Arrêté interministériel du 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995 portant du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de national fixation du prix de cession entrée-raffinerie gros des produits raffinés destinés au marché

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, destiné au marché national est fixé à 6.086 DA/tonne.

Les prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national ainsi que les marges plafonds de distribution de gros, sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 9 juillet 1995.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1416 correspondant au 4 juillet 1995.

Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie et de l'énergie Sassi AZIZA.

Amar MAKHLOUFI Le ministre des finances Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL PRIX MARGE SORTIE DE PRODUITS DISTRIBUTION RAFFINERIE (DA/TM) DE GROS (DA/TM) Butane 1.904 1.890 Propane 1.904 2.268 GPL vrac 1.904 1.099 GPL-carburant 1.904 1.099 Essence super 8.704 1.240 Essence normale 8.704 1.240 Gas-oil 6.772 1.036 Fuel lourd 6.405 864 Carburant marine 864 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger