Arrêté interministériel du 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012 modifiant l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431correspondant au 20 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national de métrologie légale

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1431 correspondant au 20 avril 2010 susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’office national de métrologie légale, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indeterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 Gardien 21 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 14 — Total 37 6 DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (2) (1+2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel

— — 6 1 200

— — 21 1 200

— — 1 2 219

— — 1 3 240

— — 14 5 288

— — 43 »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1434 correspondant au 5 décembre 2012.

Le ministre Le ministre de l’industrie, des finances de la petite et moyenne entreprise Karim DJOUDI et de la promotion de l’investissement Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————