Arrêté interministériel du 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011 fixant la classification de l’office du palais de la culture et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office du palais de la culture ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’office du palais de la culture est classé à la catégorie « A », section « 2 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’office du palais de la culture ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Décret Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de cinq (5) années du ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal au moins, Arrêté titulaire, ou grade équivalent, justifiant du ministre de cinq (5) années d’ancienneté en chargé qualité de fonctionnaire. de la culture Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de A 2 N-2 218 service administratif Chef de A 2 N-2 218 service technique Chef de A 2 N-3 131 section technique Chef de A 2 N-3 131 section administratif

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, de chef de section, cités à l'article 3 ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 75 correspondant au niveau 5, à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la signature du présent arrêté.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l’article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires nommés à des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Administrateur principal au moins, Décision du titulaire, justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du palais de la culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal au moins, Décision du titulaire, ou grade équivalent, justifiant directeur de trois (3) années d’ancienneté en du palais qualité de fonctionnaire. de la culture Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller culturel principal au moins, Décision du titulaire, justifiant de deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du palais de la culture Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, Décision du titulaire, justifiant de deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du palais de la culture Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1432 correspondant au 27 juin 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE