Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001 portant organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 9 du décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction du développement et de la planification est fixée comme suit: 1 La sous-direction de la planification et des statistiques comprend deux (2) bureaux : le bureau de la planification, le bureau des statistiques.
2- La sous-direction des investissements et du suivi des projets comprend deux (2) bureaux : le bureau des investissements, le bureau du suivi des projets. 3 La sous-direction de la valorisation et de la gestion du patrimoine comprend deux (2) bureaux : le bureau de la valorisation du patrimoine, le bureau de la gestion du patrimoine.
Article 3
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction des études et de la coopération est fixée comme suit :
1- La sous-direction des études et de la recherche comprend deux (2) bureaux : le bureau de la programmation des études et recherches, le bureau du suivi et de l'évaluation des études et recherches. 2 La sous-direction des échanges et de la coopération comprend deux (2) bureaux : le bureau des relations bilatérales et multilatérales, le bureau du suivi de la formation à l'étranger.
3 - La sous-direction des systèmes d'information et de l'informatique comprend deux (2) bureaux : le bureau des systèmes d'information, le bureau de l'informatisation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 23: 15
Article 4
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction de l'organisation et du suivi de la formation est fixée comme suit:
1 - La sous-direction des programmes, des méthodes et de l'innovation pédagogiques comprend deux (2) bureaux : le bureau des cursus et des programmes et méthodes pédagogiques, le bureau des équipements et des moyens pédagogiques.
2- La sous-direction des formations alternatives et du suivi de l'insertion professionnelle des diplômés comprend trois (3) bureaux : le bureau du développement et du suivi de la formation par apprentissage le bureau du développement et du suivi des formations alternatives, le bureau du suivi de l'insertion professionnelle des diplômés. 3 La sous-direction du suivi pédagogique des établissements comprend trois (3) bureaux : le bureau du suivi et du contrôle pédagogique des établissements, le bureau de la coordination pédagogique inter-établissements, le bureau de la normalisation et de l'évaluation normative des activités pédagogiques.
Article 5
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction de la formation continue et de la coordination inter-sectorielle est fixée comme suit: 1 La sous-direction de la formation continue comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion et du développement de la formation continue, le bureau du suivi et de l'évaluation de la formation continue.
2 - La sous-direction de la formation des catégories particulières comprend deux (2) bureaux : le bureau de la formation professionnelle des handicapés physiques et malades chroniques, le bureau des formations en direction des personnes en danger moral. 3 La sous-direction de la coordination inter-sectorielle et des établissements agréés comporte deux (2) bureaux : le bureau du suivi des établissements agréés de la formation professionnelle, le bureau des relations inter-sectorielles. 4 La sous-direction du développement de la formation-production comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion et du développement de la formation-production, le bureau du suivi et de l'évaluation des activités de formation-production dans les établissements.
Article 6
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction de l'information, de l'orientation et des examens est fixée comme suit: 1 La sous-direction de l'information et de l'orientation comprend deux (2) bureaux : le bureau de l'information et du développement des supports d'information, le bureau de l'orientation. 2 La sous-direction des examens et concours comprend trois (3) bureaux : le bureau des examens et concours d'entrée, le bureau des examens d'évaluation et de sanction des formations, le bureau des examens professionnels nationaux. 3 La sous-direction des homologations, des certifications et des équivalences comprend trois (3) bureaux : le bureau de l'homologation des formations, le bureau des équivalences, le bureau de l'évaluation des acquis professionnels.
Article 7
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction des ressources humaines et de la réglementation est fixée comme suit: 1 La sous-direction des personnels comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la gestion des carrières du personnel de l'administration centrale, le bureau des personnels d'encadrement des établissements de formation, le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle, le bureau des relations de travail.
2- La sous-direction de la réglementation et du contentieux comprend trois (3) bureaux : le bureau de la réglementation, le bureau du contentieux, le bureau de la documentation et des archives.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 18 avril 2001 : 3 La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels comprend trois (3) bureaux: le bureau des programmes de formation des formateurs, le bureau des programmes de perfectionnement et de recyclage des personnels, le bureau du placement en formation.
Article 8
فتح المادةL'organisation des bureaux de la direction des finances et des moyens est fixée comme suit :
1 - La sous-direction du budget comprend deux (2) bureaux : le bureau des prévisions budgétaires, le bureau du suivi de l'exécution du budget de fonctionnement.
2 - La sous-direction de la comptabilité comprend deux (2) bureaux : le bureau de la comptabilité, le bureau des dépenses d'équipements. 3 La sous-direction des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des moyens et de la maintenance, le bureau des missions, des conférences et séminaires, le bureau de l'hygiène et de la sécurité. 4 La sous-direction du suivi de la gestion financière des établissements comprend deux (2) bureaux : le bureau du contrôle financier des établissements, le bureau de l'analyse budgétaire.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001.
Le ministre Le ministre de la formation des finances professionnelle Abdellatif BENACHENHOU Karim YOUNES P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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