules fabrication de compteurs d’eau et liquide divers fabrication d’horloges

fabrication d’aconomètres, thermomètres métalliques fabrication de matériel médico-chirurgical fabrication de matériel photographique et cinématographique fabrication d’optique et lunetterie fabrication de roulement et butées de calibres fabrication mécanique générale de précision fabrication de bronze d’art et fonte d’art fabrication de fermetures « éclair >>> fabrication de jeux et jouets en métal fabrication de jouets, voitures d’enfants et articles de puériculture fabrication de machines parlantes, phonographes et machines d’enregistrement de son peinture et émaillage à chaud de métaux fabrication de charbon de bois bouchonneries caisserie à partir du bois carrosserie, charrons, charpente en bois construction, réparation de bateaux en bois débitage de bois de chauffage avec outillage mécanique dépeçage du chêne ébénisteries encadreurs avec outillage mécanique encadreurs sans outillage mécanique fabrication d’agglomérés de lièges fabrication et pose de volets roulants, volets et persiennes fabrication de jouets fabrication d’emballages de carton fabrication de casquettes fabrication de filets fabrication de papier fabrication de sacs en papier fabrication de sacs en toile ou en jute, fabrication de tapis fabrication de tresses et lacets fabrication de vêtements filature de chanvre filature de coton filature de jute filature de laine filature de lin imprimerie avec linotype imprimerie sans linotype tissages de lin, chanvre, coton, laine tricotage mécanique vannerie cordes et câbles fils et laine papiers et cartons fabrication de chaussures fabrication de gants de peau fabrication d’abrasifs fabrication d’alcool industriel (en partant de la mélasse) fabrication d’allumettes fabrication d’artifices et engins pyro-techniques fabrication de colles et gélatines d’origine animale fabrication d’engrais phosphatés potassiques et composés fabrication d’explosifs et mèches de mineurs fabrication d’extraits tamants et tinctoriaux fabrication de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés fabrication de lessives et produits d’entretien fabrication de levure de panification -fabrication de matières colorantes et produits intermédiaires REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971’ fabrication de peinture, vernis, couleurs, pigments et encres fabrication de produits chimiques à l’usage mécanique, métallurgique fabrication de produits insecticides, anticytogamiques et désinfectants fabrication de produits extraits des algues fabrication de produits minéraux et colloïdaux à l’usage pharmaceutique fabrication de produits de sels et oxydes métalliques laboratoire de recherche chimique (parfumerie, poudreries) poudrières (magasins de poudres) traitement chimique des corps gras traitement général des eaux fabrication de corps gras d’origine végétale, huilerie fabrication de corps gras d’origine animale savonnerie, fabrication de savon matière plastique, atelier de façonnage sans fabrication fabrication de verre à la main fabrication de verre travaillé au chalumeau, souffleurs de verre façonnage et transformation diverses du verre et du cristal miroiterie façonnage, argenture de glaces et découpage, et montage de glaces et miroirs, étamage de glaces et miroirs fabrication de petites glaces et miroirs de poche, glace à main briqueterie, tuiles, four à tuiles racommodage de faïence porcelaine casseries de légumes secs fabrication de pâtes alimentaires semouline, fabrication de semoule biscuiterie et produits de régime fab ication de bois ons non alcoolisées distillerie de liqueurs et fabrication d’apéritifs distillerie de vins sucrerie vérification, conservation et manutention de vins magasins de conditionnement d’huiles confitures et conserves de légumes et fruits conserves de poissons conserves de viandes, plats cuisinés avec abattage conditionnement de viandes, plats cuisinés sans abattage conserves de produits divers brûleries, torréfaction, triage de café chocolaterie fabrication de bouillons de potages fabrication de produits pour l’alimentation des animaux fabrication du vinaigre entrepôts frigorifiques fabrique de glace robinetterie soudure autogène électrique fabrication de matériel divers pour l’agriculture fabrication de matériel d’incendie fabrication de pompe et matériel hydraulique fabrication de tracteurs agricoles fabrication d’armes de guerre et chasse fabrication, renflouements et démolition de navires fabrication et (ou) installation télégraphique et téléphonique fabrication et pose d’enseignes lumineuses fabrication de machines de bureau fabrication articles de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie fabrication de petits instruments de brosserie, tablerie et articles de bureau lutherie menuiseries (sans outillage mécanique) menuiseries (avec outillage mécanique) scieries fixes scieries mobiles tonnelerie, boisellerie tourneurs sur bois tranchage et déroulage du bois alfa (ramassage et traitement) amiante ciment atelier de broderie brosseries, balais, avec outillage mécanique chiffon (tirage, lavage, effilochage) crin végétal corderie à la main

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA corderie mécanique tissage de nattes en fibre atelier de bougies atelier de reliure fabrication d’articles de maroquinerie fabrication d’objets en caoutchouc rechappage et réparation de pneu tannerie mécaniciens, artisans, modeleurs fabrication de meubles métalliques à usage commercial réparation et entretien de machines et appareils électriques abattages d’arbres bonneterie fabrication de ciment fabrication secondaire de produits finis dérivés du pétrole raffinage du pétrole brut fabrication, installation et réparation de tentes et stores usines de production d’énergie électrique usines d’incinération des galoues ordures ménagères imprimeurs et machinistes boulangerie avec pétrin mécanique boulangerie sans pétrin mécanique pâtisserie abattoirs bourreleries selliers cordonniers courroieries teinturerie de peaux 3ème BRANCHE : BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (Taux de base 9%) carrières de pierre à ciel ouvert carrière de pierre carrière de sable à ciel ouvert carrières de sable souterraines dragage de sable, graviers, cailloux extraction d’argile en galerie de plein pied extraction d’argile par puits extraction de pierre à ciment à ciel ouvert extraction de pierre à ciment souterraine extraction de pierre à plâtre à ciel ouvert extraction de pierre à plâtre souterraine concassage de pierre, cassage et broyage de cailloux fabrication d’agglomérés divers fabrication d’agglomérés en ciment fabrication de chaux et four à chaux fabrication de ciment fabrication de plâtre marbrerie des bâtiments, façonnage, pose, marbreries marbrerie funéraire façonnage, pose, entretien taille de meubles et pierre à aiguiser taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs à la main taille fabrication mécanique taille de pierre d’œuvre fabrication à la main taille de pierre d’œuvres fabrication mécanique entreprise de canalisation et pavage entreprise démolition entreprise échafaudage avec pose entreprise d’étanchéité entreprise maçonnerie ou de travaux en ciment, béton armé entreprise de plâtrerie (sans fabrication) entreprise de pose de carrelage, dalles, mosaïques entreprise de terrassement entreprise de bâtiment, fondations entreprise de charpente en bois, charpente, couverture fabrication et pose de menuiserie en bois fabrication et pose de traillage et clôture en bois montage de maisons en bois préfabriquées pose de parquet (pose seule et sans outillage mécanique) charpente en fer, construction métallique, ferronnerie serrurerie entreprise de construction métallique, travaux d’art et pose entreprise de charpente courante, serrurerie et ferronnerie petites entreprises de serrurerie (travaux d’entretien) entreprise de couverture plomberie (mixte) entreprise de couverture sans plomberie entreprise de plomberie, de chauffage central associés entreprise de plomberie (sans couverture) et installation sanitaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 entreprise de peinture de bâtiment sans badigeon extérieur entreprise de peinture de bâtiment avec badigeon extérieur par échafaudage volant ou corde à nœud pose de vitres et de glaces de vitrines entreprises de construction de routes entreprise avec extraction de la pierre entreprise sans extraction de la pierre entreprise de travaux de puits entreprise de travaux publics, ports, ponts, barrages, chemins de fer architectes, géomètres, vérificateurs, experts entreprise de vidange, entreprise de fosses mobiles installation de plomberie de chauffage central et production d’eau chaude installation de matériel et notamment frigorifique scaphandriers (descente à noirs de 10 mètres) entreprise d’arrosage, de balayage et nettoiement de rues entreprise d’installations électriques dans les appartements installations sous basse tension entreprise d’installations électriques sous haute tension entreprise d’installations téléphoniques ou d’acoustique dans les immeubles installations électriques sous bureau haute tension sana travaux afférents au transport d’énergie entreprise d’adduction d’eau pose de canalisation et conduite entreprise de distribution publique d’eau entreprise de distribution d’électricité 4ème BRANCHE: COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL RESTAURANTS ET HOTELS (Taux de base 4%) commerce de métaux ferreux commerce de métaux non ferreux commerce de quincaillerie, grillage, boulonnerie, visserie, clouterie, ferronnerie en détail commerce