Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 4 février 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que la durée et le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales

En application des dispositions des articles 55 et 56 (cas 2), 63 (cas 1 et 2), 64 (cas 1, 2 et 3), 74, 75 (cas 1 et 2) du décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation ainsi que la durée et le contenu des programmes de la formation après intégration dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales cités ci-dessous :

Corps des agents de l’exploitation technique des transmissions nationales :

— grade d’agent opérateur des transmissions nationales ;

— grade d’agent d’exploitation des transmissions nationales.

Corps des assistants techniques spécialisés des transmissions nationales :

— grade d’assistant technique spécialisé des transmissions nationales ;

— grade d’assistant technique spécialisé principal des transmissions nationales.

Corps des inspecteurs techniques spécialisés des transmissions nationales :

— grade d’inspecteur technique spécialisé des transmissions nationales ;

— grade d’inspecteur technique spécialisé principal des transmissions nationales.

L’ouverture du cycle de la formation après intégration dans les grades cités ci-dessus, est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le ou les grades concerné (s) ;

— le nombre des fonctionnaires concernés par la formation après intégration, prévu dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adopté au titre de l’année considérée conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l’établissement de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation.

Une ampliation de l’arrêté ou de la décision cité à l’article 2 ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l’arrêté ou la décision. 16 Rabie El Aouel 1435

Les fonctionnaires intégrés dans les grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation après intégration.

Ils sont informés par l’administration employeur de la date du début de la formation après intégration, par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation après intégration, s’effectue auprès de l’école nationale des transmissions et en milieu professionnel.

La formation après intégration est organisée sous forme alternée et à distance et comprend des cours théoriques et pratiques.

La durée de la formation après intégration, est fixée comme suit :

— un (1) mois pour les fonctionnaires intégrés dans le grade d’agent opérateur et d’agent d’exploitation ;

— une (1) année pour les fonctionnaires intégrés dans le grade d’assistant technique spécialisé, d’assistant technique spécialisé principal, d’inspecteur technique spécialisé et d’inspecteur technique spécialisé principal.

— deux (2) années pour les fonctionnaires intégrés dans le grade d’assistant technique spécialisé principal.

Les programmes de la formation après intégration dont le contenu est détaillé par l’école nationale des transmissions, sont annexés au présent arrêté.

L’encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation, sont assurés par les coordonateurs de la formation de l’école nationale des transmissions et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les fonctionnaires concernés par la formation après intégration, effectuent avant la fin de la formation, un stage pratique dont la durée est fixée comme suit :

— vingt-et-un (21) jours, pour les fonctionnaires intégrés dans les grades d’agent opérateur et d’agent d’exploitation ;

— onze (11) mois, pour les fonctionnaires intégrés dans le grade d’assistant technique spécialisé, d’assistant technique spécialisé principal, d’inspecteur technique spécialisé et d’inspecteur technique spécialisé principal ;

— neuf (9) mois, pour les fonctionnaires intégrés sur leur demande, dans le grade d’assistant technique spécialisé, d’assistant technique spécialisé principal, d’inspecteur technique spécialisé et d’inspecteur technique spécialisé principal ;

— une (1) année, pour les fonctionnaires intégrés dans le grade d’assistant technique spécialisé principal.

Les fonctionnaires concernés par la formation après intégration, doivent élaborer un rapport de fin de stage portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus au programme.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Les modalités d’évaluation de la formation après intégration, dans les grades cités à l’article 1er, s’effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés : coefficient 2 ;

— la note du stage pratique : coefficient 1 ;

— la note du rapport de fin de stage : coefficient 1.

La liste des fonctionnaires ayant suivi le cycle de la formation après intégration est arrêtée par un jury de fin de formation, composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l’école nationale des transmissions ou son représentant ;

— de deux (2) représentants des coordonateurs de la formation.

Une ampliation du procès-verbal d’admission définitive établi par le jury suscité, est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Une attestation est délivrée par le directeur de l’école nationale des transmissions aux fonctionnaires admis définitivement à la formation sur la base du procés-verbal du jury de fin de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 4 février 2013.

Pour le ministre de l’intérieur Pour le secrétaire général et des collectivités locales du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Abdelkader OUALI de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 16 Rabie El Aouel 1435 ANNEXE 1 Programme de la formation après intégration dans le grade d’agent La formation théorique : Durée une (1) semaine.

Nos MODULES 1 Modes et procédures d’exploitation 2 Règlement de service des transmissions nationales 3 Techniques de communication et d’expression Volume horaire global Stage pratique : Durée vingt-et-un (21) jours ——————— ANNEXE 2 Programme de la formation après intégration dans le grade d’agent La formation théorique : Durée une (1) semaine.

Nos MODULES 1 Modes et procédures d’exploitation 2 Introduction aux réseaux des transmissions nationales 3 Règlement de service des transmissions nationales Volume horaire global Stage pratique : Durée vingt-et-un (21) jours ——————— ANNEXE 3 opérateur VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 3 10 2 10 2 30 — de l’exploitation VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 30 — Programme de la formation aprés intégration dans le grade d’assistant technique spécialisé La formation théorique : Durée trois (3) mois.

Nos MODULES 1 Modes et procédures d’exploitation 2 Réseaux des transmissions nationales 3 Règlement de service des transmissions nationales 4 Techniques de communication et d’expression 5 Terminologie technique Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 10 2 10 2 50 — 16 Rabie El Aouel 1435 La formation théorique : Durée un (1) mois.

Nos MODULES 1 Les normes d’installation et d’intervention 2 Informatique 3 Energie et systèmes de protection énergétique 4 Audiovisuel Volume horaire global Stage pratique : Durée de neuf (9) mois et onze (11) mois, selon le cas. ——————— ANNEXE 4 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 10 2 40 — Programme de la formation après intégration dans le grade d’assistant technique spécialisé principal La formation théorique : Durée trois (3) mois.

Nos MODULES 1 Règlement de service des transmissions nationales 2 Audiovisuel 3 Energie et systèmes de protection énergétique 4 La fonction « maintenance » 5 Terminologie technique Volume horaire global La formation théorique : durée un (1) mois.

Nos MODULES 1 Administration et sécurisation des réseaux 2 Audiovisuel 3 Energie et systèmes de protection énergétique 4 La fonction « maintenance »

Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 10 2 10 2 50 — VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 10 2 40 — 16 Rabie El Aouel 1435 18 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA La formation théorique : Durée un (1) année Nos MODULES 1 Règlement de service des transmissions nationales 2 Administration et sécurisation des réseaux 3 Modes et procédures d’exploitation 4 Informatique 5 Audiovisuel 6 Energie et systèmes de protection énergétique 7 La fonction « maintenance » 8 Management des projets 9 Animation des groupes 10 Techniques de communication et d’expression Volume horaire global REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 21 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 20 2 200 — Stage pratique : durée neuf (9) mois, onze (11) mois et une (1) année, selon le cas. ——————— ANNEXE 5 Programme de la formation après intégration dans le grade d’inspecteur technique spécialisé La formation théorique : Durée un (1) mois.

Nos MODULES 1 Sécurité des systèmes d’information et de communication 2 Normes et réglementation des technologies l’information et de la communication 3 Techniques de communication et d’expression Volume horaire global VOLUME HORAIRE COEFFICIENT la 10 2 de 10 2 10 2 30 — 16 Rabie El Aouel 1435 La formation théorique : Durée trois (3) mois.

Nos MODULES 1 Sécurité des systèmes d’information et de la communication 2 Normes et réglementation des technologies de l’information et de la communication 3 Techniques de communication et d’expression Volume horaire global Stage pratique : durée onze (11) mois, et neuf (9) mois, selon le cas. ——————— ANNEXE 6 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 20 2 20 2 20 2 60 — Programme de la formation après intégration dans le grade d’inspecteur technique spécialisé principal La formation théorique : Durée un (1) mois.

Nos MODULES 1 Management des projets 2 Rédaction des documents techniques et administratifs 3 Audit et expertise Volume horaire global La formation théorique : Durée trois (3) mois.

Nos MODULES 1 Management des projets 2 Rédaction des documents techniques et administratifs 3 Audit et expertise Volume horaire global Stage pratique : durée onze (11) mois et neuf (9) mois, selon le cas.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 10 2 10 2 10 2 30 — VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 20 2 20 2 20 2 60 — 16 Rabie El Aouel 1435 18 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE