Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de la cinématographie section « 3 ». et de l'audiovisuel est classé à la catégorie « A »

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de la cinématographie et de l'audiovisuel ainsi que les conditions d'accès à ces postes, sont CLASSIFICATION POSTES fixées conformément au tableau ci-après :

CONDITIONS D'ACCES MODE DE SUPERIEURS Catégorie Section Niveau Bonification AUX POSTES NOMINATION hiérarchique Directeur général — — — Directeur A 3 N-1 technique Directeur A 3 N-1 administratif Chef A 3 N-2 de département technique Chef de A 3 N-2 département administratif indiciaire

— — Décret 305 Conservateur et restaurateur Décision de films ou du directeur administrateur principal, général au moins, titulaire justifiant de cinq (5) ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation et de restauration de films ou administrateur justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité. 305 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire du directeur justifiant de cinq (5) ans général d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de cinq (5) ans de service effectif en cette qualité. 183 Conservateur et restaurateur de films ou Décision administrateur principal, du directeur au moins, titulaire général justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation et de restauration de films ou administrateur justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 183 Administration principal, Décision au moins, titulaire du directeur justifiant de trois (3) ans général d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 30 Joumada Ethania 1435 30 avril 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs prévus à l’article 3 ci-dessus, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————