Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021 fixant l'organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale et de la direction déléguée de la gestion urbaine des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 16 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale et la direction déléguée de la gestion urbaine des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23

Le secrétariat général est organisé en deux (2) services :

— le service de la synthèse, de l'informatique et des archives ;

— le service des programmes de développement.

Le service de la synthèse, de l'informatique et des archives, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la synthèse, de la collecte et de l'analyse des données statistiques ;

— le bureau de l'informatique, de la documentation et des archives.

Le service des programmes de développement, comprend deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de la planification ;

— le bureau de suivi des investissements et des programmes de développement.

CHAPITRE 2 DIRECTION DELEGUEE DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE

La direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale, est organisée en quatre (4) services :

— le service des affaires générales ;

— le service de la réglementation et des affaires juridiques ;

— le service des finances et de l'animation locale ;

— le service des ressources humaines.

Le service des affaires générales, comprend deux

(2) bureaux : a. le bureau du suivi de la vie associative et des manifestations publiques ; b. le bureau des établissements classés et des professions réglementées.

Le service de la réglementation et des affaires juridiques, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de l'état civil et des affaires juridiques ; b. le bureau de la circulation des personnes et véhicules.

Le service des finances et de l'animation locale, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau du budget et des moyens généraux ; b. le bureau de l'animation locale.

Le service des ressources humaines, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de la gestion des ressources humaines et de l'action sociale ; b. le bureau de la formation.

La direction déléguée de la gestion urbaine est organisée en deux (2) services :

— le service de l'aménagement urbain ;

— le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu.

Le service de l'aménagement urbain, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de l'amélioration des zones urbaines et des espaces verts ; b. le bureau de la coordination des actions urbaines.

Le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de la salubrité du milieu urbain et de la santé publique ; b. le bureau de la coordination des activités d'hygiène.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Kamal Aïmene BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 15 janvier 2022 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE