Arrêté interministériel du 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD)

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'office national du matériel hydraulique (O.NA.M.HYD), 11 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

Le ministre de l'hydraulique, Le ministre du commerce, Brahim BRAHIMI. Abdelghani AKBI.

Arrêté interministériel dù 26 janvier 1980 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R).

Le ministre de l'hydraulique et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics;

Vu l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, modifiée et complétée, portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu le décret n° 77-46 du 19 février 1977 fixant les modalités d'application de l'article 30 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée ;

Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R);

Arrêtent :

Il est créé un comité des marchés publics auprès de l'entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba (E.T.H.R).

La compétence, la composition et le fonctionnement du comité des marchés publics visé à l'article 1er ci-dessus sont régis par les lois et règlements en vigueur.

Des indemnités pourront être accordées aux membres du comité selon les modalités fixées par le décret n° 77-46 du 19 février 1977 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

Le ministre de l'hydraulique, Le ministre du commerce, Brahim BRAHIMI, Abdelghani AKBI.

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