de machines, moteurs et pompes avec pose commerce de machines, moteurs et pompes sans pose commerce de machines pour travaux publics, matériel de levage et de manutention avec pose commerce de machines pour travaux publics, matériel de levage et de manutention sans pose commerce de détail de machines et matériel agricole importation de matériel et machines agricoles commerce de l’automobile, cycles et motocycles commerce de véhicules divers vente de pièces et accessoires, automobiles sans fabrication commerce de fournitures générales pour coiffeurs commerce de l’horlogerie et de la bijouterie commerce de machines à coudre, à broder, à plisser, à tricoter commerce de matériel électrique et radioélectrique vente d’articles en cuir vente de chaussures vente de cuirs vente d’objets en caoutchouc vente de peloteries et fourrures commerce de matériaux de construction commerce de matériel sanitaire commerce de détail de carburants et de lubrifiants, pompistes commerce de céramique au détail commerce de céramique mobilière et verrerie de gros commerce de gros de droguerie, couleurs et vernis commerce de gros de parfumerie produits de beauté commerce de gros de produits chimiques et corps gras commerce de gros de produits pharmaceutiques commerce d’appareils ménagers, dépôts de butagaz commerce de bijouterie commerce de fleurs naturelles et plantes d’ornement commerce d’instruments de musique commerce libre commerce de matériel de bureaux commerce auxiliaire de la santé : optique, orthopédie, pharmacie

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA boulangerie, pâtisserie confiserie sans fabrication commerce de gros des boissons commerce de gros des denrées d’origine coloniale et étrangère commerce de gros de farines commerce de fruits, légumes en gros commerce de gros de produits de la mer et d’eau douce en gros ou en détail sans transport commerce de gros de sucre commerce de gros de viande épicerie et alimentation générale glace à rafraîchir vins et liqueurs commerce de bestiaux, boissons, vins, porcins commerce de céréales, grains en gros sans transport commerce de céréales, grains en gros avec transport commerce de chevaux, ânes, mulets commerce de pailles et fourrages en gros commerce de pailles et fourrage en détail commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en gros commerce de semences, graines, plantes, arbres, produits horticoles en détail café, hôtel, restaurant accordeurs de piano armuriers, vente et réparation, artificier ateliers de confection et de réparation de fourrures tapisseries, bourrelets, tapis couturières tailleurs débits de tabacs, vente d’articles de fumeurs éditeurs grands magasins, magasins de nouveautés gravures, fabrication de timbres en caoutchouc importation de bois marchands en étalage ambulants ou forains matelassiers avec outillage mécanique materassiers sans outillage mécanique photographe stylos, réparations et vente tapissiers décorateurs tirages de plans, copies au duplicateur, stencils travaux mécanographiques vente et réparation d’appareils de radio, sonorisation boucheries, charcuteries triperies sans abattage

articles en bois ou en liège bois en planches (sans scierie) vente de charbon de bois sans débitage) vente de meubles (sans livraison) mercerie livres et journaux objets en vannerie tissus vêtements vente d’articles en cuir vente de chaussures vente de cuirs vente d’objets en caoutchouc vente de peloterie et fourrures garage avec station service sans réparations bonneterie chapellerie salon de coiffure music-hall, cabaret de chansonniers boîtes de nuit (tout le personnel, sauf les artistes) charbon et combustibles divers en gros charbon et combustibles divers en détail minerais et minéraux divers fourniture pour l’électricité fourniture pour la peinture plomberie et chauffage fourniture de quincaillerie pour le bâtiment distribution en gros de pétrole, dérivé du pétrole et carburants Sème BRANCHE : TRANSPORTS, ENTREPOTS ET COMMUNICATIONS (Taux de base 7%) transport de marchandises par véhicules transports de voyageurs agence de voyage et de tourisme entreprise de manutention, emballage, expéditeur et livraison | REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971 entreprise de manutention sans outillage mécanique entreprise de manutention avec outillage mécaniqu entreprise de déménagements et gardes-meubles dockers et manutentionnaires au port taxi, auto-école chauffeurs, personnel de manutention et livraison messageries livraisons chauffeur de taxi porteur de bagages gare maritime commerce avec transport 6ème BRANCHE : BANQUES, ASSURANCES, AFFAIRES IMMOBILIERES ET SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES (Taux de base 2,5%) agence immobilière, expert immobilier, courtiers d’immeubles société immobilière, propriétaire d’immeubles location de meubles 7ème BRANCHE : SERVICES FOURNIS A LA COLLECTIVITE, SERVICES SOCIAUX ET SERVICES PERSONNELS (Taux de base 2,75%) personnel de bureau administratif commission intermédiaire centrale d’achats, mandataires facteurs aux halles, importations sans aucune manutention de marchandises, avec manutention de marchandises, publicité sans affichage, avec affichage voyageurs et représentants de commerce personnel administratif et enseignant personnel d’enseignement et de démonstration des écoles professionnelles bois et métaux cours de culture physique moniteurs personnel des champs de course administratif, garçons d’écurie, commissaire starler désinfection, décoration, désinsectisation nettoyage de locaux et d’objets divers art vétérinaire chirurgie personnel auxiliaire établissement de cures, colonies de vacances laboratoires d’analyses médecine, personnel auxiliaire mécaniciens dentistes lavomatic teinturerie et dégraissage blanchissement de fibres, fils, tissus et apprêts établissement de bains, bains-douches, douches bain maure service de la voirie avec ramassage des ordures ménagères –activités artistiques (tout le personnel sauf les artistes) agence de location artistes pour toutes les activités théâtre, cinéma, music-hall, sauf acrobates bal, dancing, patinage distribution de films entreprises annexes de la production cinématographique exploitation de salle de cinéma exploitation de studios d’enregistrement sonore production cinématographique (tout le personnel, sauf les artistes) salle d’auditions phonographiques service administratif de cinéma théâtre (tout le personnel, sauf les artistes) reporters président directeur général S.A. bureau de topographe personnel sédentaire bureau de topographe personnel technique agence de voyage et de tourisme MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 27 avril 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 27 avril 1971, il est mis fin, à compter du 31 mars 1971, aux fonctions de sous-directeur du reclassement et des œuvres sociales exercées par M. Saïd Benabdellah appelé à d’autres fonctions.

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 10 mars 1971 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de l’office public des H.L.M. de la wilaya de l’Aurès, d’un terrain de 1 ha 50 a 80 ca de superficie, nécessaire à la construction de 75 logements dans la localité de Merouana. Par arrêté du 10 mars 1971 du wali de l’Aurès, est concédé à l’office des H.L.M. de Batna, à la suite de la délibération n° 004, du 30 avril 1969 avec la destination de construction de 75 logements, un terrain d’une superficie de 1 ha 50 a 80 ca, dépendant des lots furaux n° 195 et 196 du plan. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 mars 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, du lot de terrain domanial nº 76 b pie A, d’une superficie de 5005 m2, concédé à la commune de Taher par décret du 4 juin 1902 et devant être cédé, à titre onéreux, au profit de cette collectivité, pour la construction de 32 logements dont le financement est assuré par la CA.SO.RE.C. Par arrêté du 20 mars 1971 du wali de Constantine, est réintégré dans le domaine de l’Etat à la suite de la délibération du 31 juillet 1968 de la commune de Taher, une parcelle de terrain formant le lot n° 76 b pie A, d’une superficie de 5005 m2 dépendant des terrains concédés à la commune de Taher par le décret du 4 juin 1902, avec la destination de plantation autour du village, tel au surplus que cet immeuble est désigné par un liséré rose au plan joint à l’original dudit arrêté et amplement décrit à l’état de consistance également annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 25 mars 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’une maison forestière sise à Oued Zenati, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 25 mars 1971 du wali de Constantine, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (conservation des forêts et de la défense et restauration des sols à Constantine) un immeuble d’une superficie de 480 m2, portant le n° 31 servant de terrain d’assiette à une maison forestière sise à Oued Zenati L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion au service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation de l’ex-ferme Salor sise à Skikda, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, pour servir de centre primaire de production de semences potagères. Par arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, une propriété agricole sise à Skikda, au lieu dit « Les Dunes », d’une superficie approximative de 98 ha 46 a 50 ca, pour servir de centre primaire de production de semences potagères. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, relatif à l’affectation d’une parcelle de terrain portant le n° 58 pie B d’une superficie de 765 m2, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, pour servir d’assiette à différents locaux à usage d’atelier-abri pour véhicules et engins et d’entrepôts à la section des ponts et chaussées d’El Milia. Par arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, est affectée au ministère des travaux publics et de la construction (direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine), une parcelle de terrain sise à El Milia, figurant sous le n° 58 pie B au plan cadastral pour une superficie de 765 m2, pour servir d’assiette à différentes constructions à usage d’atelier-abri pour engins et véhicules et entrepôts à la section des ponts et chaussées d’El Milia. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’un immeuble d’une superficie de 2182 m2 (lot n° 26 pie «A»), servant actuellement d’assiette au foyer d’animation de la jeunesse d’Aïn M’Lila, au profit du ministère de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 19 avril 1971 du wali de Constantine, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports (inspection de la wilaya de Constantine), un terrain d’une superficie de 2182 m2 portant le n° 26 pie «A» tel qu’il figure au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désigné sur le procès-verbal de reconnaissance joint à l’original dudit arrêté, servant actuellement de terrain d’assiette au foyer d’animation de la jeunesse d’Aïn M’Lila. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 20 avril 1971 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécommunications, de trois parcelles de terre d’une superficie respective de 584 m2, 696 m2 et 748 m2, servant d’assiette à l’hôtel des postes de Jijel. Par arrêté du 20 avril 1971 du wali de Constantine, sont affectées au ministère des postes et télécommunications, trois parcelles de terre «A», «B» et «C», d’une superficie respective de 584 m2, 696 m2 et 748 m2, servant d’assiette à l’hôtel des postes de Jijel moyennant le versement au domaine d’une indemnité de cent trois mille quatre cent vingt huit dinars (103.428 DA). Cette affectation vaut cession. Telle au surplus, lesdites parcelles sont délimitées par un liséré rouge au plan et plus amplement désignées à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis relatifs à l’attribution de noms et prénoms à des mineurs. En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population de Tlemcen, agissant en tant que représentant légal de la mineure Mansouria Kheira, née le 2 avril 1956 à Maghnia, de père et mère inconnus, a demandé l’attribution pour cette mineure, du nom de Cheklal et du prénom de Mansouria Kheira. Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, toute personne y ayant droit peut faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République de Maghnia,

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA En application de l’article 3 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 relative à l’état civil des enfants nés en Algérie, de père et mère inconnus, le directeur de la santé et de la population d’Oran, agissant en tant que représentant légal de la mineure Oussan Michèle, née le 28 mars 1953 à Maghnia, de père et mère inconnus, a demandé l’attribution pour cette mineure, du nom de Rouahy et du prénom de Kheira. Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance n° 69-5 du 30 janvier 1969 précitée, toute personne y ayant droit peut faire opposition à l’attribution de ces nouveaux nom et prénom, dans un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la Répubulique algérienne démocratique et populaire, en notifiant cette opposition par acte judiciaire au procureur de la République de Maghnia. SOCIETE POUR L’EXTENSION DU «PORT DE NEMOURS » AVIS AUX PORTEURS D’OBLIGATIONS 6% JANVIER 1956 La société pour l’extension du port de Nemours» n’a pas usé cette année de la faculté qu’elle s’était réservée lors de l’émission de son emprunt 6% 1956 d’amortir par rachats en bourse une partie de la tranche des obligations à rembourser annuellen.ent. Les porteurs d’obligations 6% janvier 1956 sont informés qu’il sera procédé le vendredi 19 novembre 1971, à 16 heures, à la banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d’Antin à Paris, au tirage au sort de 4672 obligations à amortir au 1er janvier 1972. S.N.C.F.A. Demande d’homologation et homologation de propositions. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis àl’homologation ministérielle, une proposition tendant à la modification des droits prévus au 3ème du tarif des opérations accessoires concernant le paiement des remboursements afin de tenir compte de la majoration des taxes par les postes et télécommunications. Par décision du 23 septembre 1971, le ministre d’Etat chargé des transports a homologué les propositions de la société nationale des chemins de fer algériens, concernant l’ouverture, des points d’arrêt d’Esmar (ex. Damlette) de la ligne Blida, Djelfa, d’Oued Hamimim ligne Alger Constantine et Rahoula (ex. Montgolfier) ligne Relizane Mahdia, au trafic P.V. par wagon complet sous certaines conditions. