Arrêté interministériel du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.

L'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

L'arrêté ou la décision d'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l'objet de publication sous forme d'avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d'affichage interne, selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats ayant la qualité de fils de chahid ou veuve de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

A) Pour les candidats non fonctionnaires :

— une demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d'identité ;

— une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale en cours de validité ;

— une copie certifiée conforme à l'original du titre, diplôme requis ou du niveau scolaire ;

— une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national ;

— un (1) extrait du casier judicaire (bulletin n° 3) en cours de validité ;

— une attestation de mémorisation du Saint Coran obtenue durant l'année du concours, selon le cas.

Après leur admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :

— un certificat de nationalité algérienne ;

— une (1) fiche familiale d'état civil, le cas échéant ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé ;

— quatre (4) photos d'identité.

B) Concernant les candidats fonctionnaires :

S'agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l'administration procède, en temps utile, à l'affichage sur les lieux de travail de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que les notifications individuelles aux concernés.

Les fonctionnaires en question sont tenus dans les (10) jours qui suivent ladite notification de confirmer par écrit leur participation à l'examen professionnel.

Les épreuves des concours et examens professionnels sont les suivantes : 13 janvier 2010 Grade d'inspecteur principal (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve de charia islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur l'orientation religieuse et l'enseignement coranique ou d'audit financier et comptable (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade d'inspecteur de l'orientation religieuse et de l'enseignement coranique (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2. une épreuve de charia islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3. une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade d'inspecteur de l'administration des biens wakfs (examen professionnel) :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve technique sur l'administration et la gestion des biens wakfs (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve d'audit financier et comptable (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade de préposé principal aux biens wakfs (concours sur épreuves) :

1- une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur les wakfs dans la charia islamique (durée 4 heures, cœfficient 4) ;

3- une épreuve au choix du candidat dans l'une des spécialités suivantes :

— droit administratif, droit civil ou droit commercial ;

— économie et finances publiques ;

— management public (durée 4 heures, cœfficient 4).

Grade de préposé principal aux biens wakfs (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur les wakfs dans la charia islamique (durée 4 heures, cœfficient 4) ;

3- une épreuve technique portant sur l'administration et la gestion des biens wakfs (durée 4 heures, cœfficient 4). 27 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2010 Grade de préposé aux biens wakfs (concours sur épreuves) : lune épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur les wakfs dans la charia islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve au choix du candidat dans l'une des spécialités suivantes :

— droit administratif, droit civil ou droit commercial ;

— économie et finances publiques ;

— management public (durée 4 heures, cœfficient 4).

Grades d'imam professeur principal et de mourchida dinia principale (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité : lune épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur la jurisprudence islamique, ses règles et ses fondements (durée 4 heures, cœfficient 4) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

Grades d'imam professeur principal et de mourchida dinia principale (examen professionnel) : lune épreuve de culture générale (durée 3 heures cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur la jurisprudence islamique, ses règles et ses fondements (durée 4 heures, cœfficient 4) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grades d'imam professeur et de mourchida dinia (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :

1- une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur la jurisprudence islamique, ses règles et ses fondements (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 11 Grade d'imam professeur (examen professionnel) :

1- une épreuve de culture générale (durée 3 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve sur la jurisprudence islamique, ses règles et ses fondements (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade d'imam mouderrès (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

2- une épreuve de charia islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

Grade d'imam mouderrès (examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

2- une épreuve de charia islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, son exégèse, la tradition du prophète et leurs sciences (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade de professeur de l'enseignement coranique (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve d'éducation islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, sa calligraphie et sa sémantique (durée 3 heures, cœfficient 3).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

Grade de professeur de l'enseignement coranique (examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve d'éducation islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve sur le Saint Coran, sa calligraphie et sa sémantique (durée 3 heures, cœfficient 3).

Grade de mouadhen (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve d'éducation islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve de transcription d'un texte du Saint Coran selon la calligraphie de Othmane (durée 2 heures, cœfficient 2).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

Grade de mouadhen (examen professionnel) :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve d'éducation islamique (durée 3 heures, cœfficient 3) ;

3- une épreuve de transcription d'un texte du Saint Coran selon la calligraphie de Othmane (durée 2 heures, cœfficient 2).

Grade de quayim (concours sur épreuves) :

A- Epreuves écrites d'admissibilité :

1- une épreuve d'étude de texte (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

2- une épreuve d'éducation islamique (durée 2 heures, cœfficient 2) ;

3- une épreuve de transcription d'un texte du Saint Coran selon la calligraphie de Othmane (durée 2 heures, cœfficient 2).

B- Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec un jury sur un sujet en rapport avec le programme (durée maximum 20 minutes, cœfficient 1).

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves prévues ci-dessus est éliminatoire.

Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sont déclarés définitivement admis aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels, selon l'ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir. 13 janvier 2010

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est établie par le jury d'admission définitive prévu à l'article 9 ci-dessous.

La liste fait l'objet d'un affichage au niveau du centre d'examen et de l'administration employeur.

Le jury d'admission définitive comprend :

— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— le représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le responsable de l'établissement érigé en centre d'examen est tenu de remettre aux membres du jury d'admission définitive, notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d'ouverture des plis des sujets ;

— une copie du procès -verbal du déroulement des épreuves ;

— une copie du relevé de notes des épreuves.

Tout candidat déclaré définitivement admis et n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de son admission à la formation, perd le droit au bénéfice de son admission au concours sur épreuves ou à l'examen professionnel et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente, suivant l'ordre de classement.

Les candidats aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels prévus par le présent arrêté doivent réunir au préalable l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents corps et grades spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et wakfs telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-411 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009.

Le ministre des affaires Pour le secrétaire général religieuses et des wakfs du Gouvernement et par délégation, Bouabdellah Le directeur général GHLAMALLAH de la fonction publique Djamel KHARCHI 27 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2010