Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage, en application des dispositions du décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022, modifié et complété, fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires.

Les formations dispensées par les établissements de formation et d'enseignement professionnels visent à améliorer l'employabilité des primo-demandeurs d'emploi et des détenus ayant purgé leur peine, bénéficiaires de l'allocation chômage pour leur permettre une insertion professionnelle et un recrutement dans les postes proposés par l'agence nationale de l'emploi.

Les chômeurs primo-demandeurs d'emploi et les détenus cités à l'article 2 ci-dessus, bénéficiaires de l'allocation chômage remplissant les conditions d'accès aux profils disponibles, notamment celles requises sur le marché du travail, peuvent bénéficier d'une formation qualifiante ou diplômante, selon les programmes et les capacités des établissements de formation et d'enseignement professionnels.

Les formations qualifiantes ou diplômantes sont organisées, selon le cas, notamment dans les métiers déficitaires sur le marché du travail. Les concernés bénéficient d’une allocation chômage pour une durée d'une année renouvelable, conformément à la réglementation en vigueur pendant la période de la formation.

Le secteur chargé de l'emploi est tenu, à travers l'agence nationale de l'emploi, d'identifier et de définir la liste des métiers, notamment les métiers déficitaires sur le marché du travail, pouvant faire l'objet d'une formation qualifiante ou diplômante au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage. Cette liste est transmise aux services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

L'agence nationale de l'emploi est tenue de transmettre par tout moyen, y compris via la plate-forme numérique dédiée, la liste nominative des candidats devant bénéficier d'une formation qualifiante ou diplômante, aux services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.

L'agence nationale de l'emploi est tenue, en coordination avec les directions de la formation et de l'enseignement professionnels, d'orienter les bénéficiaires de l'allocation chômage vers les établissements de formation et d'enseignement professionnels.

Les bénéficiaires de l'allocation chômage peuvent accéder à une formation qualifiante ou diplômante au niveau des établissements publics ou privés agréés de formation et d'enseignement professionnels. Ils informent l'agence nationale de l'emploi conformément à la réglementation en vigueur.

Le secteur de la formation et de l'enseignement professionnels procède à l'organisation des sessions de formation qualifiante ou diplômante au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage sur la base des offres d'emploi proposées par l'agence nationale de l'emploi, en tenant compte des besoins du marché du travail et des spécificités de chaque wilaya.

L'agence nationale de l'emploi doit informer, par tous les moyens disponibles, les bénéficiaires de l'allocation chômage admis à une formation qualifiante ou diplômante citées à l'article 6 ci-dessus, du lieu et du calendrier de la formation.

Les établissements chargés de la formation professionnelle assurent la gestion pédagogique de la formation conformément à la réglementation en vigueur.

La durée de la formation, qu'elle soit qualifiante ou diplômante, est fixée conformément à la réglementation en vigueur en la matière, selon les programmes de formation élaborés par les services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. La formation est sanctionnée par des certificats délivrés par les établissements de la formation professionnelle concernés.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1443 correspondant au 24 mars 2022 fixant les conditions et les modalités d'organisation de la formation au profit des bénéficiaires de l'allocation chômage.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1447 correspondant au 15 février 2026.

Le ministre du travail, La ministre de la formation de l'emploi et de la sécurité et de l'enseignement sociale professionnels Abdelhak SAIHI Nacima ARHAB 29 mars 2026 MINISTERE DES SPORTS