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TLEMCEN Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des études des conditions naturelles pour la création d’un port de plaisance à Marsa Ben M’Hidi (wilaya de Tlemcen). Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tlemcen service technique hôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi Tlemcen, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 octobre 1971 Les offres devront parvenir au wali de Tlemcen, 3ème division, Tlemcen, avant le 6 décembre 1971. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international Dans le cadre de la modernisation de son unité de production n° 5 située à Alger, la S.N.C.G., lance un appel d’offres international consistant en la fourniture et la réalisation d’une installation de fabrication de savon de ménage et des compléments d’installation pour savon de toilette. Les sociétés intéressées, sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci à la direction technique de la S.N.C.G. 13, avenue Claude Debussy Alger, contre remise d’une somme de 100 DA pour frais de dossier, Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront être adressées sous pli cacheté recommandé à la direction générale de la S.N.C.G., 13, avenue Claude Debussy à Alger, avant le 31 décembre 1971, le cachet de la poste faisant foi. Ce pli devra comporter la mention << appel d’offres », << installation de fabrication de savons de ménage et comple ments d’installation pour savon de toilette, ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Rectificatif Les soumissionnaires sont informés que le délai de rigueur des appels d’offres ci-dessous, initialement prévu au 20 octobre 1971 (J.O. nº 79 du 28 septembre 1971 et 82 du 8 octobre 1971), est prorogé au 30 octobre 1971. N° 1/MF: fourniture de fusibles sous verre temporisés et non temporisés. N° 2/MF: fourniture de résistance. N° 3/MF: fourniture de condensateurs. N° 4/MF: fourniture de transistors. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Le groupement d’entreprises comprenant : L’entreprise Boukabous, 19 rue Ahmed Zaban Alger. L’entreprise Safti, 22 rue Hassiba Ben Bouali Alger. L’entreprise Rebibane, 4 rue des Martyrs Médéa. L’entreprise Gourine, 3 rue du 19 Mai Alger, attributaire des travaux de plomberie, lot 10 et chauffage, lot 12, marchés passés avec l’office national algérien du tourisme, relatifs à la construction de l’hôtel les Sables d’Or à Zéralda, est mis en demeure de renforcer son effectif, de rattraper le retard et de finir les travaux, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par ce groupement d’entreprises de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés des travaux publics.

29 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’entreprise Bessaïah Bénaouda, demeurant à Oran, 9, rue Berthelot, titulaire du marché n° 58/E/69 du 12 août 1969, approuvé le 24 novembre 1969 par le directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, relatif au lot « menuiserie à l’internat » au C.E.G. de Mazouna, est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. ANNONCES ASSOCIATIONS. - Déclarations 26 décembre 1969. Déclaration à la wilaya des Oasis. Titre: Jeunesse sportive musulmane de Taïbet. Objet: Création de l’association. Siège social. Taïbet. 13 mars 1971. - Déclaration à la wilaya des Oasis. Titre: Coopérative scolaire de l’école de Tibesbest. Objet Création. Siège social: Tibesbest à Touggourt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1159 31 mars 1971. Déclaration à la daïra de Skikda. Titre : Société de chasse <<< Dorbane ». Objet Constitution de l’association. Siège social: Ramdane Djamel. 11 mai 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre : Club estudiantin du CNEPS. But Création. Siège social : CNEPS, Ben Aknoun, Alger. 18 juin 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre : Union sportive de la côte turquoise. Objet Création. Siège social: 70, rue Dumont Durville Baïnem. 1er juillet 1971. Déclaration à la wilaya de Tlemcen. Titre: Association hippique «Kawkeb Khaled Ibn El Walid ». Objet Constitution du comité de ladite association. Siège social: Tlemcen. 6 août 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Objet : Renouvellement du conseil d’administration et changement du titre de l’association. Ancien titre Jeunesse unie pour la Révolution sportive des Tagarins Télemly. Nouveau titre : Chabab Riadhi Telemly El Djazaïri. Siège social 27, chemin Pouyanne Alger. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek