ج.ر عدد 23 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (45)

Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant ministère des moudjahidine fin aux fonctions du directeur des pensions au
Décret présidentiel n° 01-97 Décret présidentiel nº 01-97 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de "Athir"
Décret exécutif n° 01-99 Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. 18 avril 2001: ::: portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant attribution de la médaille de l'ordre du portant création d'un chapitre et virement de
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant la réglementation à l'ex-ministère de la petite et moyenne entreprise fin aux fonctions du directeur des études et de
Décret exécutif n° 01-34 Décret exécutif nº 01-34 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001 au ministre du travail et de la protection sociale (Rectificatif)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant agricoles à l'ex-ministère de l'agriculture et de la pêche. fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère fin aux fonctions du directeur des productions
Décret présidentiel Décret présidentiel nº° 01-96 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de "Athir"
Décret présidentiel n° 01-98 Décret présidentiel nº 01-98 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de "Athir"
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de la jeunesse à la wilaya de Béjaïa. fin aux fonctions du directeur de la promotion
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001 portant organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant direction générale de la protection civile fin aux fonctions de juges fin aux fonctions de l'inspecteur général de la
Décret exécutif n° 01-100 Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 portant au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de l'agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant professionnelle à la wilaya de Tiaret fin aux fonctions du directeur de la formation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de la wilaya d'Alger-Est
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des finances
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes 24 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE NO 23: 18 avril 2001
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études aux services du délégué à la planification
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la documentation à l'inspection générale des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Chlef
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à la direction générale de la garde communale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'agence nationale de la réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage "AGID"
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national spécialisé de formation professionnelle de Guelma
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère de l'agriculture 24 Moharram 1422
Arrêté Arrêtés du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chef d'études au ministère de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l'ex-secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'habitat, chargé de l'urbanisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'énergie et des mines
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption
Arrêté Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de division à l'inspection générale des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l'aménagement du territoire de wilayas
Arrêté Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur auprès du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction. 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP . DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

24 Moharram 1422

SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº° 01-96 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de “Athir”. Décret présidentiel nº 01-97 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de “Athir”. Décret présidentiel nº 01-98 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 mérite national au rang de “Athir”. Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. 18 avril 2001: :::… portant attribution de la médaille de l’ordre du

portant attribution de la médaille de l’ordre du

portant création d’un chapitre et virement de

Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs..

Décret exécutif nº 01-34 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001 au ministre du travail et de la protection sociale (Rectificatif)… 8 DECISIONS INDIVID NDIVIDUELLES GIGSBES: Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès du haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe… 8 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux services du délégué à la planification.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption.. Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant direction générale de la protection civile..

fin aux fonctions de juges.. 9 fin aux fonctions de l’inspecteur général de la

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction générale de la garde communale.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas…

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances..

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de division à l’inspection générale des finances.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la documentation à l’inspection générale des finances..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes..

24 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE NO 23: 18 avril 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de la wilaya d’Alger-Est..

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de la réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “AGID”….. 11 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant la réglementation à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise.. fin aux fonctions du directeur des études et de

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de la jeunesse à la wilaya de Béjaïa.

fin aux fonctions du directeur de la promotion

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au ler avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif.

fin aux fonctions du directeur de la formation

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration…. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant ministère des moudjahidine..

fin aux fonctions du directeur des pensions au

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Chlef..

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’agriculture.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant de l’agriculture.. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant agricoles à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche.

fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère

fin aux fonctions du directeur des productions

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture..

24 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:23 SOMMAIRE_(suite) 18 avril 2001:……. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 portant au ministère des finances. ARRETES, DECISIONS ET

nomination d’un chargé d’études et de synthèse

AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet.. 13 Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens……

Arrêtés du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs… 14 MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001 portant organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle…

24 Moharram.1422. JOURNAL OFFICIEL DE 18.avril 2001. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 23 DECRETS Décret présidentiel nº 01-96 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir”. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-(6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée au Docteur Salim Ahmedh Salim, secrétaire général de l’organisation de l’unité africaine. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel nº 01-97 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir”. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-(6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée au Docteur Ahmed Ismat Abdelmadjid, secrétaire général de la ligue arabe. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-98 du 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001 portant attribution de la médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir”. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-(6° et 10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national; Vu le décret n° 86-235 du 16 septembre 1986, modifié et complété, portant statut de l’ordre du mérite national; Décrète : Article 1er. La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée au Docteur Ouakar Abdelkahar El Kabissi. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Moharram 1422 correspondant au 15 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif nº 01-99 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001; Vu le décret exécutif nº 01-36 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre des moudjahidine; ETAT NOS 18 avril 2001 Décrète : Article 1er. Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2001, du ministère des moudjahidine section I - sous-section I, un chapitre n° 34-92 intitulé “administration centrale - loyers”. Art. 2. Il est annulé sur 2001, un crédit de six millions deux cent cinquante mille dinars (6.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 3. Il est ouvert sur 2001, un crédit de six millions deux cent cinquante mille dinars (6.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 4. Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001. Ali BENFLIS. “A” CREDITS ANNULES DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 1.500.000 37-04 Administration centrale Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale. Total de la 7ème partie.. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits annulés. 4.750.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000

24 Moharram 1422. JOURNAL OFFICIEL DE 18.avril 2001…. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 23 7. ETAT “B” NOS CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA DES CHAPITRES MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale Parc automobile 5.000.000 34-92 Administration centrale Loyers Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I. 1.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 6.250.000 Total des crédits ouverts……….. 6.250.000 Décret exécutif nº 01-100 du 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-19 du 31 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 33; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990, notamment son article 145; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-16 du 7 août 1990 portant loi de finances complémentaire pour 1990, notamment son article 73; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée, relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances; Vu la loi n°99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment ses articles 89 et 93; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs;

Décrète : Article 1er. En application des dispositions des articles 89 et 93 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 susvisé sont modifiées et complétées comme suit : “Art. 3. Les dépenses du fonds sont constituées par: les indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles; les dépenses pour études de risques technologiques majeurs; les frais de gestion du fonds et des dossiers sinistres ; les frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes de calamités naturelles; le versement au profit du croissant rouge algérien, des dépenses exécutées dans le cadre des aides humanitaires décidées par le Gouvernement au profit d’Etats étrangers victimes de catastrophes”. Art. 3. Un arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances déterminera la nomenclature des recettes et dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-042 intitulé “fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs”. 18 avril 2001 Art. 4. Les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-042 intitulé “fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs” seront précisées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des finances. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1422 correspondant au 18 avril 2001. Ali BENFLIS.

Décret exécutif nº 01-34 du 27 Chaoual 1421 correspondant au 22 janvier 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001 au ministre du travail et de la protection sociale (Rectificatif). JO n° 7 du 29 Chaoual 1421 correspondant au 24 janvier 2001 Page 140, 1ère colonne (nos des chapitres); Au lieu de: chapitre n° 46-11 Lire: chapitre n° 46-10. (Le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur auprès du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enseignement et de la formation auprès du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par M. Larbi Koudil, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études aux services du délégué à la planification. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chef d’études auprès du directeur d’études, chargé de la coopération aux services du délégué à la planification, exercées par M. Mohamed Larbi Belkheir, admis à la retraite.

24 Moharram 1422. JOURNAL OFFICIEL DE 18.avril 2001… Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 11 mai 2000, aux fonctions de sous-directeur du budget et des moyens à l’ex-observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, exercées par M. Ramdane Ghebouba, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 11 mai 2000, aux fonctions de sous-directeur des personnels des services communs à l’ex-observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption, exercées par M. Djaffar Touti, pour suppression de structure.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de juges. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Abdelaziz Boumaza. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Frenda, exercées par M. Slimane Aboudil. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Bordj Ménaïel, exercées par Mme Zohra Frich. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 18 novembre 2000, aux fonctions de juge au tribunal de Tébessa, exercées par M. Hamid Boulbir, décédé. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 13 juin 1999, aux fonctions de magistrat, exercées par Mlle Yamina Naït Sid, décédée. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la direction générale de la protection civile. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général de la direction générale de la protection civile, exercées par M. Nadjib Benmeziane, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction générale de la garde communale. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la direction générale de la garde communale, exercées par M. Djelloul Refsi. Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 23 mars 1999, aux fonctions de directeur de la protection civile de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Salah Ouattas. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 13 juin 1999, aux fonctions de directeur de la protection civile de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Lamine Benabderrahmane. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 13 juin 1999, aux fonctions de directeur de la protection civile de la wilaya de Relizane, exercées par M. Mohamed Lounis.

Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de délégués à la sécurité de wilayas. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité de wilaya de Constantine, exercées par M. Aziz Ramdani, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 18 août 1999 aux fonctions de délégué à la sécurité de wilaya d’El Tarf, exercées par M. Mohammed Salah Chaour, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des finances, exercées par M. Azzedine Bouchelaghem. Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de division à l’inspection générale des finances. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de la division du contrôle et de l’évaluation des administrations d’autorité, des régies financières et des secteurs des industries, des mines et de l’énergie, à l’inspection générale des finances, exercées par M. Aomar El Djouzi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de la division du contrôle et de l’évaluation des activités de formation, de recherche, de la culture, de la communication, de l’agriculture, des pêches et forêts à l’inspection générale des finances, exercées par M. Belaïd Rekhis, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la documentation à l’inspection générale des finances. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la documentation à l’inspection générale des finances, exercées par M. Ramdane Douar, admis à la retraite. 18 avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur chargé de l’éducation et de la formation à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Achour Remati, admis à la retraite. || —- Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale des douanes. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et de la réglementation à la direction générale des douanes, exercées par M. Sid Ali Cheraki. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des investigations à la direction générale des douanes, exercées par M. Moussadek Ledra. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à la direction générale des douanes, exercées par M. Mohamed Sellaoui.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur régional des douanes de la wilaya d’Alger-Est. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes de la wilaya d’Alger-Est, exercées par M. Hamid Bakhta, admis à la retraite.

– Décrets présidentiels du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Mohamed Belkassam, admis à la retraite.

24 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 18 avril 2001:: Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mustapha Salhi, admis à la retraite. ★ Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de la réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “AGID”. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de la réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage “AGID”, exercées par M. Abdelmadjid Chadi. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la réglementation à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 11 juillet 2000, aux fonctions de directeur des études et de la réglementation à l’ex-ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Youcef Zerouali pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines, exercées par M. Azeddine Abahri, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel et des moyens généraux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Ali Alili. LA REPUBLIQUE: ALGERIENNE NO:23: Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Béjaïa. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 3 juin 2000 aux fonctions de directeur de la promotion de la jeunesse à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Abdelmadjid Bouaita, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications à la wilaya de Sétif, exercées par M. Rachid Anane.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle, exercées par Mme. Yamina Lemai, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Guelma. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Guelma, exercées par M. Salah Ramdane, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Abdelkader Benhaouachi, sur sa demande.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 24 décembre 1999, aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’habitat, chargé de l’urbanisme, exercées par M. Abderrahim Mahfoud Zakour, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de chef d’études chargé de l’organisation et de l’animation des branches et filières à la direction des industries mécaniques et métalliques au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. M’Hamed Adjerid, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des pensions au ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des pensions au ministère des moudjahidine, exercées par M. Aïssa M’Hamedi, admis à la retraite. 18 avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ayants droit au ministère des moudjahidine, exercées par M. Abderrahmane Abdat, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Chlef. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 13 décembre 1999, aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Chellal.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre de l’agriculture. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l’agriculture, exercées par M. Ahmed Bouakane, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mansour M’Rabent, admis à la retraite. Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des productions agricoles à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 28 juin 2000, aux fonctions de directeur des productions agricoles à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Aomar Aït Amer Meziane, pour suppression de structure.

24 Moharram.1422. JOURNAL OFFICIEL DE LA 18.avril 2001 Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin, à compter du 28 juin 2000, aux fonctions de sous-directeur de l’informatique et de l’organisation au ministère de l’agriculture, exercées par M. Mohamed Ladjadj, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles, exercées par M. Rachid Chabane. REPUBLIQUE ALGERIENNE NO. 23 13- Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abdelkader Houiou, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. Par décret présidentiel du 7 Moharram 1422 correspondant au 1er avril 2001, Melle. Yamina Lemai, est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère des finances. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 12 mars 2001 portant nomination de M. Mansour Kedidir en qualité de chef de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mansour Kedidir, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001. Ali BENFLIS.

– Arrêté du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 12 mars 2001 portant nomination de M. Abdelkader Boutaieb en qualité de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Boutaieb, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001. Ali BENFLIS.

Arrêtés du 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de M. Mokrane Ourahmoune en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokrane Ourahmoune, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001. Ali BENFLIS. 18 avril 2001 Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-92 du 13 avril 1991 fixant les missions et l’organisation interne de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du 17 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 12 mars 2001 portant nomination de M. Abderaouf Berezoug en qualité de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderaouf Berezoug, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1422 correspondant au 7 avril 2001. Ali BENFLIS. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001 portant organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la formation professionnelle, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n°2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n°2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ;

24 Moharram 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 18 avril 2001: Vu le décret exécutif n° 2000-126 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 9 du décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des bureaux de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle. Art. 2. L’organisation des bureaux de la direction du développement et de la planification est fixée comme suit: 1 La sous-direction de la planification et des statistiques comprend deux (2) bureaux : le bureau de la planification, le bureau des statistiques. 2- La sous-direction des investissements et du suivi des projets comprend deux (2) bureaux : le bureau des investissements, le bureau du suivi des projets. 3 La sous-direction de la valorisation et de la gestion du patrimoine comprend deux (2) bureaux : le bureau de la valorisation du patrimoine, le bureau de la gestion du patrimoine. Art. 3. L’organisation des bureaux de la direction des études et de la coopération est fixée comme suit : 1- La sous-direction des études et de la recherche comprend deux (2) bureaux : le bureau de la programmation des études et recherches, le bureau du suivi et de l’évaluation des études et recherches. 2 La sous-direction des échanges et de la coopération comprend deux (2) bureaux : le bureau des relations bilatérales et multilatérales, le bureau du suivi de la formation à l’étranger. 3 - La sous-direction des systèmes d’information et de l’informatique comprend deux (2) bureaux : le bureau des systèmes d’information, le bureau de l’informatisation. REPUBLIQUE ALGERIENNE NO 23: 15 Art. 4. L’organisation des bureaux de la direction de l’organisation et du suivi de la formation est fixée comme suit: 1 - La sous-direction des programmes, des méthodes et de l’innovation pédagogiques comprend deux (2) bureaux : le bureau des cursus et des programmes et méthodes pédagogiques, le bureau des équipements et des moyens pédagogiques. 2- La sous-direction des formations alternatives et du suivi de l’insertion professionnelle des diplômés comprend trois (3) bureaux : le bureau du développement et du suivi de la formation par apprentissage le bureau du développement et du suivi des formations alternatives, le bureau du suivi de l’insertion professionnelle des diplômés. 3 La sous-direction du suivi pédagogique des établissements comprend trois (3) bureaux : le bureau du suivi et du contrôle pédagogique des établissements, le bureau de la coordination pédagogique inter-établissements, le bureau de la normalisation et de l’évaluation normative des activités pédagogiques. Art. 5. L’organisation des bureaux de la direction de la formation continue et de la coordination inter-sectorielle est fixée comme suit: 1 La sous-direction de la formation continue comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion et du développement de la formation continue, le bureau du suivi et de l’évaluation de la formation continue. 2 - La sous-direction de la formation des catégories particulières comprend deux (2) bureaux : le bureau de la formation professionnelle des handicapés physiques et malades chroniques, le bureau des formations en direction des personnes en danger moral. 3 La sous-direction de la coordination inter-sectorielle et des établissements agréés comporte deux (2) bureaux : le bureau du suivi des établissements agréés de la formation professionnelle, le bureau des relations inter-sectorielles.

4 La sous-direction du développement de la formation-production comprend deux (2) bureaux : le bureau de la promotion et du développement de la formation-production, le bureau du suivi et de l’évaluation des activités de formation-production dans les établissements. Art. 6. L’organisation des bureaux de la direction de l’information, de l’orientation et des examens est fixée comme suit: 1 La sous-direction de l’information et de l’orientation comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’information et du développement des supports d’information, le bureau de l’orientation. 2 La sous-direction des examens et concours comprend trois (3) bureaux : le bureau des examens et concours d’entrée, le bureau des examens d’évaluation et de sanction des formations, le bureau des examens professionnels nationaux. 3 La sous-direction des homologations, des certifications et des équivalences comprend trois (3) bureaux : le bureau de l’homologation des formations, le bureau des équivalences, le bureau de l’évaluation des acquis professionnels. Art. 7. L’organisation des bureaux de la direction des ressources humaines et de la réglementation est fixée comme suit: 1 La sous-direction des personnels comprend quatre (4) bureaux : le bureau de la gestion des carrières du personnel de l’administration centrale, le bureau des personnels d’encadrement des établissements de formation, le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements sous-tutelle, le bureau des relations de travail. 2- La sous-direction de la réglementation et du contentieux comprend trois (3) bureaux : le bureau de la réglementation, le bureau du contentieux, le bureau de la documentation et des archives. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 18 avril 2001 : 3 La sous-direction de la formation et du perfectionnement des personnels comprend trois (3) bureaux: le bureau des programmes de formation des formateurs, le bureau des programmes de perfectionnement et de recyclage des personnels, le bureau du placement en formation. Art. 8. L’organisation des bureaux de la direction des finances et des moyens est fixée comme suit : 1 - La sous-direction du budget comprend deux (2) bureaux : le bureau des prévisions budgétaires, le bureau du suivi de l’exécution du budget de fonctionnement. 2 - La sous-direction de la comptabilité comprend deux (2) bureaux : le bureau de la comptabilité, le bureau des dépenses d’équipements. 3 La sous-direction des moyens généraux comprend trois (3) bureaux : le bureau des moyens et de la maintenance, le bureau des missions, des conférences et séminaires, le bureau de l’hygiène et de la sécurité. 4 La sous-direction du suivi de la gestion financière des établissements comprend deux (2) bureaux : le bureau du contrôle financier des établissements, le bureau de l’analyse budgétaire. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaoual 1421 correspondant au 10 janvier 2001. Le ministre Le ministre de la formation des finances professionnelle Abdellatif BENACHENHOU Karim YOUNES P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger